Accord sur la classification postée et la rémunération spécifique pour le personnel du secteur Pilotes
Article 1 - Préambule :
Pour donner suite aux différentes revendications exprimées par le personnel posté du service Pilotes, la Direction de l’établissement de Mont a souhaité engager un processus de négociation paritaire sur la rémunération postée de ce service pour lequel 3 réunions paritaires se sont tenues avec les organisations syndicales.
De plus, les règles de rémunération de cette unité (incluant la classification) sont décrites très succinctement dans différentes notes Directions/accords allant de 2001 à 2014. Un des objectifs de cet accord est donc de consolider et de préciser les évolutions des notes précédentes et d’en rédiger une synthèse applicable à date.
En conclusion des réunions entre la Direction de l'établissement Arkema de Mont et les organisations syndicales représentatives, il a été convenu les dispositions suivantes :
Article 2- Références en termes de textes antérieurs
L’objet de cet accord est d’acter les évolutions proposées lors des 3 dernières réunions paritaires. Néanmoins, il est rappelé ci-dessous les notes Direction/accords concernant le personnel des Pilotes ayant été appliquée antérieurement à cet accord.
Les Notes références sont les suivants :
« Accord concernant le personnel posté des Pilotes » en date du 28/03/2001
« Note de la Direction » sur la création d’une prime de maintenance de 1er niveau en date du 15/08/2008
« Note de la Direction » sur le fonctionnement en 5x8 continu des Pilotes en date du 28/04/2009
« Note sur les mesures concernant le personnel des Pilotes » en date du 21/07/2014
« Note de la hiérarchie » sur la prime exceptionnelle nettoyage plaque NTC en date du 12/12/2018
Article 3 - Rappel de l’organisation d’une équipe postée et effectif cible
15 CDI
5 équipes de 3 personnes
2 à 3 fonctions au sein de l’équipe en fonction du type de campagne :
1 Chef Opérateur (ex AMP)
1 Technicien
1 Opérateur extérieur
P4 et P7 en production minimum 2 personnes (P4 = fabrication de Nanostrength, P7 fabrication amorceurs, anti oxydants) :
1 Chef Opérateur (ex AMP)
1 Technicien ou 1 opérateur extérieur
P1 en production (*) : 3 fonctions avec au mini 1 technicien
1 Chef Opérateur (ex AMP)
1 Technicien
1 Opérateur extérieur
(*) : si P1 pas en production avec uniquement de la surveillance du réacteur chaud (nuit et week-end par ex), nécessite 1 opérateur extérieur polyvalent ou 1 opérateur Extérieur Tableau ou 1 technicien ou 1 Chef Opérateur.
Article 4 - Intitulés de poste.
K250/K275+10 Chef Opérateur/Chef Opérateur expert K225/K235+10 Tableau Remplaçant CO K 205+10 Opérateur Polyvalent Extérieur/Opérateur Extérieur Tableau K175/K205 Opérateur Extérieur
Article 5 – Mode de Validation au poste de travail
Concernant le pilotage de la formation, le service mettra tout en œuvre pour favoriser le compagnonnage sur les postes en continu afin d’assurer les validations dans un temps raisonnable à la suite de la formation.
Les documents références pour la validation au poste sont disponibles sur l’armoire générique. Le process est défini dans le workflow ci-dessous.
Article 6 – Grille de classification (cf Annexe 1)
Article 6-1 : Coefficient d’embauche
D’une manière générale, le coefficient d’un nouvel embauché en tant qu’opérateur aux Pilotes sera le K175, ce qui correspond à la formation sur l’atelier P4 (cf Annexe 1 pour les détails).
Spécificité des alternants : application de la convention collective CCNIC (Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications)
Tout salarié titulaire d'un baccalauréat professionnel et embauché pour occuper une fonction ou un emploi correspondant à ce diplôme aura la garantie des coefficients suivants :
à l'embauche en CDI : 175
1 an après : 190
(*)
Cas particuliers de l’embauche des personnes déjà présentes au sein de l’organisation (contrat temporaire) :
Pour les personnes présentes depuis 12 mois et plus au sein de l’organisation Pilotes, l’embauche (qui en général reprend l’ancienneté), sera faite au K190, ceci quel que soit l’avancement de sa formation.
Pour les personnes présentes depuis moins de 12 mois, l’ancienneté reprise dans le cadre de son contrat temporaire, sera prise en compte dans le cadre de son passage au coefficient 190. Dans le cas d’une interruption temporaire de contrat sur l’unité concernée, sera pris en compte le cumul de temps de présence pour l’attribution du coefficient.
(*) Le passage au K190 devra se faire au plus tard au bout d’1 an d’ancienneté.
Ex : si un intérimaire est présent depuis 6 mois, passage au K190 à m+6 mois suivant l’embauche.
Article 6-2 : Opérateur Extérieur
La mission de l’Opérateur Extérieur est d’opérer à l’extérieur les unités pour lesquelles il est formé, il est affecté sur son poste de travail par son chef opérateur selon la présence dans l’équipe afin de veiller au bon fonctionnement de l’unité.
K 175 : Formation sur l’atelier P4
K 190 : Validé sur les acquis des missions d'extérieur P4 et missions P1 NTC comme définies selon l’Annexe 1
K 205 : Autonome et capable de former en extérieur sur les missions d'extérieur P4 et missions P1 NTC selon Annexe 1 et capable d’utiliser le SNCC P4 / P7 / P8 en Lecture comme définies selon l’Annexe 1
Article 6-3 : Opérateur Polyvalent Extérieur
La mission de
l’Opérateur Polyvalent Extérieur est d’opérer les unités à l’extérieur sur l’intégralité des unités, il est affecté sur son poste de travail par son chef opérateur selon la présence dans l’équipe afin de veiller au bon fonctionnement de l’unité. Il est aussi capable de rester seul en surveillance des installations, production à l'arrêt avec un PTI et de contribuer à la gestion d’un POI.
K 205+10 : Autonome et capable de former en extérieur sur les missions d'extérieur P4, P7, P8 et missions P1 NTC selon Annexe 1, il est capable d’utiliser le SNCC P4 / P7 / P8 en Lecture comme définies selon l’Annexe 1
Le passage du K205 au K205+10 se fera dans un délai de 3 à 5 ans maximum.
Article 6-4 : Opérateur Extérieur Tableau
Les missions de
l’Opérateur Extérieur Tableau (ou TOE) est d’opérer les unités à l’extérieur sur l’intégralité des unités, il est affecté sur son poste de travail par son chef opérateur selon la présence dans l’équipe afin de veiller au bon fonctionnement de l’unité. Il est aussi capable de rester seul en surveillance des installations, production à l'arrêt avec un PTI et de contribuer à la gestion d’un POI. Il est en formation pour une filière de Tableau remplaçant CO.
Lors du début de la formation par compagnonnage, l’Opérateur Extérieur Tableau passe au
K 205+10.
Article 6-5 : Tableau Remplaçant CO
Les missions du Tableau Remplaçant CO sont :
De conduire l’unité en tant qu’extérieur ou en tant que tableau sur l’intégralité des unités, et d’assister le Chef Opérateur dans ses missions selon l’Annexe 1
De Remplacer le Chef Opérateur en son absence
Le coefficient du Tableau Remplaçant Chef Opérateur est
K 225
La prime de remplacement au poste de CO sera versée sur 12 mois, compensant les 36 premiers remplacements effectués par année civile.
Le montant de la prime de remplacement est de 56,90 € bruts (montant 2025 évoluant avec le taux d’AG ARKEMA)
Lorsque le Tableau Remplaçant CO est autonome et capable de former, au bout de 2 ans son coefficient sera le K235 avec réalisation des missions décrites dans l’Annexe 1.
Après 5 à 8 ans d’expérience, selon la réalisation des missions décrites dans l’Annexe 1, si la personne est apte à devenir CO, son coefficient sera de
K235+10
Article 6-6: Chef Opérateur
Les missions de
Chef Opérateur sont :
D’assurer l’exploitation des unités Pilotes
D’animer et manager l’équipe
Le coefficient du Chef Opérateur est
K 250 à sa nomination
Passage au
K 275 dans une période de 2 ans au K 250, sur proposition de la hiérarchie, compte tenu des connaissances techniques de l’unité et des pratiques managériales.
Article 7 – Expertise des Chefs Opérateurs
La plage des coefficients de poste de Chef Opérateur sera de K250 au K275 +10. Afin de valoriser la technicité opérationnelle, l’expertise dans la conduite des unités avec une grande autonomie associées à une forte implication managériale, il a été décidé d’ouvrir la possibilité d’acquérir un coefficient dit « CO expert ». Les points d’expertise seront accordés individuellement grâce à une évaluation collégiale et concertée de la hiérarchie du secteur à partir de critères objectifs définis sur le référentiel métier fabrication. Pour se faire, un groupe de travail sera créé avec la hiérarchie pour définition d’une méthode basée sur le référentiel métier qui permettra d’évaluer le niveau d’expertise individuel de chaque Chef Opérateur. Les résultats de ce groupe de travail seront présentés aux élus ayant contribué aux réunions paritaires de négociations.
Rappel des critères du référentiel métier en exemple :
Maîtrise opérationnelle/conduite des Installations
HSE
Qualité
Management
Formation/Tutorat
Article 8- Rémunération des points lors d’évolution vers un poste supérieur
L’attribution des points se fait sous forme de prime de fonction rémunérée sur 12 mois. Les points +10 sont acquis par le début de la formation pour devenir Tableau remplaçant CO ou par un délai dans le temps, ce qui correspond à une polyvalence acquise définitivement. De ce fait, lors de chaque évolution vers un coefficient supérieur qui ne comprend pas de prime de fonction (exemple : passage du K205+10 au K225), les points devront systématiquement être intégrés à l’appointement de base payés sur 13 mois.
Rappel de l’augmentation individuelle sur un passage à un coefficient supérieur de la classification à date de la signature de l’accord : Sans changement d’avenant = 70 € bruts Avec changement d’avenant = 85 € bruts
Article 9 - Rappel de la prime fixe mensuelle inhérente au Service Pilotes
Prime d’intervention suivant une liste de tâches annexe d’exploitation définies d’un montant de 129,24€ bruts (montant 2025 évoluant avec le taux d’AG ARKEMA), selon l’Annexe 2 de l’Accord concernant le personnel posté de l’unité Pilotes.
Article 10 - Création d’une prime fixe mensuelle de maintenance de 2eme niveau inhérente au personnel posté des Pilotes
Du fait de missions spécifiques réalisées aux Pilotes rentrant dans le cadre de la définition de la maintenance de second niveau, il a été décidé la rémunération mensuelle d’une prime de maintenance de second niveau selon la liste établie en Annexe 2 de cet accord qui concernera le personnel posté. Le Personnel des Pilotes postés est d’ailleurs formé à la réalisation de ces missions spécifiques.
Le montant de cette prime sera de 50€ bruts (montant 2025 évoluant avec le taux d’AG ARKEMA)
Article 11 - Création d’une prime fixe mensuelle « d’assistance opérationnelle » aux équipes postées inhérente au personnel à la journée
Du fait de missions spécifiques réalisées par le personnel de maitrise de jour aux Pilotes énoncées ci-dessous en soutien aux équipes postées :
Missions d’assistance logistique (conditionnement de produits, chargement, déchargement de Matières Première, ensachage),
Missions d’assistance de maintenance,
Mission d’assistance à la conduite en particulier lors des campagnes NTC
Il a été décidé la rémunération mensuelle d’une prime d’assistance opérationnelle.
Le montant de cette prime sera de 150€ bruts (montant 2025 évoluant avec le taux d’AG ARKEMA).
Article 12 – Dépose de la plaque de fluidisation du réacteur NTC
Lorsque l’opération de dépose de la grille de fluidisation du réacteur NTC sera effectuée par le personnel Pilotes, une prime sera versée à l’ensemble du personnel des Pilotes pour tenir compte du caractère spécifique de l’opération (technique, opérations en scaphandre sur une longue durée).
Montant de la prime exceptionnelle : 450€ bruts + 08h00 de RDS
Cette prime sera versée le mois suivant l’opération.
Une étude de faisabilité sera menée par les services techniques pour vérifier la possibilité de réaliser ces opérations par une entreprise intervenante habilitée à réaliser ce type d’opérations.
Article 13 – Etudes de poste
Au vu des évolutions des tonnages, et du type de produits utilisés aux Pilotes, les contraintes liées au port d’EPI spécifiques ont augmenté. De ce fait, une étude des postes à travers un groupe de travail piloté par le service HSE sera menée à partir par exemple de la mise à jour du DEIR, de monitoring ou encore d’observations terrains. Cette étude permettra de mesurer ces contraintes et de pouvoir avoir une situation de référence dans le cadre d’une éventuelle évolution des tonnages NTC.
Article 14 - Engagements des parties
En reconnaissance des mesures prises dans cet accord, la Direction, le personnel et les organisations syndicales s’engagent à continuer à tout mettre en œuvre pour favoriser le dialogue social sur le site de Mont et particulièrement au sein du service PILOTES.
Article 15 - Date d’application
Le présent accord est donc applicable à compter du 01/04/2025.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, ainsi que pour permettre les formalités de dépôt.
Le présent accord sera déposé, au terme d’un délai de 8 jours à compter de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, auprès de la DIRECCTE de Pau et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.
Fait à Mont, le 12/03/2025
Pour la Direction Directeur
Pour l’organisation syndicale SUD
Pour l’organisation syndicale CFE/CGC
Pour l’organisation syndicale CGT
Pour l’organisation syndicale CGT/FO
ANNEXES
Annexe 1 : Tableau récapitulatif de la classification Pilotes Annexe 2 : Liste des tâches de Maintenance de 1er niveau ou Tâches Annexes d’Exploitation Liste des tâches de Maintenance de 2eme niveau
Annexe 1 : Tableau récapitulatif de la classification Pilotes.
Mesures salariales d’évolution
Classification
Nom du poste
Modalités d’obtention de ce K
Missions
Prime de fonction**
Prime de remplacement***
Autres primes et indemnités
+ Mesure de changement de coefficient + Mesure de changement de coefficient
+ Mesure de changement de coefficient
+ Mesure de changement de coefficient
K 175
Opérateur Extérieur
Coefficient d’embauche Se former sur P4
- Prime d’Intervention
- Prime de Maintenance de 2eme niveau
- Prime de poste
- Indemnité de service continu
- Indemnités de paniers nuits
- Indemnités forfaitaires
Remplacement de poste
- Prime d’Intervention
- Prime de Maintenance de 2eme niveau
- Prime de poste
- Indemnité de service continu
- Indemnités de paniers nuits
- Indemnités forfaitaires
Remplacement de poste
- Prime d’Intervention
- Prime de Maintenance de 2eme niveau
- Prime de poste
- Indemnité de service continu
- Indemnités de paniers nuits
- Indemnités forfaitaires
Remplacement de poste K 190
Opérateur Extérieur
Acquis sur les missions d'extérieur P4 et P1 NTC ci-après, ou 1 an d'ancienneté Bac pro après l'embauche ou équivalent en intérim
Tronc Commun P4
Spécifique P4 PRC / Flexibloc / GPHR B1 / P7 P8 En cours d'acquisition spécifique P4 Transition - Mise à l'arrêt (sur demande du CO)
P1 NTC
chapitres HSE/ Documentation Prise de poste Tournée extérieur Surveillance de l'extérieur des opérations en espace confiné Principales opérations
+ En cours d'acquisition : spécifique P4 Transition - Mise à l'arrêt (sur demande du CO)
Document de ref PIL/ENR/002 Fiche validation opérateur
K 205
Opérateur Extérieur
"Autonomie" et "capable de former en extérieur" sur
Tronc Commun P4
Spécifique P4 PRC / Flexibloc / GPHR B1 / P7 P8 Spécifique P4 Transition - Mise à l'arrêt
P1 NTC : idem K190
+ Acquis : Spécifique P4 Transition - Mise à l'arrêt
SNCC P4 / P7 / P8 en Lecture
Régime stable Gestion des alarmes Architecture des vues Codes couleurs Connaissance fonctionnement séquences
Document de ref PIL/ENR/002 Fiche validation opérateur
K205+10
opérateur Polyvalent extérieur
3 à 5 ans au K205 idem ci-dessus K205
+ 10 points Arkema + 10 points Arkema
Tâches K205 au niveau « autonomie et capable de former »
idem K205 ci-dessus
Gestion POI (déclenchement, poste PCA) Capable de rester seul en surveillance des installations, production à l'arrêt avec un PTI
SNCC P1
Opérations simples sur consignes CO ou remplaçant CO Fabrication éthylène et NTC Expérimenté à travers ses connaissances, ses compétences et son savoir être (exemplarité en sécurité notamment)
Document de ref PIL/ENR/002 Fiche validation opérateur
Et PIL/ENR/003 Fiche validation AM
10 points Arkema
+ Mesure de changement de catégorie socio-professionnelle
+ intégration des 10 points Arkema
+ Mesure de changement de catégorie socio-professionnelle
+ intégration des 10 points Arkema
opérateur extérieur Tableau (TOE)
idem ci-dessus K205
idem K205 ci-dessus
En formation pour une filière de remplaçant CO
Gestion POI (déclenchement, poste PCA) Capable de rester seul en surveillance des installations,production à l'arrêt avec un PTI SNCC P1 Fabrication éthylène Opérations simples sur consignes CO ou remplaçant CO Synthèse NTC
Document de ref PIL/ENR/002 Fiche validation opérateur
Et PIL/ENR/003 Fiche validation AM
K 225
Tableau Remplaçant CO
idem K205+10 et Remplace le CO sur les missions ci contre
idem K205+10
Valide les MAD Valide les check-lists Zen Gère les permis de travail (ouverture, évolutions, fermeture) Ouvre les avis de maintenance Sait prendre une mesure LIE (explosivité) et prend la responsabilité de la signature pour les permis à de feu "simples" Toutes actions "prises de poste" Toutes actions "Réunion exploitation" Toutes actions "Validation de conduite" Utilisation SAP (rédaction avis, sortie magasin) / Atlas (CRE) Interface avec les services techniques Exemplaire sur le respect des consignes de sécurité / le port des EPI / la réalisation régulière de PAO / l'entretien du matériel + Mesure de changement de coefficient
+ Mesure de changement de coefficient
Document de ref PIL/ENR/003 Fiche validation AM
Prime de remplacement au poste de CO possible (1par équipe)
+ 10 points Arkema + 10 points ArkemaK235
Tableau Remplaçant CO
idem K225 réalisation des missions en toute Autonomie capable de former depuis 2 ans selon la fiche validation AMP
idem K225
Réalisation de projets entrant dans ses compétences mais allant au-delà du quotidien Force de proposition d'actions d'amélioration continue
Prime de remplacement au poste de CO possible ((1par équipe)
+ Mesure de changement de coefficient
+ intégration des 10 points Arkema + Mesure de changement de coefficient
+ intégration des 10 points ArkemaK235+10
Tableau Remplaçant CO
idem K235 expérience de 5 à 8 ans
idem K235
+ Audits IGP, tâches critiques, 5S, chantiers, etc. et communication formalisée (ex : excel) des déviations avec proposition plan d'actions à la maîtrise de jour + Participation active aux programmes groupe mis en place sur le site ou étude spécifique sur demande de sa hiérarchie + Amélioration et mise à jour électronique des procédures et modes opératoires + Evalué apte à être CO par sa hiérarchie (mais par ex bloqué par la pyramide des âges) 10 points Arkema Prime de remplacement au poste de CO possible (1 par équipe)
+ Mesure de changement de coefficient
+ Mesure de changement de coefficient K250
Chef Opérateur
(CO)
A la nomination au poste de CO par la hiérarchie.
Fonction Managériale
K275
Chef Opérateur
(CO)
Chef opérateur depuis 2 ans.
Idem K250
Remarque : les notions d’expertise du Chef Opérateur (CO) ne sont pas intégrées dans le tableau ci-dessus.
ANNEXE 2
ANNEXE 2
ANNEXE 2 :
Arkema
Usine de MontLe 25/02/2025
Liste des Tâches à effectuer dans le cadre de la prime d’intervention de 1er niveau par le personnel posté des Pilotes Rév 1 ou Tâches Annexes d’Exploitation
Dépotage camions Matières Premières
Empotage camions déchets liquides (T403)
Gestion stockage intermédiaires produits finis aux Pilotes
Chargement GRV flexibloc dans camion d'expédition (TMD)
Réapprovisionnement zones production avec chariot
Délégation préparation partie exploitant à froid AT hors heures ouvrables (en support de l’astreinte fabrication)
Tests capteurs à seuils sur pré démarrage de campagne
Test de confirmation de position de vannes (PCV, FCV, XV)
Resserrage sur presse étoupes de vannes
Suivi matériel sécurité (hors extincteurs et lances)
Démontage / remontage calorifuges démontables (ex : extrudeuse)
Tests manuels de rotation d'équipements à l'arrêt et anti-démarrage sécurisé
Démontage / remontage de carters équipements à l'arrêt et anti-démarrage
Sécurisé
Rappel de la définition du Niveau 1 de maintenance selon l’Afnor
Le niveau 1 de maintenance Afnor correspond à des réglages de base, simples à réaliser.
Une opération de niveau 1 ne nécessite ni l’ouverture ni le démontage de la machine. Elle peut être réalisée par un salarié de l’entreprise non spécialisé dans la maintenance. L’opération ne nécessite que peu de pièces et les risques associés sont réduits au minimum. L’opérateur dispose d’une notice explicative ou d’une documentation suffisante.
Liste des Tâches à effectuer dans le cadre de la prime de maintenance de 2eme niveau par le personnel posté des Pilotes
Mesure LIE + signature AT travaux à chauds "simples"
Intervention local technique (shunt, mise hors tension/consignations)
Début des gros travaux en attendant le mécanicien ou le tuyauteur (démontage boulonnerie, tuyauterie, vanne, filtre par exemple)
Démontage remontage et mise à disponibilité du RMO (hors plans inspections)
Appoints sur huileurs agitateurs pneumatiques, garnitures IAX + pompes
Démontage ligne dans espace confiné P1
Resserrage PE LIST
Changement et reconditionnement des couteaux
Changement des plaques filière
Ouverture des puits par dépose des brides
Démontage / remontage sas de collecte condensats
Rappel de la définition du Niveau 2 de maintenance selon l’Afnor
Le niveau 2 de maintenance Afnor concerne des opérations peu complexes.
L’opérateur a à sa disposition une procédure simple qu’il peut suivre pour réaliser l’opération. Les pièces changées ne nécessitent pas le démontage complet de la machine. Un technicien de qualification moyenne peut réaliser cette opération. Il devra néanmoins avoir été formé auparavant.
