Avenant à l’Accord concernant le régime du personnel posté en date du 23 février 1989 au sein de l’établissement Arkema MONT
Avenant à l’Accord concernant le régime du personnel posté en date du 23 février 1989 au sein de l’établissement Arkema MONT
Entre d’une part, l’établissement Arkema France de Mont, situé 122 route des Pyrénées à Mont 64300, représenté par, Directeur ;
Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives de l’établissement de Mont soussignées ;
l’organisation syndicale CFE/CGC,
l’organisation syndicale CGT,
l’organisation syndicale FO
l’organisation syndicale SUD
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail dans l’établissement de Mont en date du 22/05/2000 s’est subtitué à l’accord en date du 23/02/1989. Il a donné lieu à 2 accords sur les règles de rémunération à cette même date dont un accord concernant le régime du personnel posté. Cet accord a amené à la mise en place d’un réajustement par application du rapport 152,19/163,06 faisant référence au temps de travail moyen mensuel avant et après la réduction du temps de travail sur certains éléments de rémunération (impact sur le calcul du taux horaire).
Suite à une réunion de négociation avec les organisations syndicales, en date du 19 mars 2026, il a été décidé de mettre fin à ce réajustement qui n’a plus lieux d’être. Dans cette logique, le présent avenant concernant la règle énoncée ci-dessus vient se substituer à l’accord concernant le régime du personnel posté en date du 22/05/2000.
Les autres dispositions concernant le régime du personnel posté ne sont pas modifiées par le présent accord.
Article 1 – Régime Posté : postes effectués un jour de repos
1.1 Postes effectués un jour de repos du lundi au samedi :
Tout poste effectué à la demande de la hiérarchie sur un jour de semaine normalement programmé en repos du lundi au samedi (jours ouvrables) donnera lieu à une majoration de 100% de l’appointement de base.
Cette majoration s’applique aux postes débutant sur ce jour de repos, en plus du nombre d’heures de remplacement équivalent en RDS.
1.2 Postes effectués un jour de repos un dimanche ou un jour férié :
Tout poste effectué à la demande de la hiérarchie se terminant ou commençant un dimanche ou un jour férié normalement programmé en repos donnera lieu à :
une majoration de 100% de l’appointement de base
l’indémnité forfaitaire
en plus du nombre d’heures de remplacement équivalent en RDS.
Article 2 – Date d’application
Le présent accord est donc applicable à compter du 01/05/2026.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, ainsi que pour permettre les formalités de dépôt.
Le présent accord sera déposé, au terme d’un délai de 8 jours à compter de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, auprès de la DIRECCTE de Pau et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.
Fait à Mont, le 19 mars 2026
Pour la Direction Directeur
Pour l’organisation syndicale CFE/CGC
Pour l’organisation syndicale CGT
Pour l’organisation syndicale FO
Pour l’organisation syndicale SUD
Annexe 1 : Note d’information interne sur le remplacemeent sur repos à compter du 01/05/2026
Annexe 1 : Note d’information interne sur le remplacement sur repos à compter du 01/05/2026
