Avenant n°1 du 02/02/2026 à l'Accord d'Entreprise du 13/06/2025 portant sur la mise en oeuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée - Rebond (APLD-R) en vue de la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétences
Application de l'accord Début : 01/02/2026 Fin : 30/06/2027
AVENANT N°1 DU 02/02/2026 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13/06/2025
PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE
L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - REBOND (APLD-R)
EN VUE DE LA PRESERVATION DE L’ACTIVITE, DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES
Entre
La société ARMOR BATTERY FILMS SAS, sise 20 Rue Chevreul 44100 NANTES, représenté par XXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et dénommée ci-après
l’Entreprise ;
D’une part
Et
Le Comité Social et Economique d’ARMOR BATTERY FILMS SAS, représenté par :
XXXXXXXX, membre titulaire du CSE
XXXXXXXX, membre titulaire du CSE
D’autre part
Dénommées, ci-après, « les Parties » ou « les Parties signataires »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
Les parties signataires rappellent qu’un accord relatif à la mise en œuvre de l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLDR) a été conclu le 13/06/2025 afin de permettre à l’entreprise de faire face à une baisse durable d’activité tout en préservant l’emploi.
XXXXXXXXXXXX
Ces éléments confirment la nécessité d’ajuster le dispositif APLDR afin de maintenir l’activité et de préserver l’emploi dans un contexte particulièrement instable.
Ainsi, le présent avenant a pour objet de modifier le taux maximal de réduction d’activité prévu à l’article 3 de l’accord initial, afin de l’adapter à la situation économique actuelle de l’entreprise.
Article 1 : Modification du préambule de l’accord du 13/06/2026
Le préambule de l’accord initial est complété par les dispositions suivantes :
VI.b. XXXXXXXXXX
X.b. Le CSE d’ARMOR BATTERY FILMS a été informé en date du 22/01/2026 et a donné un avis positif à la signature de l’avenant N°1 à l’accord du 13/06/2025 afin de l’adapter à la situation de l’Entreprise.
Article 2 : Modification de l’article 3 de l’accord du 13/06/2026 (Volume de réduction d’activité)
L’article 3 § 1 de l’accord initial est modifié comme suit :
XXXXXXXXXXX
Toutes les autres dispositions de l’article 3 demeurent inchangées.
Article 3 : Date de prise d’effet de l’avenant de l’accord
Sous réserve de son homologation par l’autorité administrative, le présent avenant pourra être mis en application à compter du 1er février 2026 jusqu’à la fin de l’accord en vigueur, soit jusqu’au 30 juin 2027.
Article 4 : Dépôt de l’accord
L’accord sera déposé auprès des autorités compétentes et fera également l’objet d’une communication auprès du personnel de l’Entreprise.
Un exemplaire sera remis à chacune des signataires.
