ARKEMA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31963279000857

• Avenant N°15 à l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Ark’Santé du 08 septembre 2008 1er janvier 2025 (T09225071430)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°14 à l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Ark’Santé du 08 septembre 2008 (T09224069337)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°13 à l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Ark’Santé du 8 septembre 2008 (T09224069262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES DU 10/06/2021 (T09223061078)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD -CADRE PRINCIPES ET MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (T09222030914)
  Début : 10/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement des frais de santé Ark'Santé du 08 septembre 2008 (T09219013890)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENAN N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (T09219007288)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA (A09218031861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE (A09218031862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (T09218005575)
  Début : 31/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE SANTE ET TRAVAIL (T09218004205)
  Début : 09/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE SOLIDARITE AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (T09218003605)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE Principes et mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (T09218000442)
  Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 (A09218029047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE (A09218029050)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (A09218029232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (A09218029234)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (T09224069284)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/12/2027
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• Accord relatif au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France (T09223042091)
  Début : 18/04/2023 Fin : 18/04/2027
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• Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France (T09223042092)
  Début : 04/04/2023 Fin : 03/04/2027
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• Avenant N°16 à l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Arkema Santé du 08 septembre 2008 - 4 février 2026 (T09226078426)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2024-2026) (T09224063272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET LE RENFORCEMENT DE LA DEMARCHE ERGONOMIE DANS L'ENTREPRISE ARKEMA FRANCE (2024-2026) (T09224062694)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2026
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• l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement du C2P en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes (T09221027578)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (T09222030812)
  Début : 30/11/2021 Fin : 30/11/2024
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• Accord sur la prévention de la pénibilité et le renforcement de la démarche ergonomie dans l'entreprise Arkema France ARKEMA FRANCE 2021 – 2023 07 décembre 2020 (T09221022911)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICPA AU SEIN D'ARKEMA FRANCE 2021-2023 (T09220021938)
  Début : 30/10/2020 Fin : 30/10/2023
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• Accord relatif au Comité Social et Economique Central de la Société Arkema France (T09219010102)
  Début : 16/04/2019 Fin : 16/04/2023
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• Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France (T09219010106)
  Début : 16/04/2019 Fin : 16/04/2023
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2022 ARKEMA FRANCE (T09222030818)
  Début : 23/12/2021 Fin : 23/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (T09218005572)
  Début : 31/10/2018 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (T09219009097)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2021
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