Un Protocole d'accord de référendum sur l'avenant n°1 de l'accord d'établissement du 5/07/2010 ("organisation UF-Granulés-Polymérisation")- Avenant 1 signé le 11 juillet 2023
Application de l'accord Début : 04/10/2023 Fin : 22/11/2023
Protocole d’Accord d’établissement relatif à l’organisation d’une consultation des salariés OETAM de l’établissement afin de recueillir leur avis sur l’avenant n°1 à l’accord du 5/07/2010 « Organisation UF Granulés – polymérisation » signé par deux organisations syndicales – accord minoritaire au 26/09/2023 ARKEMA France de SERQUIGNY
Entre
La direction de l’établissement Arkema France de Serquigny Située à Route de Launay – 27470 SERQUIGNY Représentée par x, Directeur d’Etablissement, ayant tous pouvoirs pour conclure le présent protocole d’accord
Et
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur x, en sa qualité de Délégué syndical ; ET, Le syndicat CFE-CGC, représenté par Madame x, en sa qualité de Déléguée syndicale ; ET, Le syndicat CGT, représenté par Monsieur x, en sa qualité de Délégué syndical. Contexte Dans le cadre d’une négociation liée au démarrage du projet Piano pour le secteur Polymérisation de l’UFG de l’Usine, la direction et les trois organisations syndicales représentatives sur le site se sont rencontrées lors de six réunions de négociation. Un avenant n°1 à l’accord d’établissement « Organisation UF Granulés – Polymérisation » du 5/07/2010 a été signé par deux organisations syndicales, CFDT et CFE CGC. Il a été notifié aux organisations syndicales au plus tard le 01/08/2023. L’audience des organisations syndicales signataires de cet avenant étant comprise entre 30% et 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections « titulaires » du CSE en date du 3/03/2023, la direction a constaté :
Que les organisations syndicales signataires n’avaient pas sollicité de référendum, dans le délai règlementaire d’un mois,
Que ces organisations syndicales signataires ne s’opposaient pas à l’organisation d’un référendum à l’initiative de l’employeur,
Que l’organisation syndicale CGT, non signataire, n’a pas souhaité signer ledit avenant dans le délai règlementaire de réflexion additionnel de 8 jours, ce qui ne permet donc pas d’atteindre le taux de 50%.
En vue de consulter les salariés OETAM de l’établissement de Serquigny comprenant l’usine et le Cerdato, correspondant au collège OE et au collège TAM au premier tour des élections titulaires du CSE en date du 3/03/2023, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de convenir des modalités de cette consultation, au cours des réunions du 26/09/2023, 29/09/2023 et 02/10/2023. Les trois organisations syndicales ont été présentes aux réunions. L’avenant n°1 à l’accord d’établissement du 05/07/2010, portant date de signature au 11/07/2023 et notifié aux organisations syndicales au plus tard le 01/08/2023, pour rentrer en application, devra être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés à l’occasion de ce référendum. C’est ainsi qu’il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Dates de la consultation des salariés via référendum Afin d’assurer un taux de participation optimal, les parties conviennent que le référendum sur l’avenant n°1 à l’accord d’établissement relatif à l’Organisation UF Granulés - polymérisation de l’usine du 05/07/2010 aura lieu en vote électronique :
Sur 6 jours répartis sur deux semaines consécutives compte tenu des vacances scolaires de la zone B, comprenant un WE de sorte à pouvoir permettre aux équipes postées de WE de voter sur le temps de travail
Du jeudi (journée de doublon des équipes) 26 octobre 2023 à 10h00 au mardi (journée de doublon des équipes) 31 octobre 2023 à 15h30.
En cas d’égalité des voix « oui » et « non », un 2sd tour se déroulera du jeudi 16/11/2023 (10h00) au mardi 21/11/2023 (15h30), WE compris. Article 2 – Champ de la consultation L’avenant n°1 à l’accord relatif à l’Organisation UF Granulés – Polymérisation du 05/07/2010 de l’usine concerne les salariés des catégories OE et TAM. Les salariés relevant de ces deux collèges seront consultés. Article 3 - Electorat 3.1 - Electorat Les conditions d’électorat sont celles prévues par les articles L.2314-18 et suivants du code du travail.
Sont électeurs les salariés entrant dans le champ d’application du présent protocole tel que défini en préambule et qui répondent aux conditions cumulatives suivantes à la date du 1er jour du référendum soit le 26 octobre 2023 :
Avoir un contrat en cours au jour du 1er jour du référendum,
Être âgé de 16 ans révolus,
Avoir acquis une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise,
Avoir la capacité électorale.
3.2 - Listes électorales
Les listes électorales seront établies par l’employeur et affichées sur les panneaux d’information dans le hall de convivialité pour l’Usine, ainsi que dans le couloir du Cerdato accessible au départ de l’Atrium vers le LEM (proche C402A/face au C403) pour le Cerdato, au plus tard le : 06/10/2023.
Figurent sur ces listes le nom et le prénom de l’électeur, sa date de naissance, sa date d’ancienneté Groupe et son collège électoral. Les réclamations concernant ces listes seront à adresser, par tous moyens (dont par mail), à x – Responsable administrative du personnel – corinne.lercier@arkema.com, au plus tard le
13/10/2023 (12h).
Article 4 - Information du personnel A compter du 03/10/2023 le personnel sera informé de l’organisation de cette consultation par voie d’affichage, de communication sur l’intranet de l’établissement (Usine et Cerdato), écrans TV, dans les délais règlementaires d’au moins 15 jours avant le scrutin. Article 5 – Modalités de vote
L’employeur a fixé le 26 septembre 2023, le recours au vote électronique comme modalité exclusive d’expression des suffrages.
Les modalités entourant le dispositif de vote électronique sont décrites dans l’annexe 1 à ce protocole. La société prestataire spécialisée dans la mise en place de solutions de votes sécurisées par internet qui a été choisie est la société Voxaly. Pendant l’ouverture des scrutins, les électeurs auront la possibilité de voter à tout moment de façon confidentielle et anonyme, de n’importe quel terminal internet (de leur lieu de travail, de leur propre ordinateur, par mobile, de leur domicile ou tout autre lieu de leur choix) en se connectant sur le site internet sécurisé dédié à cette consultation. Les membres du bureau de vote et la direction disposeront d’outils de suivi des scrutins (participation et état du site de vote) de l’ouverture à la clôture du scrutin. Article 6- Bureau de vote Il y a un unique bureau de vote pour l’ensemble du référendum, dont la mission sera de contrôler la régularité du référendum, dépouiller le scrutin, dresser et signer le procès-verbal attestant du résultat. Ce bureau de vote est composé :
d’un président (le salarié en activité le plus âgé de la Catégorie Socio Professionnelle (CSP) OETAM),
de 2 assesseurs : le salarié le plus jeune (hors alternance) de la CSP OETAM de l’établissement, sous réserve de l'accord des salariés et un assesseur volontaire,
un assesseur désigné par chaque organisation syndicale signataire du présent protocole.
Le prestataire formera le bureau de vote à l’utilisation des outils du site de vote qui lui permettront d’assurer ses missions. Lors de cette formation, le bureau de vote générera six codes secrets correspondant à six clés de déchiffrement (une pour chaque membre du bureau). Durant la période de vote les suffrages exprimés sont chiffrés dès leur expression et conservés dans le système de vote. Seuls les détenteurs des clés de déchiffrement pourront, après clôture, déchiffrer les suffrages pour accéder aux résultats. Au moins 2 des 6 clés de déchiffrement sont nécessaires pour générer les opérations de dépouillement des urnes. Selon les dispositions prévues par l’article R. 2314-16 du Code du travail, la liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote au moment du dépouillement et à des fins de contrôle du référendum. Les membres du bureau de vote n’ont accès aux émargements sur le site de vote qu’au moment du dépouillement. Article 7 - Matériel de vote Le matériel de vote sera dans le bureau de vote du référendum. Le matériel de vote (courrier) est envoyé le 06/10/2023 au domicile de chaque salarié. Il comprend son courrier lui communiquant ses moyens d’authentification. En cas de perte, le collaborateur devra faire une demande en ligne sur le dispositif de vote.
Déroulement du vote électronique
La connexion a lieu par le navigateur internet à l’aide de l’adresse communiquée dans le courrier adressé au domicile de chaque électeur :
https://referendum-arkema.voxintime.com
Le déroulement du vote électronique portant le nom de « référendum ratification avenant n°1 à l’accord d’établissement du 05/07/2010 » est le suivant :
l’électeur pourra accéder, 24 heures sur 24, pendant la durée du scrutin, au site de vote gratuitement à partir de tout terminal connecté à internet,
après identification sur le site de vote avec ses codes de connexion personnels, le service affiche la question du référendum, avec le contexte, et l’accès à l’avenant n°1 à l’accord d’établissement du 5/07/2010
l’électeur peut voter pour la question :
« approuvez-vous les dispositions de l’avenant n°1 à l’accord d’établissement du 5/07/2010 ? ». Les bulletins de vote seraient donc :
Oui
Non
Blanc
le choix de l’électeur lui est rappelé et il peut le modifier,
l’électeur confirme son vote après avoir préalablement saisi son matricule,
un accusé de réception lui confirme l’enregistrement définitif de son vote,
à tout moment, l’électeur peut interrompre le processus et le reprendre.
Les codes d’accès communiqués pour le premier tour du référendum serviront aussi au second tour. Il n’y aura donc pas d’envoi d’un deuxième courrier pour le second tour. Article 8 – Dépouillement et résultat du vote Le dépouillement du scrutin aura lieu le 31/10/2023 à partir de 15h30. « Protocole de consultation des salariés OETAM de la société ARKEMA – Etablissement de Serquigny sur les dispositions de l’avenant n°1 de l’accord du 5/07/2010 ». Les opérations de dépouillement sont réalisées sous le contrôle des membres du bureau de vote. Le processus de dépouillement est le suivant :
clôture du site internet de vote
déchiffrement du suffrage à l’aide des clés des membres du bureau de vote
calcul automatique des résultats
téléchargement des listes d’émargement et des procès-verbaux
impression et signature des procès-verbaux
proclamation des résultats.
Le résultat du vote sera proclamé en séance publique. Le résultat sera affiché dans le hall de convivialité, ainsi que dans le couloir du Cerdato accessible au départ de l’Atrium vers le LEM (proche C402A/face au C403). Il sera également communiqué sur l’intranet et les écrans TV. En cas d’égalité des voix pour le « oui » et « non », une deuxième consultation sera organisée, soit à l’équivalent d’un second tour.
Article 9 - Procès-verbaux Un procès-verbal est établi permettant de faire état des résultats du référendum, en 5 exemplaires. Il est signé par les membres du bureau de vote et se voit apposer le cachet de l’employeur. Si l'accord est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés, ce procès-verbal sera annexé à l'avenant n°1 à l’accord d’établissement du 05/07/2010 lors de son dépôt. Article 10 - Durée et publicité du protocole de référendum Ce protocole vaut pour le référendum (1er tour et éventuel 2ème tour) en vue de ratifier l’avenant n°1 à l’accord d’établissement du site de Serquigny du 5/07/2010. Il est convenu qu’une copie du présent protocole de référendum sera transmise à l’Inspection du travail et aux organisations syndicales signataires. Article 11 - Affichage Le présent protocole fera l’objet d’un affichage dans le hall de convivialité pour l’usine et dans le couloir accessible au départ de l’Atrium vers le LEM (proche C402A / Face au C403) pour le CERDATO, dès sa signature.
Fait à SERQUIGNY, le / /2023 Pour l’employeurLes représentants des organisations syndicales
XPour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
ANNEXE 1 – Description détaillée du fonctionnement de VOXALY-DOCAPOSTE (prestataire retenu)
Les exigences de sécurité pour le vote
La sécurité du scrutin est un enjeu majeur pour la réussite du référendum. Nous présentons ci-dessous notre approche des différentes problématiques et les solutions appliquées.
Anonymat
L’anonymat lors des échanges Internet avec l’électeur
Sur la base de la liste électorale consolidée, le prestataire attribue à chaque électeur un code d’accès qui sert d’identifiant unique lors de l’authentification sur les services de vote. Ces codes d’accès sont générés de façon non prédictible.
Au niveau de l’authentification sur les services de vote, un mécanisme est mis en place pour éviter de deviner les mots de passe, en bloquant toute tentative de recherches multiples.
Sur le site Internet, le nom et toutes autres informations nominatives, ne sont jamais affichés.
L’anonymat des votes et la confidentialité : séparation des informations nominatives du bulletin
L’urne recueillant les suffrages et la liste d’émargement sont deux espaces totalement distincts. Il s’agit de deux espaces de stockage sans aucun lien ni relation entre les deux. Lorsque l’électeur confirme son vote, l’ensemble du traitement est réalisé selon un mécanisme assurant une intégrité parfaite entre la tenue de la liste d’émargement et l’insertion dans l’urne. De plus, ce traitement garantit l’intégrité du scrutin lors des accès simultanés. Il impose un ordonnancement séquentiel, empêchant, par un exemple, un électeur de voter deux fois simultanément.
La préservation de l’anonymat
Comme indiqué ci-dessus, chaque bulletin inséré dans l’urne ne comprend
aucune référence (référence nominative ou référence technique) avec l’électeur. Par absence de référence, nous entendons aucun nom, aucune adresse, mais aussi aucun identifiant, ni même aucune empreinte d’un éventuel identifiant qui permettrait, par des traitements croisés ou de jointure, de pouvoir retrouver ultérieurement l’électeur. Le bulletin est totalement anonyme, même après la clôture. De plus, lorsque les bulletins sont extraits de l’urne, ils sont mélangés afin d’éviter toute tentative de rapprochement chronologique avec les émargements.
L’anonymat est toujours préservé, même après le dépouillement et l’usage des clés de déchiffrement.
Confidentialité et chiffrement
Pour garantir la confidentialité, VOXALY-DOCAPOSTE chiffre le bulletin tout au long de son parcours, du poste de travail jusqu’à l’urne, sans aucune interruption. Le bulletin n'est ainsi jamais « déchiffré » sur le serveur applicatif.
Deux niveaux de chiffrement sont mis en place :
le chiffrement sur le poste de travail, via une implémentation locale en Javascript, est assurée afin de protéger le contenu du suffrage, durant son transport puis durant son stockage dans l’urne jusqu’au dépouillement,
la totalité des échanges entre le navigateur de l’électeur et le serveur de vote se font selon le protocole HTTPS/TLS ou SSL.
De plus, afin de renforcer la confidentialité, toutes les étapes intermédiaires de construction du bulletin sont réalisées en local sur le poste de l’électeur, sans aucun échange avec le serveur. Ainsi, le chiffrement du bulletin commence dès que l’utilisateur clique sur le bouton JE VOTE, donc dès son émission. Ces mécanismes garantissent qu’il est impossible de connaître le résultat du scrutin, sans intervention des possesseurs des clés de déchiffrement. Cette architecture permet de répondre ainsi parfaitement aux exigences de la CNIL sur le chiffrement de bout en bout sans interruption.
Intégrité
Par intégrité, il faut entendre : « S’assurer que la saisie faite par le votant sera fidèlement retranscrite lors du dépouillement final ». L’application assure l’intégrité des votes :
après avoir exprimé son choix, l’électeur ne peut pas voter à nouveau pour la même élection,
un électeur ne pas peut voter au référendum auquel il n’est pas inscrit,
une tierce personne, non inscrite, ne peut pas voter.
La solution mise en œuvre est conçue pour garantir :
aucune altération lors de la saisie du vote Internet, via l’utilisation de HTTPS,
aucune altération entre la saisie et le dépouillement final, via le chiffrement des bulletins.
Disponibilité
Les services de vote par Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Afin de garantir la meilleure disponibilité, l’ensemble des équipements matériels est redondé. Le délai de rétablissement du service après une panne est garanti contractuellement par l’hébergeur de la plate-forme VOXALY-DOCAPOSTE. En fonction des limites définies (nombre de connexions simultanées), le système est capable de surveiller son propre trafic entrant et de le limiter, afin de garantir des temps de réponse optimums et éviter des engorgements. La disponibilité est mesurée et testée régulièrement pendant toute la période de vote sans perturber et ni altérer la sincérité des suffrages. Enfin, afin de permettre aux instances de contrôle de surveiller elles-mêmes le bon fonctionnement de bout en bout les traitements applicatifs et cela tout en respectant la plus stricte régularité et sincérité du scrutin, VOXALY-DOCAPOSTE met à disposition des comptes ECOLE (identifiants et mots de passe attribués à des fins de test).
Le scellement du système et des données
Le scellement a pour but de s’assurer de la stabilité dans le temps des différents éléments et dans le cas contraire, de détecter immanquablement toute modification, quelle qu’en soit la forme ou la justification et avertir les personnes concernées. Ces différents éléments sont surveillés en comparant leurs empreintes courantes par rapport à un jeu d’empreintes de référence, stocké sur un support stable et non modifiable. Chaque traitement de surveillance donne lieu à une trace. En cas de différence, une alerte est remontée auprès de la supervision. Le journal des traitements est associé à l'archive finale réalisée lors de la fermeture du vote.
L’expertise
Depuis le décret du 25 avril 2007 et les dernières recommandations CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019, la plate-forme de vote VOXALY-DOCAPOSTE est régulièrement expertisée par des sociétés spécialisées et indépendantes, à la demande de nouveaux clients. Ces expertises ont toutes mis en évidence l’adéquation des solutions VOXALY-DOCAPOSTE avec les exigences requises en matière de vote électronique, sécurité, confidentialité, anonymat et intégrité des scrutins.
Déclaration CNIL
Les principes fondateurs, les fonctionnalités, l’architecture fonctionnelle, applicative et technique du système de vote ont déjà été présentées à la CNIL à la division des affaires économiques. VOXALY-DOCAPOSTE a des échanges réguliers avec la CNIL afin que ses applications et leurs évolutions soient toujours en conformité avec les recommandations.
ANNEXE 2 – Calendrier des opérations
Déroulement des scrutins Date Date d’information des salariés
03/10/2023
Date limite d’affichage des listes électorales 06/10/2023 Date limite de contestation des listes électorales 14/10/2023 Date de désignation du bureau de vote 16/10/2023 Envoi du matériel de vote 06/10/2023 Date de formation des membres du bureau de vote
19/10/2023
Ouverture du Scrutin
26/10/2023
Emailing de relance aux salariés votant à 8h 30/10/2023 Fermeture du scrutin 31/10/2023 Dépouillement du scrutin 31/10/2023
