ARTELIA HOLDING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80204477600077

• Accord Groupe Relatif à la promotion du dialogue social et à l'organisation des instances représentatives du personnel (T09326065333)
  Début : 23/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTELIA HOLDING

• Avenant 2 - Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales de la société GANTHA avec celles applicables au sein de l'UES GROUPE ARTELIA (T09326065308)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales de la société GANTHA avec celles applicables au sein de l'UES GROUPE ARTELIA - Avenant 1 (T09326065208)
  Début : 06/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE MOBILITES AU SEIN D'ARTELIA (T09325064867)
  Début : 18/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE MTC AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L'UES GROUPE ARTELIA (T09325063008)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le compte épargne temps (CET) Artelia (T09324062627)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DON DE JOURS (T09324062599)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord sur le développement des compétences au sein de l'UES ARTELIAc (T09324062231)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE TOOLZ AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS (T09324061757)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord sur l’harmonisation des dispositions sociales de la société PRINCIPIA avec celles applicables au sein de l’UES ARTELIA (T09323060608)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’harmonisation des dispositions sociales de la société ARTELIA PEOPLE SOLUTIONS avec celles applicables au sein de l’UES ARTELIA (T09323060613)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord-cadre Groupe sur la Diversité et l’inclusion & les Droits fondamentaux, en date du 11 décembre 2023 (T09323060616)
  Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL ET ORGANISATION DES IRP (T09323012510)
  Début : 14/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'HARMONISATOIN DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE PARTENARAIL AVEC CELLES APLICABLES AU SEIN DE L'UES ARTELIA (T09323012204)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ARTELIA (T09323012215)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE PRINCIPIA AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES ARTELIA (T09322010799)
  Début : 17/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES ARTELIA (T09322010800)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADHESION DE LA SOCIETE SECOA A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA RELATION AU TRAVAIL DE L'UES ARTELIA (T09322009465)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL ET ORGANISATION DES IRP (T09322008604)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A ACCORD SUR ORGANISATION ET RELATION AU TRAVAIL AU SEIN UES GROUPE ARTELIA ET FILIALES (T09321008299)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’harmonisation des dispositions sociales de la société SDZ PROCESSREA avec celles applicables au sein de l’UES groupe ARTELIA (T09321007607)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE GANTHA AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES GROUPE ARTELIA (T09321007606)
  Début : 31/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES ARTELIA (T09321006352)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES ARTELIA (T09326065277)
  Début : 16/01/2026 Fin : 15/01/2030
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• ACCORD SUR LES MISSIONS A L'INTERNATIONAL AU SEIN D'ARTELIA (T09325064928)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD GROUPE ARTELIA EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ANNEES 2024 A 2026 (T09324061434)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES ARRETEES EN MATIERE DE REMUNERATION POUR LES EXERCICES 2024, 2025, 2026 (T09324061061)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la Restauration Entreprise au sein UES ARTELIA pour la période 2024-2025-2026 (T09323060601)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au Budget Activités sociales et culturelles du CSE de l’UES ARTELIA (T09323060606)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Groupe Artelia relatif à Egalité professionnelle Femmes-Hommes pour les années 2024 à 2026 (T09323060617)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (FMD) (T09323060618)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COMITE DE GROUPE / MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT 2022 (T09322009069)
  Début : 14/03/2022 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE 2022 (T09322009073)
  Début : 14/03/2022 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP (T09322008605)
  Début : 19/01/2022 Fin : 30/03/2026
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ET LA RESTAURATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES ARTELIA (T09323011839)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (FMD) (T09321006845)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ET LA RESTAURATION COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES ARTELIA (T09321006351)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T09322010798)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de groupe sur la prorogation des mandats du CSE ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS (T09321008118)
  Début : 21/10/2021 Fin : 30/04/2022
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• PROCÈS VERBAL N°3 PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD COVID (T09321006350)
  Début : 02/11/2020 Fin : 16/02/2021
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