INCLUDEPICTURE "cid:image001.png@01D9A8D2.46EBFE50" \* MERGEFORMATINET Etablissement de Serquigny
Avenant n°1 au protocole d’accord d’établissement
Organisation UF Granulés
Polymérisation du 05/07/2010
Entre :
La société ARKEMA, représentée par M. x, Directeur de l’établissement de Serquigny d’une part, Et les Organisations Syndicales d’autre part,
PREAMBULE
La Business Unit Polymères Hautes Performances, dans le cadre du développement de ses marchés de Polyamides de Spécialités, notamment du Pebax, a décidé d’investir sur une nouvelle ligne de production de Pebax et de PA12, sur l’usine de Serquigny ; il s’agit du projet « Piano ». En prévision du démarrage du projet « Piano » visant à augmenter la quantité de production de Pebax sur l’usine de Serquigny, la ligne 11 (datant de 1969) sera arrêtée définitivement au profit d’une nouvelle ligne (ligne 111) plus moderne produisant du Pebax et du PA12, d’une capacité similaire mais avec une configuration « procédés » différente. La direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées afin de discuter de la future organisation du travail du secteur de la Polymérisation et d’en décrire les principes par le présent accord.
Le démarrage de cette nouvelle ligne est prévu le 2 octobre 2023. Une équipe de renfort temporaire a été constituée par le biais de détachement de 3 fonctions d’encadrement.
Les réunions paritaires se sont tenues les 7, 16, 26 juin, 6 et 11 juillet 2023. La direction a organisé une première inspection du CSSCT le 4 juillet 2023 et a programmé une seconde inspection pour le 15 septembre 2023. Elle s’engage à faire des points réguliers en CSSCT, CSE sur le déploiement de Piano. Il est également convenu de faire une autre réunion d’inspection CSSCT après démarrage et un premier bilan au 1er semestre 2024 sur cette évolution de l’organisation et des fonctions.
Cette négociation a permis d’aboutir au présent avenant à l’accord. Les nouveaux éléments du présent accord sont indiqués en italique.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord concernent le personnel de fabrication OETAM du service UF Granulés Polymérisation.
ARTICLE 2 : ORGANISATION GLOBALE DU SERVICE
ARTICLE 2-1 : EVOLUTION DE LA STRUCTURATION DES POSTES DE TRAVAIL
L’évolution de la structuration des postes de travail du secteur Polymérisation vise à :
Mettre en place une organisation plus claire en réduisant la segmentation des responsabilités : responsabiliser chaque technicien et opérateur SNCC qui sont garants de la conduite et de la qualité de leur production. Ils s’assurent de la mise en œuvre des matières premières : chargements liquides et solides dont TB4202/03. Ils ont la charge de la déclaration sous ILAC des évènements de fabrication,
Réduire les périmètres de conduite d’équipements afin de favoriser la concentration et de diminuer les interfaces opératoires et apporter un meilleur équilibre des charges de travail,
Etendre la couverture horaire des dépotages de citernes avec la mise en place d’un rythme posté 2x8 sur le pôle logistique du secteur,
Gagner en performance d’équipe, avec notamment moins de superposition des tâches,
Créer un poste supplémentaire affecté en salle pour conduire les installations,
Organiser le basculement du personnel pour renfort au conditionnement en cas d’arrêt d’une ligne* en salle,
Impliquer tous les personnels sur les démarches de SMED grâce à des périmètres plus réduits,
Conserver la cohérence du parcours de formation des PA11 vers la conduite en salle des lignes 13 et 14 puis 10 et 12.
Permettre des perspectives d’évolution de carrière :
En donnant une possibilité supplémentaire d’évolution pour les salariés actuellement au coefficient 190, vers le coefficient 205 puis éventuellement vers 205+10 points,
En donnant une possibilité d’évolution d’un membre par équipe postée au coefficient 235 pour apporter son aide au Coordinateur de production/Coordinateur de maintenance notamment en cas d’arrêt de la ligne 16 et/ou recouvrement suffisant.
*l’arrêt de ligne est conditionné aux réacteurs vides (exceptés les concentrateurs chargés uniquement en monomère) ; sous pression régulée azote/vapeur inférieur à 5 bars.
ARTICLE 2-2 : EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES POSTES DE TRAVAIL
ARTICLE 2-2-1 : EQUIPES POSTEES DE PRODUCTION
A ce jour, l’organisation actuelle des postes de travail est la suivante (entre parenthèses les effectifs en 2010) :
Lorsque toutes les lignes de production fonctionnent, chaque équipe doit répondre à l’organisation minimale de l’atelier suivante, avec les postes de travail ci-dessous (entre parenthèses les effectifs en 2010).
Chaque équipe est composée de 8 postes de travail (8 en 2010) :
Un poste de Coordinateur (2 en 2010)
Deux postes de Technicien SNCC (1 en 2010)
Un poste d’opérateur SNCC
Un poste d’opérateur PA11
Trois postes d’opérateurs Extrudeur Chargeur Dépoteur Conditionneur.
La configuration minimale de fonctionnement passe à deux extrudeurs lorsque les lignes PA11 (L4-L9) sont toutes à l’arrêt et si les conditions de production le permettent, après décision de l’encadrement posté.
Les effectifs :
Depuis 2010, différentes évolutions ont eu lieu :
2010 /2011 : ajout d’un poste de conditionneur/dépoteur en journée,
2013 : contexte de conditionnement lignes 10 et 12, ajout d’un second poste de conditionneur/dépoteur en journée en contrat temporaire d’abord, puis en CDI depuis avril 2018,
2017 : contexte de production de Rilsan HT sur la ligne 10, création d’un 4ème coefficient de technicien SNCC supplémentaire par équipe.
Aujourd’hui, chaque équipe est composée de 11 personnes. L’effectif total du secteur est donc de 55 personnes postées en 5x8. Depuis juin 2021, un opérateur en CDD a été ajouté temporairement par équipe pour répondre à l’augmentation du nombre de bases conditionnées sur le secteur. Cette personne s’occupe également des chargements des matières premières solides dans les trémies Tb4202 et Tb4203.
Effectif cible d’une équipe :
Avec le démarrage de Piano en octobre 2023, lorsque toutes les lignes de production fonctionnent, chaque équipe devra répondre à l’organisation minimale suivante :
Chaque équipe est composée de 9 postes de travail (8 en 2010) :
Un poste de Coordinateur (2 en 2010)
Deux postes de Technicien SNCC (1 en 2010)
Deux postes d’opérateur SNCC (1 en 2010)
Un poste d’opérateur PA11
Trois postes d’opérateurs Extrudeur Chargeur Dépoteur Conditionneur.
La configuration minimale de fonctionnement passe à deux extrudeurs lorsque les lignes PA11 (L4-L9) sont toutes à l’arrêt et si les conditions de production le permettent, après décision de l’encadrement posté.
Chaque équipe sera composée de 12 personnes dans lesquelles chaque coefficient supérieur peut également, comme aujourd’hui, prendre les missions du coefficient inférieur pour les besoins de continuité de l’activité (voir annexe 1 pour les coefficients correspondants) :
Coordinateur production 1
Coordinateur maintenance 1
Technicien SNCC4
Opérateur SNCC2
Opérateur PA112
Opérateur Extrudeur Chargeur Conditionneur 2
En cas d’arrêt de ligne, l’organisation en salle sera adaptée (exemple en annexe 2).
ARTICLE 2-2-2 : EQUIPES SUPPORT PRODUCTION
A ce jour, l’organisation actuelle des postes de travail est la suivante :
Une équipe de 2 opérateurs, Conditionneur / Dépoteur / Chargeur (cf FdF FabA-FdF-268) travaille en journée pour assurer les missions afférentes à la logistique des matières premières. Ces personnes peuvent également prendre, sporadiquement, des tâches de conditionnement ou de chargement de trémies. Elles sont aussi actuellement en charge de la préparation des doses.
Les missions principales de ce pôle support logistique sont les suivantes :
Le dépotage des citernes vrac : lactame, BMACM, polyéthers, DA10…etc,
La réception et le rangement des matières premières au magasin,
La préparation des doses pour les matières premières solides et l’acheminement à l’étage du secteur à proximité des trémies TB4202/03,
La préparation des doses d’appoint d’acides et l’acheminement des palettes pour le BUSS900l,
Le conditionnement des bases / chargement trémies.
Les effectifs :
Aujourd’hui, les deux salariés tenant cette fonction sont affectés en journée.
Effectif cible :
Opérateur dépoteur - conditionneur - préparateur de doses : 2 salariés en 2x8 + 1 salarié en en journée (avec le bilan au bout d’un an), soit 3 salariés dont 1 salarié en CDD (renfort 1 an).
Avec le démarrage de Piano en octobre 2023, l’organisation des équipes doit évoluer pour répondre à l’exploitation de la future ligne L111. Une étude organisationnelle a été menée en se basant sur les Groupes de Travail de 2021 et 2022 afin de simuler les charges de travail de chacun. Les scénarios d’organisation ont ensuite été enrichis par les différents retours d’expérience et avis du personnel du secteur. Les étapes de cette étude ont été les suivantes :
Les données d’un groupe de travail initié en 2021 sur le chargement / conditionnement,
Les relevés du terrain et en salle sur le temps à consacrer à l’ensemble des opérations extérieures et le suivi des équipements lors des phases critiques (chargements et passage),
La charge de travail différentielle et additionnelle liée à l’exploitation de la future ligne L111,
Les différents scénarios organisationnels en partant des données factuelles des GT associés et le mix produit le plus courant,
Réunions avec les 10 coordinateurs production et maintenance du secteur,
Des réunions avec chacune des équipes du secteur.
Un pôle de 3 opérateurs « dépoteur / conditionneur / préparateur de doses » (dont 1 en renfort temporaire pendant un an) que nous appellerons « Opérateur Support Logistique », travaillera en rythme de type 2X8 dont une personne en journée. Cette équipe continuera les missions logistiques liées à l’activité de production des ateliers de polymérisation stipulée précédemment.
Le renforcement des équipes postées par un opérateur SNCC supplémentaire permet de transférer les activités de chargements TB4202/03 au personnel de salle.
Le conditionnement des bases sera pris en charge par ce pôle en conséquence de cette réorganisation des ressources vers la salle de contrôle, l’équipe de la salle de contrôle (technicien SNCC, opérateur SNCC) restant néanmoins en renfort ponctuel notamment en cas d’arrêt de ligne.
ARTICLE 3 : CREATION D’UN COEFFICIENT 235 PAR EQUIPE
Afin d’apporter du renfort au Coordinateur de production et au Coordinateur de maintenance, notamment en cas d’arrêt de la ligne 16 et/ou recouvrement suffisant, l’évolution d’organisation invite à créer un renfort technique, basé sur l’expérience, parmi l’équipe des techniciens SNCC à raison d’un membre par équipe.
Pour les missions du renfort technique au sein de chaque équipe et pour toutes les lignes, considérant le coefficient K235 :
Mise à disposition sur des gammes travaux exécutées en routine
Nettoyages des équipements sur changement de qualité : vide, extrusion, filtres
Préventifs maintenance
Signature des AT préparées pour lancement et fin de travaux
Remise en service après travaux
Rondes CP/CM terrain.
Cette promotion interne au K235, décidée par l’encadrement, s’accompagnera d’un Plan Individuel de Formation sur 3 mois (document de travaux etc…). La mesure salariale interviendra dès lors que la validation aura été réalisée par l’encadrement, avec avis des coordinateurs, dans un délai maximal de 6 mois.
ARTICLE 4 : CREATION D’UN PARCOURS K 205+10
Afin de reconnaitre la technicité de la conduite de la ligne 10 en CMNO, il est créé un parcours de K205 + complément de 10 points intitulé « points de technicité ».
L’ensemble des lignes 10 et 12 peut être conduit par un opérateur K205. Le passage à promotion K205+10 points est conditionné à la confirmation à la conduite de la ligne 10 en CMNO en toute autonomie. Le Plan Individuel de Formation est d’une durée de 3 mois.
Quant au point, il s’agit du point Arkema qui sera indexé sur les augmentations générales.
Dans la situation d’une évolution future vers la qualité de Technicien SNCC, cet opérateur SNCC au K205+10 points se verra attribuer le coefficient K225 qui annulera la ligne des 10 points supplémentaires. Également si le salarié quitte le secteur de la poly, ces 10 points supplémentaires prennent fin.
Le passage au K225 de Technicien SNCC n’est pas conditionné par l’étape de l’Opérateur SNCC K 205 + 10 points. Pour continuer à évoluer, en respectant l’organisation cible de l’article 2-2-1, l’opérateur SNCC devra compléter la maitrise de toutes les lignes pour une future promotion K225.
ARTICLE 5 : RECONNAISSANCE DU POSTE EXTRUDEUR – CHARGEUR – CONDITIONNEUR
Tout nouvel arrivant au poste d’opérateur extrudeur chargeur conditionneur sera au coefficient 175. Sa formation se décomposera de la manière suivante :
Formation au poste d’extrudeurdurée estimée : 1 mois
Tenue du poste extrudeur durée estimée : 3 mois
Formation au chargementdurée estimée : 1 mois
Tenue du poste extrudeur chargeur durée estimée : 9 mois
A l’issue de cette période, l’opérateur se verra attribuer, après validation, un coefficient 190. Cette période de formation ne pourra pas excéder une durée maximale de 18 mois.
ARTICLE 6: RECONNAISSANCE DU POSTE OPERATEUR PA11
Afin de reconnaître la technicité de la fonction d’opérateur PA11, il sera attribué aux opérateurs Extrudeur Chargeur Conditionneur formés PA11, l’équivalent d’un coefficient de 190 + 7 points. Cette mesure se traduit par la mise en place d’une évolution de son libellé de poste en qualité d’Opérateur PA11 et l’augmentation salariale pour un montant de 55€ bruts mensuels.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET ET PERIODE TRANSITOIRE
Le présent accord et les mesures qu’il implique prennent effet à compter du 1er octobre 2023. La mise en œuvre s’échelonnera en fonction de l’avancement du plan de formation L111 Piano qui vont se déployer principalement à partir du mois de septembre 2023. Les modules de formation crées seront ajoutés aux parcours Métiers des postes du secteur.
L’équipe du projet Piano est maintenue jusqu’au 31 décembre 2023 pour accompagner la montée en puissance de la mise en œuvre de Piano ; les réaffectations des salariés en prévision de l’aboutissement du projet Piano ont démarré de sorte à leur donner de la perspective.
Un renfort temporaire par équipe sera étudié pour permettre le détachement des salariés concernées par les formations Piano.
ARTICLE 8 : ENGAGEMENT DES PARTIES
En reconnaissance des mesures prises dans le présent avenant, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour maintenir un climat social serein sur l’usine pour le bon fonctionnement du projet, et du démarrage de la ligne 111.
Ainsi la direction et les représentants du personnel continueront de favoriser un dialogue social afin d’examiner les sujets relevant de leur prérogative.
Les parties signataires du présent avenant conviennent de se réunir, au cours d’une réunion spécifique, de sorte à faire le bilan de la mise en place de cette nouvelle organisation au plus tard en octobre 2024, outre les points réalisés avec les instances représentatives du personnel CSSCT et CSE de l’établissement.
ARTICLE 9 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour chacune des parties signataires et pour dépôt à la DREETS de l’Eure, ainsi qu’au dépôt au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Bernay.
Fait à Serquigny, le 11 juillet 2023.
Pour la Direction :
Pour la C.F.D.T :
Pour la C.F.E -C.G.C. :
Pour la C.G.T. :
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ANNEXE 1 : Effectif cible d’une équipe du secteur Polymérisation par coefficient – au 11/07/2023
EQUIPE POSTEE
Coordinateur production 1 au coefficient 275
Coordinateur maintenance 1 au coefficient 250
Technicien SNCC4 au coefficient 225 (dont 1 personne au
coefficient 235 par équipe postée)
Opérateur SNCC2 au coefficient 205 (dont a minima 1 personne au coefficient 205 + 10 points)
Opérateur PA112 au coefficient 190
Opérateur Extrudeur Chargeur Conditionneur 2 au coefficient 175 puis 190
EQUIPE SUPPORT PRODUCTION
Opérateur Support Logistique2 au coefficient 175
ANNEXE 2 : Exemple de réorganisation de la salle de contrôle en cas d’arrêt de ligne
