Accord de prise en compte de la représentation du personnel au Lactame
Préambule
Les organisations syndicales et l’employeur se sont rencontrés le 12 juillet 2019 pour analyser l’impact de la représentation du personnel suite aux élections de mars 2019 et aux désignations qui ont suivi.
Il a été rappelé à cette occasion par l’employeur la démarche désormais systématique de remplacement par des salariés en CDI pour les salariés pour lesquels la représentation du personnel constitue la quasi seule activité professionnelle.
En conclusion des échanges, il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 – Renforcement de l’organisation du Lactame
De fait d’un poids estimé à environ deux etp (équivalent temps plein) et de la représentation du personnel au Lactame pour les salariés autres que ceux pour lesquels la représentation du personnel constitue la quasi seule activité professionnelle, l’organisation du Lactame sera renforcée temporairement par la mise en place de deux postes CDI au sein de l’organigramme posté.
Ce renforcement s’effectuera dans les meilleurs délais de notre démarche de GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences) à l’issue de la signature valide de l’accord.
Article 2 – Caractère temporaire du renforcement
Ce renforcement temporaire de l’organisation est lié aux résultats des dernières élections professionnelles et désignations.
Le renforcement sera prolongé sous réserves de maintien de l’impact de la représentation du personnel : par une période allant de façon indicative à minima jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
Article 3 – Réunion de suivi
Les changements notables de la représentation du personnel seront partagés avec les organisations syndicales. Une réunion sera organisée à minima à l’issue des prochaines élections professionnelles.
Article 4 – Durée de l’accord
L’accord est à durée indéterminée.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, ainsi que pour permettre les formalités de dépôt.
Le présent accord sera déposé, au terme d’un délai de 8 jours à compter de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, auprès de la DIRECCTE de Pau et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.
