Le présent accord a trait aux règles relatives aux appointements de base OETAM par coefficient de l’établissement de Mont, dans la continuité des accords de 2008 et de 2009.
Lors des réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont échangé sur le bilan de l’application de ces accords, et en particulier la mise en œuvre de l’accord de 2009 sur le volet de la durée de l’alignement des appointements de base à la grille Mini Mont.
En conclusion de ces échanges, il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1
Suite à une promotion (changement de coefficient), il sera procédé, si un écart est constaté, à l’alignement des appointements de base du salarié, conformément à la grille des mini Mont en vigueur, dans les 12 mois qui suivent l’attribution du nouveau coefficient.
Exemple : Passage du K 250 au K 275 le 1er mars 2019 : attribution d’une mesure salariale sur les appointements de base. Si un écart subsiste entre les nouveaux appointements de base et les appointements de base minima de la grille Mini Mont, l’alignement sur la grille Mini Mont est mis en œuvre l’année suivante, à la date anniversaire de l’attribution du coefficient, soit le 1er mars 2020.
Article 2
Les alignements des appointements de base réalisés dans le cadre de cet accord se font, conformément à ce qui est en vigueur depuis les accords de 2008 et 2009, dans le cadre de l’enveloppe globale d’augmentations individuelles attribuée à l’établissement de Mont.
Article 3
Conformément à ce qui a été acté dans les accords de 2008 et 2009 :
la grille des Mini Mont évolue du fait de l’impact des augmentations générales Arkema,
la mise en place d’une grille unique pour l’établissement implique la disparition des minima sectoriels.
Article 4
Le présent accord est à durée indéterminée. Le présent accord est applicable dès sa signature, et pour les promotions ayant eu lieu à compter du 1er janvier 2018.
Le présent accord, revêtu de la signature des parties, sera déposé auprès de la DIRECCTE de Pau, et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.
Fait à Mont, en 6 exemplaires originaux, le 05/09/2018.
