Le présent avenant a vocation à apporter une révision à l’accord d’entreprise « aménagement du temps de travail du personnel » de la Société Publique Locale Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès Arras Pays d’Artois du 21 juillet 2021. L’accord est modifié comme suit :
L’article 5 est modifié comme suit :
Dans le 3ème paragraphe, suppression des termes « dans la limite de 2 RTT (celui de décembre + un autre de l’année N) »
DÉPÔT - PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel ainsi que d’un affichage sur les panneaux de la Direction. Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes : - version intégrale du texte, signée par les parties, - procès-verbal des résultats de la consultation du Comité Social et Économique (CSE), - bordereau de dépôt, - éléments nécessaires à la publicité de l’accord.
L’avenant entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative. L’avenant sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arras
