société A.R.P2, dont le siège social se situe 31, Rue du Moulin Courrège – 31320 CASTANET TOLOSAN France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 538 798 398, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Président et Madame Zuhal VARDAL, dûment mandatée à cet effet, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SUD AERIEN représentée par Monsieur X
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord relatif au parcours professionnel traduit la volonté partagée, entre l'entreprise et l'ensemble du personnel de s’inscrire dans une démarche de valorisation de l’acquisition des compétences tout au long de la vie professionnelle.
En effet, conformément à la NAO signée le 20 avril 2023, les parties se sont réunies afin de construire un parcours clair, lisible pour les salariés relevant de la filière exploitation.
Cette gestion des parcours professionnels s’appuie également sur l’accord portant sur l’annexe IV relative aux classifications professionnelles de la Convention Collective TAPS, signé en juillet 2022 et tient compte du contexte actuel et de l’organisation de travail de l’entreprise.
Pour cela, la direction et les organisations syndicales se sont réunies afin de définir les modalités d’évolution des salariés non cadre et les dispositions d’accession à un coefficient supérieur.
Dispositions générales
Article 1 : OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a notamment pour objet de fixer : — le cadre d'application et la durée de l'accord ; — les modalités du parcours professionnel — les modalités d'information collective et individuelle du personnel ;
Article 2 : CHAMP D'APPLICATION — BENEFICIAIRES
Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés non cadre de la société ARP2.
Article 3 : Mise en œuvre du parcours professionnel
Coefficient
Poste
Fonctions essentielles
Conditions d’accès
Salaire de base au 01/09/2023
165 Agent de chargement
- assurer les opérations de chargement et de déchargement Il peut être amené à utiliser des engins. - utiliser l’outil de réconciliation bagages et signature plan de chargement
Formation de base piste : TE + TB + Chargement & Déchargement 1805€ 175 Assistant piste
-assurer les opérations de manutention des avions vrac et à soutes mécanisées -préparation, conduite et manipulations des engins lourds dont passerelle télescopique (hors engins de repoussage) - utiliser l’outil de réconciliation bagages et signature plan de chargement - peut être amené à effectuer le placement de l’avion. - peut être amené à effectuer tout ou partie des opérations réalisées par l’agent de coefficient hiérarchique inférieur.
Formation de base assistant piste (référentiel FNAM) : TE + TB + Chargement & Déchargement + PE + RM + Passerelle 1815€ 185 Assistant Avion
-assurer les opérations d’assistance au sol de l’avion : la préparation, la conduite et la manipulation des engins de repoussage et de tractage avion, le placement avion et les départs au casque, - peut être amené à effectuer tout ou partie des opérations réalisées par l’agent de coefficient hiérarchique inférieur puisqu’il doit détenir toutes les qualifications de l’assistant de piste.
Formation de base assistant avion (référentiel FNAM) : formation de base piste + formation de base assistant piste + Push + Casque français et/ou anglais + Tout scan 1835€ 200 Chef d’équipe
- assurer l’animation, la coordination, et la répartition des tâches au sein d’une équipe d’agents de coefficient hiérarchique inférieur. - appliquer et garantir le respect des règles de sécurité et de sûreté aérienne et des procédures et modes opératoires en place (internes et compagnie). - connaissance de tous les plans de chargement d’avions conteneurisés ou vrac. - possède toutes les qualifications nécessaires pour l’exécution de l’assistance de tous les types avions. - peut être amené à effectuer tout ou partie des opérations réalisées par l’agent de coefficient hiérarchique inférieur.
Sur ouverture de poste, formation de base chef d’équipe C2 + Toutes qualifications à jour + Tout scan 1875€ 220 Chef d’équipe confirmé
- assurer l’animation, la coordination et la répartition des tâches au sein d’une équipe d’agents de coefficient hiérarchique inférieur. - appliquer et garantir le respect des règles de sécurité et de sûreté aérienne et des procédures et modes opératoires en place (internes et compagnie). - parfaite connaissance de tous les plans de chargement d’avions conteneurisés ou vrac et signature de ces plans. - parfaite connaissance des procédures et instructions de travail du Client et/ou compagnies. - participer à l’intégration de nouveaux agents. - peut être amené à effectuer tout ou partie des opérations réalisées par l’agent de coefficient hiérarchique inférieur. Il possède toutes les qualifications nécessaires pour l’exécution de l’assistance de tous les types avions.
Minimum 3 ans d’ancienneté au coefficient 200 + Entretien de validation RH + Toutes qualifications à jour 1949€ 220 A Chef d’équipe expérimenté
- exercer des fonctions Faisant Fonction Superviseur (intégration dans le vivier superviseur) - participer à l’intégration de nouveaux agents dans les équipes, missions de tutorat - peut être amené à effectuer tout ou partie des opérations réalisées par l’agent de coefficient hiérarchique inférieur. Il possède toutes les qualifications nécessaires pour l’exécution de l’assistance de tous les types avions.
Minimum 3 ans d’ancienneté au coefficient 220 + Toutes qualifications à jour + Entretien de validation RH 2000€ 245 Superviseur
- encadrer et animer les agents de fonction hiérarchique inférieure. - participer à l’appréciation des personnels qu’il encadre. -assurer la formation des agents ou techniciens de coefficient inférieur (tutorat) - coordonner dans sa zone l’ensemble des moyens humains et matériels concourant au traitement des avions. - appliquer et garantir le respect des règles de sécurité et de sûreté aérienne et des procédures et modes opératoires en place (internes et compagnie). - peut être amené à effectuer tout ou partie des opérations réalisées par l’agent de coefficient hiérarchique inférieur.
Sur ouverture de poste : uniquement ouvert au coefficient 220A + Entretien de validation RH 2150 € 260 Superviseur confirmé
Pleine connaissance et exercices des missions à la fois de supervision et de régulation. Minimum 3 ans d’ancienneté au coefficient 245 + Entretien de validation RH 2248.59€ 290 Superviseur expérimenté
Il assure les mêmes fonctions que le superviseur confirmé Il réalise les entretiens professionnels.
Ancienneté de 8 ans au coefficient 260 + Ancienneté de 15 ans dans l’entreprise 2478.74€
ARTICLE 5 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. L’entrée en vigueur du présent accord deviendra effective sous réserve qu’il n’ait pas fait l’objet d’une opposition motivée au sens de l’article L2232-12 du Code du travail.
ARTICLE 6 - PUBLICITE
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail. Le dépôt sera effectué sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à ROISSY le19 juin 2023, en 3 exemplaires originaux
Pour l’entreprisePour l’organisation syndicale
XX
Responsable des Ressources HumainesDélégué Syndical
