Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE

Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA France

Application de l'accord
Début : 27/01/2020
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société ARKEMA FRANCE

Le 27/01/2020




Accord d’adhésion à l’accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France


Accord d’adhésion à l’accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France









Entre d’une part, l’établissement Arkema France de

Saint-Auban, situé Avenue du Jas - 04600 Saint-Auban, représenté par M., Directeur de l’établissement de Saint-Auban ;


Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives soussignées ;
  • La CFDT ;
  • La CFE-CGC ;
  • La CGT.


Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Il a été mis en place par accord collectif un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel les établissements peuvent adhérer au bénéfice de leurs salariés.

Le présent accord a pour objet de formaliser l’adhésion de l’établissement Arkema France de Saint-Auban à cet accord et de déterminer les populations éligibles au télétravail.


Article 1 – Adhésion

Conformément aux dispositions de l’article 1.2 de l’accord-cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France, l’établissement de Saint-Auban adhère à cet accord-cadre à compter du 1er février 2020.

Cette adhésion a pour effet de lui rendre opposable, ainsi qu’à ses salariés les dispositions dudit accord-cadre, ainsi que toute évolution résultant de sa révision.


Article 2 – Conditions d’éligibilité

Conformément à l’accord-cadre, pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :
  • exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80% ;
  • avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • appartenir à un service ou une équipe dont l’activité est compatible avec le télétravail demandé ;
  • exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques ;
  • faire preuve d’une d’autonomie suffisante dans le poste.

Après examen avec les Organisations Syndicales de la nature des activités, de l’organisation, des nécessités de services, les populations considérées comme éligibles au télétravail régulier au sein de l’établissement de Saint-Auban sont les salariés affectés aux fonctions suivantes :

Services

Postes

Service BCU - Achats-Magasin
Secrétaire
Service BCU - Achats-Magasin
RAE
Service BCU - Achats-Magasin
Resp Magasin - Réappro
Service BCU - Achats-Magasin
Contremaître logistique et commercial
Service BCU - Achats-Magasin
Technicien planification
Service Comptabilité - Gestion
Assistant Contrôle Gestion
Service Comptabilité - Gestion
Technicien Comptable
Service Direction
Secrétaire Direction
Service Direction
Secrétaire Direction et HSEIQ
Service RH
Adjoint Responsable RH
Service RH
Responsable Administration
Service RH
Responsable GPEC
Service RH
Technicien Développement RH Form
Service RH
Secrétaire Comptable CE
Fabrication
Secrétaire Administratif
Fabrication
SecrétaireTechnique et admin
Fabrication
Contremaître Coordination Système
Fabrication
Ingénieur ATE
Fabrication
Technicien ATE
HSEQ
Ingénieur Remédiation
HSEQ
Technicien Système de Management
HSEQ
Technicien HI
Inspection
Chef de Service Inspection
Laboratoire Contrôle
Chef de Service LC
Procédés
Chef du Service Procédés
Procédés
Ingénieur Procédés
Procédés
Technicien Procédés
ST Moyens Centraux
Secrétaire Admin / Tech
ST Moyens Centraux
Secrétaire Tech / Admin
ST Moyens Centraux
Secrétaire polyvalent
ST BE
Chef de Service BE Arrêts
ST BE
Chargé d'affaires G


Par ailleurs, la Direction sera vigilante, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux salariés justifiant de difficultés particulières telles que :
  • la situation de handicap reconnu ;
  • les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail ;
  • l’état de grossesse et le retour de congé de maternité ;
  • et la durée conséquente du trajet domicile-travail (trajet supérieur à 45 minutes, soit un AR de 1h30) ;

Article 3 – Dispositions finales

Il a été convenu que lorsqu’une demande de télétravail sera exprimée par un salarié auprès de sa hiérarchie et du Service RH, les organisations syndicales seront invitées. De ce fait elles auront la possibilité de s’assurer que toutes les conditions sont requises pour l’eligibilité.

Le présent accord sera révisé annuellement pour prendre en compte les évolutions des postes et de l’organigramme.

La dénonciation de l’accord-cadre emporte remise en cause automatique et simultanée du présent accord.

Le présent accord est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DIRECCTE de Digne-les-Bains et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Digne-les-bains.

Fait à Saint-Auban

Le 27/01/2020

Pour la Direction

Directeur

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RRH

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Pour les organisations syndicales

CFDT

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CFE-CGC

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CGT

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