Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Année 2025
Entre :
La Société XXXX, Société par Actions Simplifiée au capital social de XXXX euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro XXXXX, dont le siège social, situé XXXXX, et enregistrée sous le numéro SIRET XXXX, code NAF 8121Z, Représentée par XXXXX,
Et
XXXXX, l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise au sens de l’article L. 2122-1 du Code du travail, Représentée en la personne de son délégué syndical, XXXXXX
Il a été conclu le présent accord :
Préambule
Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, dont les réunions se sont tenues le 18 décembre 2024, 16 janvier 2025, 23 janvier 2025, le 30 janvier 2025 et le 5 février 2025. Au cours de ces négociations, les parties ont débattu sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des compétences.
Des comptes rendus des différentes réunions ont été établis afin d'acter des différentes revendications et propositions, et de l'avancement des négociations.
Cela étant préalablement exposé, il a été convenu le présent accord.
Tenue des réunions
Première réunion du 18 décembre 2024
L’objectif de cette 1ère réunion était de fixer le calendrier des réunions et arrêter la liste des informations à remettre à l’organisation syndicale.
Réunion du 16 janvier 2025
L’objet de cette réunion était d’échanger sur les revendications syndicales et présenter les données demandées par XX.
Réunion du 23 janvier 2025
L’objet de cette réunion était d’échanger sur les propositions de la Direction.
Réunion du 30 janvier 2025
La Direction a fait un retour sur les demandes de XXX.
Réunion du 5 février 2025
Lors de cette réunion, l’organisation syndicale et la Direction ont procédé à la lecture et la signature de l’accord.
Mesures retenues
Suite aux revendications syndicales reçues et les discussions menées, la Direction a proposé les mesures suivantes aux organisations syndicales :
Budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE
La Direction acte que le budget versé au titre des œuvres sociales et culturelles est de 0,30% de la masse salariale brute d’XXXX. A titre exceptionnel la Direction abonde le budget des ASC en prenant en compte la masse salariale brute à compter du 1er janvier 2024. Cet abondement fera l’objet d’un versement unique et n’est valable que pour l’année 2025.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’entreprise XXXX.
Date d’application
L’accord sera applicable le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions légales prévues :
par voie dématérialisée via la plateforme en ligne Téléaccords (DIRECCTE) ;
par transmission d'un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes.
Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et transmission au secrétariat greffe des prud'hommes, à Paris, le 05 février 2025.
Pour la Société XXXXX XXXXX
Pour l’Organisation Syndicale Représentative de l’Entreprise en la personne de son délégué : Pour le Syndicat XXX. XXX
