ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE GANTHA AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES groupe artelia – AVENANT 1
Sommaire
TOC \h \z \t "Titre 1;3;Titre 2;4;Titre 3;5;Titre 4;6;Titre objet/synthèse/conclusion;1;Titre de chapitre;2;Titre annexe;8;Annexe;7" PREAMBULE PAGEREF _Toc216958329 \h 4 1.OBJET ET CHAMP D’APPLICATION de l’avenant PAGEREF _Toc216958330 \h 4 2.dispositions sociales harmonisées au 1er janvier 2026 PAGEREF _Toc216958331 \h 4
REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAGEREF _Toc216958332 \h 4
3.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc216958333 \h 4
3.1.DUREE DE L’ACCORD ET DATE DE MISE EN OEUVRE PAGEREF _Toc216958334 \h 4
3.2.DENONCIATION PAGEREF _Toc216958335 \h 5
3.3.REVISION PAGEREF _Toc216958336 \h 5
3.4.PUBLICITE ET DEPOT PAGEREF _Toc216958337 \h 5
Entre les soussignés :
La société
ARTELIA HOLDING S.A.S., au capital de 76.582.539 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 802 044 776 ;
Les sociétés filiales du Groupe ARTELIA suivantes :
La société
ARTELIA S.A.S., au capital de 13.262.150 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 444 523 526 ;
La société
CLI S.A.S., au capital de 74 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue de Lorraine – 38 130 Echirolles, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 440 449 965 ;
La société
GANTHA S.A.S., au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé 12 Boulevard Chasseigne - 86 000 Poitiers, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro SIREN 444 214 209 ;
La société
QUADRIC S.A.S. au capital de 40 160 euros dont le siège social est situé 14, Porte du Grand Lyon – 01 700 Neyron, enregistrée au RCS de Bourg-en Bresse sous le numéro d’immatriculation 338 500 713 ;
La société
RFR Structure et Enveloppe S.A.S. au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 16, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 833 863 475 ;
La société
SECOA S.A.R.L. au capital de 50 000 euros dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 419 699 343 ;
La société
SPRETEC S.A.S, au capital de 152 450 euros, dont le siège social est situé 6, rue de Lorraine – 38 130 Echirolles, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 343 238 853 ;
La société
ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS S.A.S., au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé 171 Boulevard de l’Amiral Mouchez – 76 600 Le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro SIREN 328 195 607 ;
La société
ARTELIA ADVISORY, S.A.S., au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 908 515 703 ;
La société
ARTELIA PEOPLE SOLUTIONS, S.A.S., au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 908 069 362 ;
La société
M.T.C. au capital de 300.000 euros, dont le siège est situé 81 bis rue de Marignan - 94 210 Saint Maur des Fosses, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro le numéro de SIREN 662 012 913 ;
Ainsi que :
La société
AFA+SANAE ARCHITECTURE S.A.R.L., au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 47 avenue de Lugo - 94600 Choisy-Le-Roi, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 803 240 076 ;
Représentées par
XXX, dûment mandaté,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives, au sens de l'article L 2232-12 du code du travail, ci-après :
La fédération F3C CFDT, représentée par;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
Début 2019, le Groupe ARTELIA a annoncé l’acquisition de la société d’ingénierie GANTHA avec laquelle il a entendu proposer de nouveaux services environnementaux et réaliser des synergies dans les métiers de l’acoustique, la dispersion de la pollution et la mécanique des fluides. Afin d’amorcer le processus d’harmonisation avec les dispositifs sociaux applicables au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) ARTELIA, un premier accord d’harmonisation avait été conclu le 23/07/2021. Les partenaires sociaux se sont de nouveau rencontrés et ont négocié le présent avenant, afin de poursuivre ce processus d’harmonisation, en ce qui concerne la retraite complémentaire des collaborateurs de GANTHA. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION de l’avenant Un accord Groupe ARTELIA portant sur l’harmonisation des dispositions sociales au sein du Groupe ARTELIA a été signé le 6 janvier 2020. Le présent avenant a pour objet de poursuivre l’harmonisation des dispositions sociales de la société GANTHA avec celles applicables au sein de l’UES ARTELIA. A cet égard les présentes dispositions se substituent de plein droit à toutes autres dispositions conventionnelles ou à tout autre usage portant sur le même objet. dispositions sociales harmonisées au 1er janvier 2026
REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
L’accord sur l’harmonisation des régimes de retraite au sein du Groupe ARTELIA en date du 19 janvier 2014 est applicable aux « Collaborateurs GANTHA » qui se verront appliquer les nouveaux taux, ainsi que la répartition employeur/salariés, au 1er janvier 2026. Le taux et la répartition sont les suivants :
Base de 6,85 (taux contractuel) appelée à 127%, soit 8,70% de taux d’appel (sur base du taux à ce jour),
Part salariale sur T1 : à 3,13%,
Part patronale sur T1 : à 5,57%.
Par ailleurs, la répartition qui s’appliquera aux collaborateurs GANTHA à compter du 1er janvier 2026 sera la suivante : 64% en part patronale et 36% en part salariale. DISPOSITIONS FINALES DUREE DE L’ACCORD ET DATE DE MISE EN OEUVRE Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Les parties conviennent de se rencontrer courant d’année 2026 pour aborder la finalisation de l’harmonisation du statut social de GANTHA avec celui applicable au sein de l’UES. DENONCIATION La partie qui dénonce l’avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie et à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
REVISION Les signataires de l’avenant prévoient la possibilité de réviser toute ou partie du présent avenant. La demande de révision prend la forme d’un écrit du demandeur adressé à l’ensemble des autres signataires de l’avenant dans lequel l’auteur demande l’ouverture d’une négociation de révision de l’avenant ou de certaines de ses dispositions. Les signataires procèdent à cette négociation de révision si une majorité d’entre eux en est d’accord. Cette révision pourra donner lieu à un nouvel avenant. Pour rappel, les parties ont convenu que chaque article du présent avenant peut être révisé ou dénoncé sans que cela ne remette en cause la validité des autres chapitres. PUBLICITE ET DEPOT Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel à travers l’intranet ARTELIA. Il sera déposé simultanément, à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines du Groupe ARTELIA, à la DRIEETS par le biais de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature du présent avenant.
Fait à St Ouen le 19 décembre 2025 en 3 exemplaires
