ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET LE RENFORCEMENT DE LA DEMARCHE ERGONOMIE DANS L’ENTREPRISE ARKEMA FRANCE 2024 - 2026 ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET LE RENFORCEMENT DE LA DEMARCHE ERGONOMIE DANS L’ENTREPRISE ARKEMA FRANCE 2024 - 2026 Entre d’une part, la Direction Générale de la Société Arkema France, dont le Siège Social est situé à Colombes, Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :
la Fédération Chimie Énergie CFDT ;
la Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC ;
la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT.
Il a été convenu ce qui suit : Préambule
Dans le cadre de sa politique en matière de santé et de sécurité au travail, Arkema France réaffirme sa volonté d’offrir à chacun des salariés un environnement de travail de qualité, en adoptant une politique de prévention des risques inhérents à l’activité des industries chimiques, et en renforçant son approche ergonomique dans l’analyse des situations de travail. L’ergonomie permet en effet une prise en compte du travail au plus près des situations de travail réelles et quotidiennes des salariés. Arkema souhaite ainsi, en s’appuyant sur son expérience et sa pratique d’évaluation des risques, mieux prévenir la pénibilité par la réduction de l’exposition aux risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Arkema peut pour cela s’appuyer sur les démarches et actions engagées depuis de nombreuses années, aussi bien sur le plan collectif qu’individuel. Dans une démarche de progrès permanents en matière de conditions de travail et dans la continuité des précédents accords, Arkema s’engage à poursuivre son action volontariste en faveur de la prévention de la pénibilité au travail et du déploiement de l’ergonomie dans les pratiques de l’entreprise. Arkema France s’engage ainsi à poursuivre la conduite des actions menées dans le cadre du précédent accord et à innover notamment :
En matière d’ergonomie : en renforçant la place de l’ergonomie, dans la conception de ses projets industriels et la méthodologie de projet Arkema (processus A-Gate) ;
En matière de prévention des risques : en s’appuyant sur la digitalisation et la modernisation des équipements de protection individuelle ;
En matière de QVCT : en introduisant des actions de lutte contre les risques liés aux postures sédentaires.
TABLE DES MATIERES TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc151988933 \h 1 CHAPITRE 1 – ETAT DES LIEUX ET CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET DU RENFORCEMENT DE L’ERGONOMIE PAGEREF _Toc151988934 \h 3 Article 1.1 : Actions menées dans le cadre du précédent accord PAGEREF _Toc151988935 \h 3 Article 1.2 : Actions prioritaires définies dans le cadre du présent accord PAGEREF _Toc151988936 \h 4 Article 1.3 : Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc151988937 \h 4 CHAPITRE 2 – LES ACTEURS DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET DU RENFORCEMENT DE L’ERGONOMIE DANS L’ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc151988938 \h 5 Article 2.1 : Les acteurs de la prévention de la pénibilité PAGEREF _Toc151988939 \h 5 Article 2.2 : Les Référents Ergonomie PAGEREF _Toc151988940 \h 5 Article 2.3 : La Commission Santé et Travail d’établissement PAGEREF _Toc151988941 \h 6 Article 2.4 : Le Comité Social et Economique (CSE) et la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) PAGEREF _Toc151988942 \h 6 Article 2.5 : La Commission Santé et Travail centrale PAGEREF _Toc151988943 \h 6 CHAPITRE 3 – DEFINITION ET IDENTIFICATION DE L’EXPOSITION A DES FACTEURS DE PENIBILITE PAGEREF _Toc151988944 \h 7 Article 3.1 : Définition de la pénibilité et de l’ergonomie PAGEREF _Toc151988945 \h 7 Article 3.2 : Compte professionnel de prévention (C2P) PAGEREF _Toc151988946 \h 7 Article 3.3 : Détermination et identification des facteurs de risques et seuils d’exposition PAGEREF _Toc151988947 \h 7 Article 3.3.1 : Les facteurs de pénibilité PAGEREF _Toc151988948 \h 7 Article 3.3.2 : Suivi régulier des situations de travail à risque PAGEREF _Toc151988949 \h 9 Article 3.3.3 : Identification des facteurs de risques et traçabilité de l’exposition des travailleurs PAGEREF _Toc151988950 \h 10 CHAPITRE 4 – RENFORCEMENT DE L’APPROCHE ERGONOMIQUE PAGEREF _Toc151988951 \h 11 Article 4.1 : Renforcement de l’ergonomie de conception PAGEREF _Toc151988952 \h 11 Article 4.2 : Renforcement de l’ergonomie dans les achats de matériel PAGEREF _Toc151988953 \h 11 Article 4.3 : Renforcement de l’ergonomie dans l’aménagement des postes et accroissement de la culture ergonomique PAGEREF _Toc151988954 \h 12 CHAPITRE 5 – ACTIONS EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DE LA SANTE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc151988955 \h 12 Article 5.1 : Amélioration des conditions de travail PAGEREF _Toc151988956 \h 12 Article 5.1.1 : Amélioration des conditions de travail des salariés en équipes successives alternantes PAGEREF _Toc151988957 \h 13 Article 5.1.2 : Amélioration des conditions de travail pour les déplacements professionnels de longue durée, de grande distance et/ou de grande fréquence, notamment pour les salariés à la journée PAGEREF _Toc151988958 \h 13 Article 5.1.3 : Equipements de protection individuelle PAGEREF _Toc151988959 \h 14 Article 5.1.4 : Amélioration des conditions de travail dans les bureaux partagés PAGEREF _Toc151988960 \h 14 Article 5.1.5 : Amélioration des conditions de travail en télétravail PAGEREF _Toc151988961 \h 14 Article 5.1.6 : Lutte contre les risques liés aux postures sédentaires PAGEREF _Toc151988962 \h 14 Article 5.2 : Aménagement des postes de travail PAGEREF _Toc151988963 \h 15 Article 5.3 : Développement des compétences et des qualifications PAGEREF _Toc151988964 \h 16 Article 5.4 : Digitalisation PAGEREF _Toc151988965 \h 16 Article 5.5 : Aménagement des fins de carrière PAGEREF _Toc151988966 \h 16 CHAPITRE 6 – OBJECTIFS ET INDICATEURS PAGEREF _Toc151988967 \h 17 CHAPITRE 7 – COMMUNICATION ET INFORMATION PAGEREF _Toc151988972 \h 19 CHAPITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc151988973 \h 19 Article 8.1 – Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc151988974 \h 19 Article 8.2 – Révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc151988975 \h 19 CHAPITRE 1 – ETAT DES LIEUX ET CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET DU RENFORCEMENT DE L’ERGONOMIE Article 1.1 : Actions menées dans le cadre du précédent accord Conformément aux engagements pris dans le cadre du précédent accord sur la prévention de la pénibilité du 7 décembre 2020, Arkema a conduit :
Des évaluations régulières permettant d’identifier des situations de pénibilité potentielle, en lien avec les facteurs de risques professionnels ;
Des stages d’initiation à l’hygiène industrielle à destination des hygiénistes industriels ;
En ce qui concerne les rythmes successifs alternants, un recensement annuel des salariés exposés à ce facteur de pénibilité ;
Des diagnostics ergonomiques, menés sur la plupart des établissements Arkema France par un cabinet d’ergonome ou des Référents Ergonomie, eux-mêmes formés ;
Des actions concrètes mises en œuvre sur les établissements, faisant suite à la réalisation des pré-diagnostics et diagnostics approfondis. Ces actions concernent l’aménagement des postes de travail, le développement d’aides à la manutention, l’intégration de l’ergonomie dans les demandes d’études, des réflexions sur l’organisation du travail, l’aménagement des fins de carrière ou encore le développement des compétences au travers de la mise en œuvre d’actions de formation à la prévention des risques physiques. Par exemple, une mise à jour du contrat de location des chariots élévateurs a permis de limiter les vibrations mécaniques, en lien avec la règlementation ;
Un renforcement du réseau des Référents Ergonomie : le réseau est aujourd’hui, composé de 46 référents, 4 acteurs en central soit un total de 50 membres, et s’organise en 4 bassins géographiques ;
L’organisation de spots ergonomie mensuels à destination des Référents Ergonomie pour dynamiser le réseau, assurer une formation continue et mutualiser les réalisations ainsi que l’organisation de réunions centrales annuelles et réunions de bassins ;
L’organisation d’une rencontre annuelle entre les référents Handicap et les référents Ergonomie ;
La mise en avant de l’ergonomie dans le e-learning et le guide télétravail dans le cadre du nouveau dispositif télétravail ;
Des formations des principaux acteurs de pilotage de la démarche d’ergonomie : Référents Ergonomie, membres des bureaux d’études, Commission santé et travail centrale, infirmiers ;
L’approche comportementale de prévention des risques prend désormais en compte le volet ergonomique ;
Un travail sur le déploiement de l’ergonomie de conception :
Rénovation de la bibliothèque de situations de travail partagée permettant d’intégrer l’analyse des situations de travail réalisée en phase de pré-diagnostic et de diagnostic, ainsi que les actions mises en œuvre dans les projets de conception ;
Sensibilisation d’une partie des chefs de projet BE.
Par ailleurs, il est rappelé que l’entreprise procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité dans le cadre :
du
rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées au cours de l'année écoulée dans lequel la question de la prévention de la pénibilité est traitée spécifiquement ;
du
programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail qui fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, y compris les mesures de prévention en matière de pénibilité ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.
Article 1.2 : Actions prioritaires définies dans le cadre du présent accord Les mesures de prévention du présent accord découlent des diagnostics réalisés au sein d’Arkema. Suite aux travaux effectués depuis le précédent accord et toujours en conformité avec l’article D. 4162-3 du Code du travail, Arkema définit désormais comme prioritaires les actions relatives aux thèmes suivants :
L’amélioration des conditions de travail par le développement de l’approche ergonomique dans les démarches de prévention de la pénibilité ;
L’adaptation et l’aménagement des postes et situations de travail ;
La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels ;
Le développement des compétences et des qualifications ;
L’aménagement des fins de carrière ;
La coordination des autres démarches de santé et travail en lien avec l’ergonomie comme la politique en faveur des handicapés, la qualité de vie au travail, l'approche comportementale pour la prévention des risques, etc.
Article 1.3 : Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Arkema France.
Les salariés en contrat de travail temporaire et les salariés des entreprises extérieures intervenant au sein des établissements Arkema France continueront à bénéficier d’une information sur les risques spécifiques au site ainsi que des actions de prévention de la pénibilité et d’amélioration des conditions de travail mises en œuvre au sein de l’entreprise, dans la limite de sa responsabilité légale en tant qu’entreprise utilisatrice.
L’accord est intégré dans l’accord Santé et Travail de 2018 qui rassemble tous les thèmes communs à la santé et au travail, avec les engagements associés.
CHAPITRE 2 – LES ACTEURS DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET DU RENFORCEMENT DE L’ERGONOMIE DANS L’ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL
Article 2.1 : Les acteurs de la prévention de la pénibilité Les services HSE des établissements sont les acteurs de référence dans la prévention de la pénibilité, en particulier les hygiénistes industriels en charge de l’évaluation des risques professionnels.
Les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) participent activement à la prévention individuelle et collective des risques professionnels. Les services Ressources Humaines interviennent sur ces sujets, en particulier sur les situations de restrictions d’aptitude ou les Reconnaissances Qualité Travailleur Handicapé (RQTH), mais également sur le volet communication et prévention. Article 2.2 : Les Référents Ergonomie Le réseau des Référents Ergonomie a été mis en place dans le cadre de l’accord du 24 mars 2016. Aujourd’hui ce réseau est solidement implanté sur les sites et formé. Arkema entend poursuivre son action en faveur du développement de compétences en ergonomie en renforçant ce réseau, en asseyant la position des Référents Ergonomie au sein des établissements, notamment en mettant en place un travail en réseau avec les Coordonnateurs Handicap, les Référents Handicap, les services de Santé, les Bureaux d’Etudes et la Direction Technique ou tout autre acteur d’une démarche Santé et travail. Une réunion sera organisée en central durant l’application de l‘accord, entre le réseau des Référents Handicap et les Référents Ergonomie, afin qu’ils se connaissent, identifient leurs rôles respectifs et partagent leurs attentes. Pour mémoire, les Référents Ergonomie sont appelés à :
Intervenir dans les projets sites et les demandes d’études nécessitant une prise en compte de l’ergonomie et des conditions de travail ;
Intervenir dans les différentes étapes d’un projet piloté par la Direction Technique ;
Assurer un suivi des actions nécessitant une intervention ergonomique ;
Participer à la Commission Santé et Travail du site lorsqu’elle aborde les sujets liés à l’ergonomie ;
D'identifier et répertorier les situations de travail "à risques" puis procéder à l'observation de ces situations et enfin proposer des solutions d'amélioration, avec l'aide d'un ergonome consultant si besoin ;
Mettre à jour la bibliothèque des situations de travail ;
Réaliser des REX au sein du réseau Ergonomie ;
Sensibiliser et informer les salariés à l'ergonomie.
Il est précisé que le Référent Ergonomie d'un établissement peut être toute personne identifiée par l’établissement et volontaire pour tenir ce rôle, en cohérence avec son activité professionnelle (Bureau d’études, HSE, RH, etc.). Il est également précisé que les établissements doivent identifier au moins un Référent, si possible deux, selon les problématiques de l’établissement. Il présente l’avancement de la démarche et les points de blocage en réunion du CODIR au moins deux fois par an. La mission de Référent sera prise en compte dans le cadre de l’EIA : l’organisation de son travail et les compétences acquises dans cette mission seront alors analysées. Les managers pourront à cet effet s’appuyer sur une fiche synthétisant les missions principes des Référents qui sera mise à leur disposition. Les managers continueront à être sensibilisés de nouveau à l’importance de cette prise en compte. Le Référent bénéficie d’une formation complète à la suite à sa nomination. Celle-ci sera complétée par des actions sensibilisations, notamment dans le cadre des réunions annuelles du réseau. Les référents bénéficieront d’une action de formation à l’ergonomie durant la durée d’application de l’accord soit sous la forme d’une première formation pour les nouveaux référents ou de dispositifs de recyclage pour les Référents Ergonomie déjà formés. Les noms des référents de chaque site sont communiqués via l’intranet local, dans la rubrique Santé et Travail. Article 2.3 : La Commission Santé et Travail d’établissement Une Commission Santé et Travail a été instituée dans le cadre de l’accord Santé et Travail du 9 juillet 2018. Cette commission examine l’ensemble des sujets liés à la fois à la santé et au travail au sein de l'établissement, sujets parmi lesquels figure l’ergonomie.
La commission aborde les sujets d'ergonomie à une fréquence adaptée aux besoins, au moins une fois par an. Aborder le sujet dans cette instance permettra d’assurer une cohérence entre les différentes démarches de Santé et Travail. Le Référent Ergonomie est notamment invité à participer à la Commission Santé et Travail d’établissement lorsque la thématique de l’ergonomie est à l’ordre du jour.
Article 2.4 : Le Comité Social et Economique (CSE) et la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) Les travaux de la Commission Santé et Travail liés à la prévention de la pénibilité et à l’ergonomie seront abordés au sein du CSE ou, par délégation, de la CSSCT.
Article 2.5 : La Commission Santé et Travail centrale
Selon son programme, la Commission Santé et Travail centrale abordera des sujets liés à la prévention de la pénibilité et au déploiement de l’ergonomie, au moins une fois par an.
CHAPITRE 3 – DEFINITION ET IDENTIFICATION DE L’EXPOSITION A DES FACTEURS DE PENIBILITE Article 3.1 : Définition de la pénibilité et de l’ergonomie
Pénibilité
La Pénibilité est définie par le législateur comme une situation de travail vécue, observable ou pouvant être décrite, correspondant à un poste / une fonction spécifique ou à un poste / une fonction type qui est retrouvée dans certains secteurs de l’entreprise et caractérisée comme contraignante dans le cadre des facteurs de Pénibilité rappelés dans le présent accord.
Pour rappel, la Pénibilité est fonction de la présence prolongée et mesurée d’un facteur ou d’une combinaison de plusieurs facteurs de Pénibilité pouvant entraîner une usure prématurée et/ou une inaptitude physique ou psychique et/ou une dégradation durable et irréversible de l’état de santé d’une personne, et susceptible dans certaines circonstances d’influer sur l’espérance de vie et ceci en raison de l’environnement de travail et/ou des conditions d’exercice du travail et/ou d’organisation du travail.
Dans le cadre de cet accord, les parties prennent en compte la prévention de la pénibilité et l'étendent à l’amélioration des conditions de travail et à l’ergonomie.
Ergonomie
Selon l’INRS, l’Ergonomie est la mise en œuvre de connaissances scientifiques relatives à l’Homme et nécessaires pour concevoir des outils, des machines et des dispositifs qui puissent être utilisés par le plus grand nombre avec le maximum de sécurité, de confort et d’efficacité. L’ergonome s’intéresse à l’activité de travail, c'est-à-dire au travail réel par rapport au travail prescrit. Une approche ergonomique vise à agir sur les déterminants des situations de travail et leurs conséquences sur l’activité en s’appuyant sur une analyse de l’activité de travail. Article 3.2 : Compte professionnel de prévention (C2P) Le salarié exposé à un ou plusieurs facteur(s) de risques professionnels au-delà des seuils définis par décrets bénéficie chaque année de points inscrits sur son C2P, en fonction du nombre de facteurs et de son âge. Le compte permet au salarié d'accumuler des points pour bénéficier de formations, accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité, bénéficier d'un temps partiel ou d’un départ anticipé à la retraite. Article 3.3 : Détermination et identification des facteurs de risques et seuils d’exposition Article 3.3.1 : Les facteurs de pénibilité
L’article L. 4161-1 du Code du Travail définit 10 facteurs de risques professionnels :
Des contraintes physiques marquées :
( ) Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2 ; ( ) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; ( ) Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
Un environnement physique agressif :
( ) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-6, y compris les poussières et les fumées ; (*) Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1 ; (*) Températures extrêmes ; (*) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
Certains rythmes de travail :
(*) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ; (*) Travail en équipes successives alternantes ; (*) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention pour tous ces facteurs de risques. En revanche, seuls 6 facteurs de risques donnent lieu à des compensations en cas de dépassement des seuils ; ces 6 facteurs, marqués par (*), sont rappelés ci-dessous.
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS
SEUIL
ACTION OU SITUATION
INTENSITÉ MINIMALE
DURÉE MINIMALE
Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventionsou travaux par an Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius 900 heures par an Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A) 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 120 fois par an
3° Au titre de certains rythmes de travail :
FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS
SEUIL
ACTION OU SITUATION
INTENSITÉ MINIMALE
DURÉE MINIMALE
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 100 nuits par an Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 30 nuits par an Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 900 heures par an
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
A date, les salariés d’Arkema ne sont pas concernés par des dépassements de seuil des facteurs de risques suivants, tels que définis par le législateur : « Manutentions Manuelles », « Postures Pénibles » et « Vibrations mécaniques » ainsi que « Agents Chimiques Dangereux », « Travail en milieu hyperbare », « Températures extrêmes », « Bruit » et « Travail répétitif ».
Cependant, par la nature de son activité, Arkema continuera de porter une attention particulière sur les mesures de prévention et de contrôle concernant tous les facteurs de pénibilité en s’appuyant sur une démarche d’ergonomie et d’hygiène industrielle pour travailler à une amélioration plus globale des conditions de travail. Article 3.3.2 : Suivi régulier des situations de travail à risque
Dans le cadre de sa politique de prévention des risques, Arkema a pour objectif de supprimer, à défaut de réduire, les expositions aux facteurs de pénibilité.
Compte tenu des risques inhérents à toute activité industrielle, et notamment à la fabrication de matériaux, Arkema dispose d’ores et déjà de nombreux moyens et dispositifs lui permettant d’identifier et d’agir sur les situations de travail à risque. C'est notamment le rôle du Document Unique d’Évaluation et d’Information des Risques (DEIR) de chaque établissement, réalisé avec l’outil STARMAP, permet de détecter et de suivre de manière régulière les situations à risque.
Depuis de nombreuses années, des actions régulières de mesurage sont mises en place :
Un plan de surveillance en Hygiène Industrielle établi sur chaque établissement par le service HSE en concertation avec les exploitants ;
Des mesures d’exposition régulières, réalisées par certains laboratoires des sites, ou par t la cellule de métrologie du CRRA ou encore par des laboratoires extérieurs agréés et notamment sur la concentration des Agents Chimiques Dangereux. Un bilan annuel des contrôles techniques du risque chimique sera présenté aux membres de la Commission Santé et Travail ;
Plus récemment introduits au sein d’Arkema, les vêtements connectés (EPIC), permettent de quantifier l'intensité et la durée des postures pénibles. Ils constituent un outil de mesurage essentiel pour le Groupe qu’il conviendra de tester plus largement et d'envisager de diffuser l'utilisation afin d’établir des plans d’actions plus fins pour la prévention de la pénibilité.
D'ores et déjà, des audits HSE Corporate vérifient la mise en œuvre des plans de surveillance en Hygiène Industrielle et la métrologie. Article 3.3.3 : Identification des facteurs de risques et traçabilité de l’exposition des travailleurs Arkema a développé un outil d’évaluation et de traçabilité des risques au poste de travail, STARMAP. Il permet le suivi des facteurs de risques par poste et l’établissement d’un bilan de prévention de la pénibilité. Il s’accompagne en outre d’une base documentaire HSE DOC permettant de recenser les documents de prévention des risques au poste de travail et les actions de prévention mises en œuvre. La traçabilité est assurée par la conservation :
Des mesures de concentrations d’exposition professionnelle, de l’identification et du suivi des expositions aux facteurs de pénibilité dans la base de données informatique STARMAP ;
Des rapports annuels des médecins du travail ;
Des comptes rendus des accidents et incidents survenus sur chaque établissement via ATLAS ou équivalent.
L’ensemble des sites Arkema a pu bénéficier d’un travail d’identification de facteurs de risque dans son DEIR, grâce à une démarche de mesurage menée par l’hygiène industrielle. Cette action sera approfondie dans les centres de recherche, pendant la durée de l’accord. Les centres de R&D se doteront d’un nouvel outil de rédaction des Dossiers Préalables à l’Expérimentation. Celui-ci permettra notamment de développer l’évaluation des risques liés aux expériences (qu’ils soient de nature chimiques, procédés ou environnementaux), ainsi que leur traçabilité. L’analyse des risques dans les activités R&D continuera enfin à s’appuyer sur l’outil ASTErisk (Analysis of Safety for Tasks in Experimental Research and their Risks ou Analyses de la Sécurité des Tâches des Expérimentations de Recherche et de leurs Risques). ASTErisk permet la rédaction des Dossiers Préalables à l’Expérimentation et notamment de développer l’évaluation des risques liés aux expériences (qu’ils soient de nature chimiques, procédés ou environnementaux), ainsi que leur traçabilité.
CHAPITRE 4 – RENFORCEMENT DE L’APPROCHE ERGONOMIQUE Article 4.1 : Renforcement de l’ergonomie de conception Depuis le premier accord de prévention de la pénibilité, Arkema a travaillé à l’intégration de l’ergonomie dès la conception de ses projets industriels. Arkema entend poursuivre les chantiers engagés dans ce domaine, notamment la formalisation de l’intégration de l’ergonomie dans la méthodologie de projet Arkema (processus A-Gate). Cela se traduit par :
La formation des chefs de projet de la Direction Technique ;
La mise en place de modules de formations à l’ergonomie de conception aux Bureaux d’Etudes afin de renforcer la culture ergonomie ;
L’intégration de l’ergonomie en amont dès la conception : prise en compte de l’ergonomie dès la conception de l’usine, prise en compte de la sécurité dès le début de la phase de conception, utilisation des bases de données de retour d'expérience existantes, prise en compte systématique et écrite de ces bases de données ;
L’enrichissement et le partage de la Bibliothèque des situations de travail
L’objectif de la Bibliothèque des situations de travail est de servir de référence dans le cadre de projets de conception ou d’amélioration. Elle recense les situations de travail, classées par famille, analysées par des ergonomes ou tout autre intervenant interne, permettant de servir de point de repère dans la conception en identifiant les risques et les bonnes pratiques.
Cette bibliothèque doit être enrichie au fur et à mesure des situations analysées. Elle est aussi rendue accessible à d’autres acteurs sur site : Directeurs, Rapporteurs de la CSSCT, Secrétaires du CSE, membres de la Commission Santé et Travail (centrale et locale), Référents Ergonomie, Responsables BE, Responsables HSE, Responsables de service technique, Délégués Syndicaux Centraux, Coordinateurs Syndicaux Groupe. Par ailleurs, pour l’ensemble des projets, l’ergonomie est intégrée dans le processus de Demande d’Études avec élaboration de critères de priorisation en fonction de l’impact sur les situations de travail.
Cette démarche s’applique aux projets industriels et non industriels, intégrant notamment des évolutions d’organisation. Les aspects ergonomie ont vocation à être appréciés dès que possible dans ce processus, et en particulier dès la Gate 2 dès lors que le projet le permet. Article 4.2 : Renforcement de l’ergonomie dans les achats de matériel Arkema souhaite poursuivre l’intégration de l’ergonomie dans les processus d’achat de matériels, au moins à 5 niveaux :
Systématisation de l’intégration de l’ergonomie dans les processus de sélection des fournisseurs (cahier des charges et appels d’offres) ;
Revue des exigences à soumettre aux fournisseurs vis-à-vis des normes ergonomiques à intégrer et accompagnement des salariés concernés dans les usages du matériel ;
Mise à jour, insertion dans l’outil d’achats (sous réserve de faisabilité) et accompagnement à l’utilisation du catalogue de matériel ergonomique de bureau ;
Mise en place d’un pack d’accueil « ergonomique » pour les nouveaux arrivants, dans un premier temps sur les métiers tertiaires, et notamment pour les souris, les écrans et les casques ;
Possibilité de faire appel au médecin du travail et à un ergonome conseil dans le cadre de l’élaboration du cahier des charges d’un appel d’offres d’achat de matériel.
Article 4.3 : Renforcement de l’ergonomie dans l’aménagement des postes et accroissement de la culture ergonomique Le Référent Ergonomie est sollicité à l’occasion du renouvellement des équipements pour le choix et des conseils d’utilisation. Des ateliers d’éveil à l’ergonomie peuvent être réalisés notamment dans les secteurs de fabrication et de logistique. Enfin dans le cadre de l’animation du réseau des Référents Ergonomie et selon les besoins exprimés par les référents, il pourra être proposé au réseau de travailler sur des thématiques particulières telles que par exemple l’éclairage des salles de contrôle, la prise en compte de l’ergonomie dans les BCU ou les laboratoires.
CHAPITRE 5 – ACTIONS EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DE LA SANTE AU TRAVAIL Article 5.1 : Amélioration des conditions de travail Cet accord s’inscrit dans le cadre de la politique générale de l’entreprise en faveur de l’amélioration de la Santé et de la Qualité de Vie au Travail. Il est d’ailleurs inclus dans l’accord Santé et Travail du 9 juillet 2018. La Direction rappelle sa volonté de s’engager dans une démarche de prise en compte globale de la Santé au travail et de développer des démarches durables de prévention et de préservation de la santé physique et psychique des salariés et vient ainsi compléter les accords existants et les actions engagées :
actions en matière d’équilibre vie privée / vie professionnelle,
prévention des conduites addictives,
hygiène de vie, travail sur écran,
prévention des risques psychosociaux,
déplacements professionnels, etc.
À ce titre, plusieurs établissements ont mis en place des groupes de travail Qualité de Vie au Travail contribuant de façon opérationnelle à la déclinaison des événements / actions d’amélioration des conditions de travail. Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), selon l’article L. 4121-3-1 tel que modifié par la loi du 2 aout 2021, sera le support des actions engagées. Il est prévu que l’outil de réalisation des DEIR permettent de piloter ces actions d’amélioration dès 2024.
Article 5.1.1 : Amélioration des conditions de travail des salariés en équipes successives alternantes
Arkema souhaite poursuivre le travail engagé en faveur de la sensibilisation du personnel sur l’optimisation chronobiologique du travail posté et la diffusion de guidelines pour l’organisation du travail posté, et ce via les actions suivantes :
Poursuite de la sensibilisation du personnel sur l’optimisation chronobiologique du travail posté ;
Veille sur les nouvelles études relatives au travail en équipes successives alternantes sera réalisée et partagée à la Commission Santé et Travail ;
Rediffusion du dépliant Arkema sur l’organisation du travail posté à l’ensemble des salariés en poste et également aux CSSCT ;
Rythmes chronobiologiques : expérimentations possibles concernant la durée de poste, horaires de travail sous réserve de l’accord des salariés concernés sur un ou plusieurs sites pilotes ;
En cas d’absence du salarié, Arkema veillera à ce que le remplacement n’altère pas le rythme de ses roulettes. Un bilan annuel des altérations de roulettes sera présenté en CSSCT ;
Il est rappelé qu’un dispositif d’accompagnement du changement de rythme de travail du personnel travaillant en poste a été mis en place au sein d’Arkema France dans le cadre d’un accord en date du 2 juillet 2007. Ainsi, tout salarié justifiant d’au moins 2 années consécutives passées sur un poste en service continu, semi-contenu ou discontinu au sein du groupe, et qui, souhaitant limiter son exposition à des facteurs de pénibilité demanderait un changement de rythme de travail, bénéficiera d’une prime de compensation dégressive et d’une « Prime d’Ancien Posté » selon les modalités de l’accord du 2 juillet 2007.
Article 5.1.2 : Amélioration des conditions de travail pour les déplacements professionnels de longue durée, de grande distance et/ou de grande fréquence, notamment pour les salariés à la journée Déplacements à l’étranger engendrant des décalages horaires La politique voyage d’Arkema France comporte l'engagement de la Direction de proposer aux salariés des conditions pratiques de déroulement d’un déplacement professionnel en recherchant toujours la meilleure adéquation entre l’efficacité, la qualité et le coût du voyage pour le voyageur et l’entreprise. Les vols dont la durée est supérieure ou égale à 4 heures sont réservés en business class. En cas de déplacements professionnels réguliers à l’étranger engendrant des décalages horaires, le salarié concerné bénéficiera d’un entretien spécifique avec son responsable hiérarchique afin de réfléchir conjointement à une optimisation des déplacements, de leur organisation ou à l’utilisation de solutions alternatives au déplacement. La hiérarchie du salarié lui proposera d’adapter ses horaires de travail avant le départ afin de lui permettre de se préparer dans les meilleures conditions au voyage, ainsi qu'au retour afin de lui permettre de récupérer le rythme français. Déplacements de longue durée, de grande distance et/ou de grande fréquence en France et/ou à l’étranger Des négociations ont été mises en œuvre sur la plupart des établissements, non couverts par un accord ou une note unilatérale, afin de définir l’attribution d’une contrepartie sous forme de repos dès lors qu’un déplacement professionnel en France s’effectue en dehors de l’horaire de travail et qu’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Une attention particulière a été portée aux notions de fréquence, de durée et/ou de distance du déplacement, ainsi qu’à l’équilibre vie privée / vie professionnelle. Pour les déplacements professionnels à l’étranger, il conviendra de se référer aux décisions unilatérales en vigueur au sein de l’entreprise, notamment à la note relative au régime des missions d’assistance technique ou d’aide au démarrage d’unités de courte durée à l’étranger qui prévoit les modalités de déplacement ainsi que l’attribution d’une contrepartie sous forme de repos en fonction de sa durée. Article 5.1.3 : Equipements de Protection Individuelle Dans le présent accord, Arkema s’engage à mettre à jour le catalogue des équipements de protection individuelle (vêtements de travail, protections respiratoires, chaussures, protections auditives, lunettes étanches…) avec des EPI bénéficiant des dernières innovations en matière de confort. Cela peut par exemple se traduire par la fourniture d’une nouvelle gamme de chaussures bénéficiant de semelles anti-fatigue ou la promotion de protections respiratoires à ventilation régulée pour se protéger des poussières. Article 5.1.4 : Amélioration des conditions de travail dans les bureaux partagés Dans le cadre du futur déménagement du siège à La Défense, un Groupe de travail constitué d’une cinquantaine d’ambassadrices et d’ambassadeurs représentant les différentes entités de l’établissement a été constitué. Le Groupe de travail vise notamment à définir des bonnes pratiques concernant l’amélioration des conditions de travail et la prise en compte de l’ergonomie dans les bureaux partagés. Un retour d’expérience de cette démarche sera réalisé au niveau de la Commissions Santé et Travail centrale afin de pouvoir être réutilisé par d’autres établissements utilisant des bureaux partagés.
Article 5.1.5 : Amélioration des conditions de travail en télétravail Conformément à l’avenant à l’accord cadre du 10 janvier 2022 sur le Télétravail, un guide méthodologique sur les « bonnes pratiques du télétravail » a été mis à la disposition des managers et des salariés en situation de télétravail. Un elearning comprenant un volet relatif à l’ergonomie est également proposé aux managers et salariés.
Pour des situations individuelles particulières, il est enfin rappelé que ce volet fera également l’objet d’un accompagnement individuel ou collectif des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), sous le format qui semblera le plus adapté à chaque établissement. Article 5.1.6 : Lutte contre les risques liés aux postures sédentaires Dans de nombreux secteurs d’activité, la posture assise est une posture de travail couramment rencontrées. Elle est parfois décrite comme la posture de travail idéale. Toutefois, cette posture peut avoir des conséquences négatives sur la santé dès lors qu’elle est maintenue dans le temps, particulièrement lorsqu’elle est associée à une très faible dépense énergétique. Encore méconnus, les risques liés au maintien dans le temps de cette posture, dite sédentaire, représentent un réel enjeu de santé au travail. Il apparait ainsi clairement aujourd’hui qu’il n’existe pas de posture idéale mais que l’essentiel est de varier les postures. Le renforcement des mesures de prévention des risques liés aux postures sédentaires a été proposé en Commission Centrale Santé et Travail du 17 janvier 2023. Afin d’inciter les salariés à rompre régulièrement les postures sédentaires, il est proposé ici d’agir sur deux grands types de mesures :
Organisation d’actions de sensibilisation, d’information auprès des salariés
En effet, il est primordial que les salariés soient informés et comprennent les risques associés aux postures sédentaires. La sensibilisation se déploiera par l’intermédiaire de :
L’organisation de communications et webinaires de sensibilisation pour tous les salariés ;
Le déploiement d’ateliers de sensibilisation ;
L’élaboration d’une fiche Mémo informative avec conseils de prévention. Diffusion aux Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) ;
La formation des référents ergo à cette problématique pour prise en compte dans les études de poste, diffusion des fiches de prévention ;
La réflexion autour de proposition d’outils et d’idées d’incitation au mouvement.
Réflexion sur des mesures de prévention organisationnelles et techniques
En complément des actions de sensibilisation, une réflexion sur les mesures de prévention organisationnelles et techniques pourra être menée et concerner l’aménagement de l’environnement et des espaces de travail ainsi que l’aménagement physique du poste de travail. Des réflexions communes pourront être lancées entre le Réseau Ergonomie et la Commission centrale Santé et Travail afin d’enrichir les propositions à mettre en œuvre et mutualiser les initiatives mises en œuvre sur les sites. Article 5.2 : Aménagement des postes de travail Arkema s’engage à mettre en œuvre des actions collectives et individuelles de prévention de la pénibilité visant à aménager des postes de travail et ainsi réduire les effets des facteurs de pénibilité pouvant exister au sein des établissements. La gestion des besoins d’aménagement de poste sera priorisée. Ainsi, la situation des salariés exposés au plus grand nombre de facteurs de pénibilité seront traités en priorité. Dans cette visée, des échanges entre Médecine du Travail, Ressources Humaines, HSE, Référents Ergonomie, Coordonnateur Handicap ou membres des Services Techniques seront programmés périodiquement afin de passer en revue les aménagements de poste à envisager à court ou moyen terme, dans l’objectif de limiter la pénibilité au poste de travail. Pour rappel, l’ensemble des facteurs de risques professionnels donne lieu à des mesures de prévention spécifiques inscrites dans le DEIR. Ci-dessous, les principales actions mises en œuvre pour la prévention des risques (même ceux pour lesquels les seuils n’ont pas été franchis) :
Manutentions manuelles et postures pénibles : Les études de postes, réalisées avec ou sans EPI connectés, permettent de collecter des données qui contribuent à une meilleure évaluation des manutentions manuelles et des postures.
Bruit : Arkema évalue régulièrement les expositions au bruit. En fonction des résultats, des actions en vue de la diminution des niveaux de bruit sont lancées (par exemple, encoffrement des sources de bruit, cloisonnement, isolation…). A date, les actions de réduction du bruit et les moyens de protection collectifs et individuels garantissent à chaque salarié d’Arkema le respect des seuils règlementaires.
Risques chimiques : Arkema renforce son engagement, au sein de cet accord, de prendre les mesures nécessaires afin de supprimer, à défaut de réduire, les risques liés aux agents chimiques dangereux, quel que soit le niveau d’exposition. Dans ce cadre, de nombreuses mesures de protection collective ont prioritairement été déployées, ainsi que des mesures de protection individuelle : confinement, aspiration enveloppante, aspiration locale, ventilation générale, prise d'échantillon étanche, assainissement du circuit avant ouverture, détections, protection respiratoire et les « fit tests » associés, combinaison, etc.
Article 5.3 : Développement des compétences et des qualifications Arkema s’engage à poursuivre l’intégration de la prévention de la pénibilité dans les principaux leviers de sa politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences que sont :
La formation : les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité se verront proposer une action de formation / sensibilisation adaptée à la prévention des facteurs auxquels ils sont exposés. Pour poursuivre la formation des salariés, des ateliers d’éveil à l’ergonomie, mieux adaptés aux situations de travail présentes chez Arkema, ont été testés sur des sites pilotes.
La qualité de ces ateliers ayant été démontrée auprès des salariés, ils continueront d’être déployés sur l’ensemble des sites, avec une priorité pour les secteurs de Fabrication et Logistique. D’autres formations, adaptées à la nature des postes et des risques associés, seront développées et proposées aux salariés exposés. Il est par ailleurs prévu de généraliser les formations Prévention des Risques liés à l’activité physique (PRAP) afin de permettre au salarié de connaître les dangers que son poste peut engendrer. Les formations Gestes et Postures visant à transmettre au salarié les techniques de manutention afin de porter des charges lourdes en toute sécurité continueront également à être déployées.
La mobilité professionnelle : de manière à diminuer le temps d’exposition aux facteurs de pénibilité qui ne peuvent être supprimés, les gestionnaires de carrière, tant au niveau central que local, s’attacheront à examiner, dans le cadre des rendez-vous de carrière, la situation et les projets professionnels des salariés ayant été exposés à au moins un facteur de pénibilité, au-delà des seuils fixés par décret, pendant une durée de 25 ans. Les salariés seniors, ayant exercé les postes pendant plus de 30 ans et qui souhaitent quitter le travail en équipes successives alternantes (ESA), seront reçus dans le cadre d’un entretien professionnel / de carrière. Il sera examiné les possibilités d’une évolution vers un rythme de travail différent.
Article 5.4 : Digitalisation Arkema souhaite s’appuyer sur la digitalisation dans le cadre de sa politique de préservation de la santé au travail. Le déploiement des outils digitaux s’organise autour des 2 axes suivants :
Formation via la réalité virtuelle : ces exercices disponibles en téléchargement sur la plateforme, reposent sur des situations réelles et sont basés sur les bienfaits de la pédagogie active : grâce à la réalité virtuelle l’apprenant devient en effet l’acteur principal de sa formation HSE.
Simplification des processus et prévention des risques via les outils connectés comme les semelles connectées, les tablettes industrielles.
Article 5.5 : Aménagement des fins de carrière Arkema rappelle à l’occasion de l’accord les dispositifs en vigueur en faveur de la gestion des fins de carrière :
Mi-temps de fin de carrière : les salariés âgés de 57 ans et plus, ayant été exposés au sein de l’entreprise pendant au moins 25 ans à 1 facteur de pénibilité, au-delà des seuils fixés par la réglementation en vigueur, volontaires pour occuper un emploi à mi-temps, seront prioritaires pour l’attribution des postes disponibles ressortant prioritairement de leur catégorie professionnelle.
Le mi-temps de fin de carrière sera obligatoirement organisé à la semaine pour les salariés en horaire de jour ou sur la base d’un cycle pour le personnel posté. Il sera examiné dans ce cadre l’impact sur le taux de recouvrement. Les salariés volontaires remplissant les conditions en feront la demande par écrit à la Direction de leur établissement qui leur indiquera dans un délai de 3 mois si elle dispose d’un poste d’accueil. En cas de réponse négative, ce point sera réexaminé et actualisé avec le salarié de façon régulière si de nouvelles opportunités se présentent. Le passage en mi-temps de fin de carrière sera formalisé par un avenant au contrat de travail comportant notamment, la date de passage à mi-temps, les modalités de calcul du revenu de mi-temps de fin de carrière, les dispositions en matière de protection sociale, la durée du mi-temps. Pendant la période de mi-temps de fin de carrière (50%), Arkema France versera mensuellement un revenu complémentaire de mi-temps de fin de carrière afin que le revenu annuel global soit égal à 80% de la rémunération annuelle de référence au moment du passage à mi-temps. Les cotisations d’assurance vieillesse, ainsi que les cotisations AGIRC-ARRCO, seront calculées sur la base de la rémunération de référence.
Par ailleurs, les salariés ayant bénéficié des dispositions du présent accord, relatives au mi-temps de fin de carrière, auront la possibilité de bénéficier du dispositif de dispense d’activité de fin de carrière dans la continuité et à la suite de leur mi-temps de fin de carrière.
La durée cumulée du mi-temps fin de carrière et de la dispense d’activité de fin de carrière est limitée à 24 mois. Dans le cas de l’utilisation cumulée des deux dispositifs, le salarié s’engage à liquider ses droits à la retraite dès l’obtention de la retraite sécurité sociale à taux plein, le cas échéant au titre du dispositif « carrière longue » et/ou du dispositif C2P.
CHAPITRE 6 – OBJECTIFS ET INDICATEURS La prévention et l’organisation de la réduction de la pénibilité dans l’entreprise telles que décrites et déclinées dans le présent accord font l’objet d’un suivi précis. Afin de garantir l’efficacité de son action, Arkema France assoit son déploiement sur la mise en place de mesures concrètes, assorties d’objectifs et d’indicateur. Outre la mise en œuvre de mesures qualitatives relatives à la prévention de la pénibilité, les indicateurs, ci-après, seront présentés chaque année aux membres de la Commission Santé et Travail centrale.
CHAPITRE 7 – COMMUNICATION ET INFORMATION Des actions de communication et d’information seront mises en œuvre, y compris des actions directes vers les salariés afin de :
Rappeler les facteurs de risques présents dans l’entreprise et les mesures de prévention mises en œuvre pour les réduire ;
Rappeler les noms et rôles des acteurs de la Prévention de la Pénibilité et de l’Ergonomie sur chaque site ;
Accroître la culture ergonomique de l’ensemble du corps social ;
Présenter le nouvel accord prévention de la pénibilité et renforcement de la démarche d’ergonomie, et le promouvoir.
CHAPITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES Article 8.1 – Durée et entrée en vigueur Le présent accord, applicable à l’ensemble du périmètre Arkema France, est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail, l’accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Article 8.2 – Révision et dénonciation de l’accord Les parties conviennent de se revoir dans l’hypothèse où de nouvelles dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la prévention de la pénibilité, pouvant avoir une incidence sur le présent accord, entreraient en vigueur postérieurement à sa signature. Par ailleurs, dans le cadre de la Commission Santé et Travail, les parties signataires pourront faire évoluer les dispositions de l’accord par l’engagement d’une négociation d’avenant ou par un compte-rendu de commission en produisant les effets. Les dispositions du présent accord pourront dans tous les cas faire l’objet d’une révision partielle ou totale conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. En cas de demande de révision, les négociations s’engageront dans les 3 mois suivant la réception de la demande.
Article 8.3 – Dépôt et publicité
L’accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires ainsi que pour permettre les formalités de dépôt. Une fois signé, l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Colombes le 19 décembre 2023
la Direction Générale d’Arkema
Les Organisations Syndicales :
la Fédération Chimie Energie CFDT
la Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC
la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT
