AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE ET A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PERFORMANCE DU SITE DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE
ENTRE : La Société ARKEMA France, représentée par XXX, Directeur de l’Etablissement de Honfleur d’une part, ET : Les organisations syndicales de l’établissement d’ARKEMA Honfleur signataires d’autre part. Ci-après dénommées « les Parties ».
PREAMBULE
Les Parties rappellent qu’un accord relatif à la reconnaissance et à l’accompagnement de la performance du site dans un contexte exceptionnel d’activité a été conclu le 20 janvier 2026. Cet accord prévoyait notamment en son article 4 le versement d’une prime exceptionnelle conditionnée à la performance du projet Gen VI. Toutefois, en raison de la modification du planning, les Parties signataires ont convenu une modification des critères de déclenchement de la prime, conformément aux dispositions de l’article 4.2. Lors d’une réunion en date du 21 juillet 2026, les modalités suivantes ont été négociées :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DES CRITERES DE DECLENCHEMENT DE LA PRIME
Les Parties conviennent par le présent avenant, de modifier les dispositions l’article 4.2 de l’accord précité, selon les modalités définies ci-après :
« 4.2 Critères de déclenchement
Le versement de cette prime se décompose en trois parties conditionnées à l’atteinte de critères de performance définis comme suit :
200€ au titre de la mise en œuvre du projet GEN VI, suivant le respect des jalons clés du projet, c’est-à-dire un démarrage de la charge SSOIL en 2026 ;
100€ pour la réalisation de charge de 750 tonnes conformes selon les critères d’usine au 30/11/2026. Par ailleurs, un seuil de déclenchement est fixé à 600 tonnes, avec un palier de 50% de la prime pour la réalisation de 650 tonnes. Le montant de la prime sera déterminé au prorata de la charge réalisée, selon une progression linéaire si la charge est comprise entre les seuils précités.
A titre d’exemple : Si la charge conforme produite est de 650 tonnes au 30/11/2026, la prime sera de 50€ ; Si la charge conforme produite est de 700 tonnes au 30/11/2026, la prime sera de 75€.
100€ au prorata du taux de conformité en produit fini de la charge SSOIL (hors essai industriel) au 30/11/2026 (produit non recyclable, ni dérogeable) avec un seuil de déclenchement à 95% de produit fini conforme et un seuil fixé à 98% de produit fini conforme pour atteindre 100% du critère.
Ces critères seront présentés et suivis dans le cadre des CSE ordinaires d’établissement dans un soucis de transparence et de partage des résultats. »
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’article et de l’accord demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux
Un dépôt en deux exemplaires, dont une version de l’accord original signé par les parties au formation PDF et une version au format docx anonymisée sera réalisée en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail ;
Un exemplaire, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Enfin, l’avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés du site par les moyens habituels de communication interne.
