Avenant de prorogation de l’accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Entre La société ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS, au capital de 19 103 500 €, code NAF : 2017Z, dont le siège est situé ZI Rue du Ried 67610 LA WANTZENAU, représentée par , en sa qualité de Président, D'une part,
Et Les organisations syndicales représentatives suivantes agissant respectivement par leur délégué syndical :
FO
CFTC
CGT
D'autre part,
Il a été conclu ce qui suit. Préambule
L’accord initial arrivant à échéance au 31 décembre 2023 et les élus du Comité Social et Economique étant nouvellement nommés, les signataires conviennes de prolonger l’accord afin de permettre une analyse des indicateurs présentés lors de la consultation sur la politique sociale de l’emploi et des conditions de travail et d’établir un diagnostic actualisé en 2024.
ARTICLE 1. Prorogation de l’accord initial
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, dont l’échéance est le 31 décembre 2023, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2024 ARTICLE 2. Date d’effet du présent avenant
L’avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024, soit au terme de l’accord initial.
ARTICLE 3. Notification de dépôt
Le texte de l'accord et les pièces l'accompagnant sont déposés auprès de l'administration du travail via la plateforme « Téléaccords », l'initiative de la direction, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion prévue à l'article L 3314-9 du Code du travail. Un exemplaire papier est transmis au greffe du conseil de prud'hommes de Schiltigheim, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et son contenu est à disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise.
Fait à La Wantzenau, le 22 décembre 2023 en 6 exemplaires originaux
