Avenant au protocole d’accord relatif à la prime de performance de l’Etablissement de Pierre-Bénite pour les exercices
2017-2018-2019
Entre :
- la Société ARKEMA France, représentée par xxxxx, Directeur de l'Etablissement de Pierre-Bénite, et xxxxx, Responsable des Relations Humaines et Sociales, d’une part,
- et les Organisations Syndicales signataires, d'autre part.
L’accord sur la Prime de Performance de l’établissement de Pierre-Bénite, signé le 5 avril 2017 pour les exercices 2017-2018-2019 prévoit dans son article 4 – REVISION que les signataires se réservent la possibilité de modifier, d’un commun accord, par avenant, au plus tard avant les 30 juin des exercices 2018-2019, les indicateurs et/ou indices retenus dans le cas où ceux-ci ne seraient plus adaptés au fonctionnement de l’établissement à la suite d’un changement significatif et durable de l’environnement économique, technique, commercial.
A ce titre, les parties signataires ont convenu de nouvelles dispositions relatives aux indicateurs Sécurité, Performance industrielle et Compétitivité et proximité et satisfaction clients.
Les autres dispositions relatives à l’accord sur la prime de performance de l’établissement de Pierre-Bénite pour les exercices 2017-2018-2019, signé le 5 avril 2017, non mentionnées ci-après demeurent inchangées.
Article 2.1.1 – Sécurité (30 %)
Les barèmes de déclenchement et d’atteinte du seuil maximum relatif aux Préventions des Accidents par l’Observation et aux Inspections Générales Planifiées, dans le calcul de l’axe Sécurité sont constitués comme suit :
Activités AIMS Usine de Pierre Bénite – 10 % du montant total
Usine de Pierre-Bénite – Prévention des Accidents par l’Observation
6 % du montant total
Exercice Seuil de déclenchement Seuil d'atteinte de 100% du critère 2018 75 % de réalisation de l'objectif (1800) 100 % de réalisation de l'objectif (2400) 2019 75 % de réalisation de l'objectif * 100 % de réalisation de l'objectif *
L’objectif relatif aux Préventions des Accidents par l’Observation inscrit dans le Plan de progrès usine pour l’année 2018 est de 2500. Toutefois, l’accord signé le 5 avril 2017 dispose que l’objectif ne peut connaître une évolution supérieure à 20% d’un exercice à l’autre. Ainsi, dans le cadre du calcul de la prime de performance, le chiffre retenu pour parvenir à un seuil d’atteinte de 100% du critère est de 2400.
Usine de Pierre Bénite – Inspections Générales Planifiées
2 % du montant total
Exercice Seuil de déclenchement du critère Seuil d’atteinte de 100% du critère 2018 65% de réalisation de l’objectif (117) 100% de réalisation de l’objectif (180) 2019 75 % de réalisation de l’objectif* 100% de réalisation de l’objectif*
*Les objectifs retenus sont ceux définis dans le Plan de Progrès de l’année considérée. Ces objectifs ne pourront être augmentés de plus de 20 % d’un exercice à l’autre. Article 2.1.2 – Gestion Sociale – 15 % du montant total de la Prime de Performance
Le barème de déclenchement et d’atteinte du seuil maximum du critère relatif à la conformité des EIA est constitué comme suit :
Taux de conformité moyen des EIA – 10 % du montant total
Exercice Seuil de déclenchement du critère Seuil d’atteinte de 100% du critère 2018 68 % 78 % 2019 75% 85 % Article 2.2 – Indicateur Performance Industrielle et Compétitivité (C2) – 20 % du montant total de la Prime de Performance.
Le barème de déclenchement et d’atteinte du seuil maximum du critère relatif à la fiabilité technique et sociale de l’atelier F22 est constitué comme suit :
Performance Industrielle et Compétitivité Usine – 15 % du montant total : OAU Atelier F22 - 3 % du montant total Exercice Seuil de déclenchement du critère Seuil d’atteinte de 100% du critère 2018 64 % 80,5 % 2019 66 % 83,5 %
Article 2.3 – Indicateur Proximité et satisfaction client (C3) – 25% du montant total de la Prime de Performance.
Les barèmes de déclenchement et d’atteinte du seuil maximum relatif au taux global de réclamation usine et au taux de Q1 des ateliers Kynar sont constitués comme suit :
Proximité et satisfaction client Usine – 15 % du montant total : Taux de réclamation global usine – 7,5 % du montant total Exercice Seuil de déclenchement du critère Seuil d’atteinte de 100% du critère
2018 1,45 % 0.95 % 2019 1,40 % 0.90 %
Pour l’exercice 2018, les réclamations liées aux sphères BF3 sont neutralisées et n’entrent pas en compte dans le calcul du taux de réclamation global usine. Taux de Q1 des ateliers KYNAR – 7,5 % du montant total Exercice Seuil de déclenchement du critère Seuil d’atteinte de 100% du critère 2018 78 % 88 % 2019 79 % 89 % ARTICLE 7 – DEPÔT
Le présent avenant revêtu de la signature des parties sera déposé à la DIRECCTE des Hauts de Seine dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du travail.
Fait à Pierre-Bénite, le 11 avril 2018
SIGNATAIRES
Pour la Direction de l’Etablissement
Le Directeur d’Etablissement
Le Responsable des Relations Humaines
Pour les Organisations Syndicales
CFDT CFE-CGC CGT Annexe 2 – Récapitulatif des indicateurs et objectifs retenus pour l’année 2018
Indicateurs de performance
Seuil de déclenchement du critère
Seuil d'atteinte de 100% du critère
Indicateur n°1 : RSE (55%)
Sécurité
TRIR Etablissement (y entreprises extérieures)
10%
10% 3 1,5
Activités AIMS Usine de Pierre-Bénite
10%
PAO 6% 75% (1800) 100% (obj : 2400)
Compte rendu d'événements 2% 75% (263) 100% (obj : 350)
