2.Objet et champ d’application de l’avenant PAGEREF _Toc151392243 \h 4
3.Dispositions sociales harmonisées au 1ER janvier 2023 PAGEREF _Toc151392244 \h 5
3.1.Congés et autorisation d’absence PAGEREF _Toc151392245 \h 5
3.1.1.Congés : acquisition, prise et indemnisation PAGEREF _Toc151392246 \h 5
3.1.2.Congés : comptes épargne temps (CET) PAGEREF _Toc151392247 \h 6
3.1.3.Dispositions générales propres aux autorisations d’absence PAGEREF _Toc151392248 \h 6
3.2.Régime de prévoyance et de frais de santé PAGEREF _Toc151392249 \h 7
3.3.Titres Restaurant PAGEREF _Toc151392250 \h 7
4.Evolutions avec application à compter du 1er janvier 2024 PAGEREF _Toc151392251 \h 7
4.1.Adhésion aux accords Groupe PEG et PERECO PAGEREF _Toc151392252 \h 7
4.2.Adhésion aux accords ARTELIA PAGEREF _Toc151392253 \h 7
4.5.Adhésion aux accords Groupe de participation et d’intéressement. PAGEREF _Toc151392254 \h 8
4.6.Les négociations à poursuivre en 2024 PAGEREF _Toc151392255 \h 9
5.Dispositions finales PAGEREF _Toc151392256 \h 9
5.1.Durée de l’avenant et date de mise en œuvre PAGEREF _Toc151392257 \h 9
5.2.Dénonciation PAGEREF _Toc151392258 \h 9
5.3.Révision PAGEREF _Toc151392259 \h 9
5.4.Publicité et dépôt PAGEREF _Toc151392260 \h 10
Entre les soussignés :
La société
ARTELIA HOLDING S.A.S., au capital de 76 582 539 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint Ouen sur Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 802 044 776 ;
Les sociétés filiales suivantes :
La société
ARTELIA S.A.S., au capital de 13 262 150 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint Ouen sur Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 444 523 526 ;
La société
CLI S.A.S., au capital de 74 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue de Lorraine - 38 130 ECHIROLLES, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 440 449 965 ;
La société
GANTHA S.A.S., au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé 12 Boulevard Chasseigne - 86 000 Poitiers, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro SIREN 444 214 209 ;
La société
QUADRIC S.A.S. au capital de 40 160 euros dont le siège social est situé 14, Porte du Grand Lyon - 01 700 Neyron, enregistrée au RCS de Bourg-en Bresse sous le numéro d’immatriculation 338 500 713 ;
La société
RFR Structure et Enveloppe S.A.S., au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 16, rue Simone Veil - 93400 Saint Ouen sur Seine, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 833 863 475 ;
La société
SECOA S.A.R.L. au capital de 50 000 euros dont le siège social est situé à l’Immeuble Challenge 92, 83, avenue François Arago - 92 017 Nanterre, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN B 419 699 343 ;
La société
SPRETEC S.A.S, au capital de 152 450 euros, dont le siège social est situé 6, rue de Lorraine - 38 130 ECHIROLLES, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 343 238 853 ;
La société
PARTENARAIL S.A.S., au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 32 rue de Tauzia - 33800 BORDEAUX, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 829 624 345 ;
La société
ARTELIA INDUSTRIE S.A.S., au capital de 430 000 euros, dont le siège social est situé 171 Boulevard de l’Amiral Mouchez - 76 600 Le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro SIREN 306 100 421 ;
La société
ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS S.A.S., au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé 171 Boulevard de l’Amiral Mouchez - 76 600 Le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro SIREN 328 195 607 ;
La société
ARTELIA CONSULTING, S.A.S., au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint Ouen sur Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 908 515 703 ;
La société
ARTELIA PEOPLE SOLUTIONS, S.A.S., au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint Ouen sur Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 908 069 362 ;
La société
PRINCIPIA S.A.S., au capital de 625 000 euros dont le siège social est situé ZAC Athélia I - 215 voie Ariane - 13705 La Ciotat, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 440 192 169 ;
Ainsi que :
La société
AFA+SANAE ARCHITECTURE S.A.R.L., au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 47 avenue de Lugo - 94600 Choisy-Le-Roi, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 803 240 076 ;
Représentées par M , dûment mandaté. D’une part, Et : Les Organisations Syndicales représentatives, au sens de l'article L 2232-12 du code du travail, ci-après : La fédération F3C CFDT, représentée par la Déléguée Syndicale M ; Le syndicat FSETUD/CGT, représenté par la Déléguée Syndicale M ; D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Préambule
Article modifié
Le Groupe ARTELIA a réalisé son entrée au capital de la société PRINCIPIA, en acquérant 66% de ses parts, devenant ainsi actionnaire majoritaire le 16 juillet 2020. La société PRINCIPIA a été rattachée opérationnellement à la BU EAMO (Eau, Energie, Environnement, Afrique & Moyen-Orient).
Le Groupe ARTELIA et sa société PRINCIPIA bénéficient de fortes complémentarités, tant au niveau des secteurs d’activités que des compétences et zones d’intervention dans le monde.
Ces éléments nous ont semblé justifier d’engager un rapprochement des process, outils et mesures sociales afin, notamment, de promouvoir les synergies et mobilités. En conséquence, PRINCIPIA est reliée au système informatique ARTELIA depuis l’automne 2022 (dernier trimestre), ce qui permet le partage d’outils RH, entre autres, et une convergence des modalités sociales.
L’objectif du présent accord est de prévoir une période d’harmonisation des dispositions sociales de la société PRINCIPIA avec celles applicables au sein de l’UES ARTELIA.
Cependant, PRINCIPIA demeurera, pour l’instant, une société distincte de l’UES ARTELIA et conservera donc son propre schéma de représentation du personnel (élections en 2019 pour une durée de 4 ans) et ses règles de fonctionnement associées.
Conformément au chapitre 3 de l’avenant sur l’harmonisation des dispositions sociales de la société PRINCIPIA avec celles applicables au sein de l’UES ARTELIA, signé le 22 octobre 2022, le présent avenant a pour objectif de poursuivre l’harmonisation de la société PRINCIPIA.
Il est précisé que la société PRINCIPIA demeurera une société distincte et son intégration dans l’UES ARTELIA n’est pas prévue par le présent avenant. Objet et champ d’application de l’avenant
Article modifié
Un accord Groupe ARTELIA portant sur l’harmonisation des dispositions sociales au sein du Groupe ARTELIA a été signé le 6 janvier 2020. Le présent avenant a pour objectif de poursuivre l’harmonisation et sur les accords suivants : Intéressement et Participation, PEG et PERECO, Mode de rémunération, Organisation du travail (temps de travail, télétravail, absences enfant malade…), Forfait Mobilités Durables, Titres restaurant (avec objectif de convergence vers la valeur applicable au sein de l’UES ARTELIA), Accord relatif à la diversité, Accord en faveur des personnes en situation de handicap, Accord sur le développement des compétences, avec déploiement au sein de PRINCIPIA de l’outil d’Entretien et mise en œuvre de la politique de Talent Management (formation) selon le processus en vigueur au sein des sociétés de l’UES ARTELIA, Budget des œuvres sociales.
Comme procédé antérieurement à l’occasion de l’intégration d’autres sociétés, ce ralliement s’effectuera par évolution progressive des dispositions sociales en fonction des modalités précisées ci-après. Le présent avenant a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés de la société PRINCIPIA. Toutes les dispositions ayant le même objet, mises en place par disposition conventionnelle, sont réputées dénoncées et les présentes dispositions viennent s’y substituer. Dispositions sociales harmonisées au 1ER janvier 2023
Article non modifié
Congés et autorisation d’absence Congés : acquisition, prise et indemnisation
Les règles relatives à l’acquisition et à la prise des congés payés, applicables au 1er janvier 2023 aux salariés de la société PRINCIPIA, sont les suivantes :
La période de référence est l’année civile ; Le décompte des congés payés s’effectue en jours ouvrés ; L’acquisition des droits à congés est décomptée mensuellement sur les feuilles de paie : Pour le calcul des droits à congés, sont assimilées à des périodes de travail effectif, conformément au code du travail, les périodes d’absences énoncées à l’article 27 de la convention collective SYNTEC (sauf dispositions contractuelles particulières) et notamment : congés payés de l’année précédente, jours de repos au titre de la réduction du temps de travail, congés de maternité, congés de paternité, congés pour évènements familiaux, congés pour formation et, sous certaines conditions, les périodes de suspension du contrat de travail par suite d’accident du travail ou de maladie. La durée des congés payés annuels est majorée en fonction de l’ancienneté calculée suivant les règles de la convention collective SYNTEC. Ces jours de congés d’ancienneté supplémentaires sont acquis mensuellement, à l’instar des autres congés, sur la base d’une ancienneté appréciée au 1er janvier. En référence au régime légal, sur une période d’un an de travail, la durée du congé légal annuel est de 25 jours ouvrés, ce qui est actuellement appliqué pour les salariés de PRINCIPIA. Prise des congés et indemnités de congés payés : Des congés peuvent être pris dès que le droit en est constaté (c’est-à-dire après un mois de travail effectif) et le calcul de la règle du plus favorable s’effectuera entre le 10ème congé payé et le maintien du salaire. Il est entendu que le changement de période de référence n’aura pas de conséquence sur le calcul du 10ème congé payé sur 2023, qui sera calculé une fois par an en janvier de l’année n+1. Congés de fractionnement : Des discussions seront menées en 2023, en concertation avec les partenaires sociaux d’ARTELIA et de PRINCIPIA, afin d’harmoniser l’acquisition automatique des jours de fractionnement, régime actuellement en vigueur au sein de l’UES ARTELIA. L’acquisition de ces jours est réalisée selon le régime légal à ce jour chez PRINCIPIA. Prime de vacances : Les collaborateurs de PRINCIPIA bénéficiant du versement de la prime de vacances, conformément à l’article 31 de la convention collective SYNTEC, continueront à la percevoir tant qu’aucune autre mesure ne sera pas négociée. Cette prime sera versée annuellement en janvier de l’année n+1.
Récupération du Temps de Travail (RTT) : Pour rappel, les règles relatives aux jours de RTT (12/an) applicables dans la société PRINCIPIA restent inchangées. Ainsi resteront déterminés et fixés par l’entreprise 6 jours de RTT, dont celui fixé au titre de la journée de solidarité.
NB : quant à l’article 31 de la convention collective SYNTEC visée ci-dessus, il est précisé que, depuis mai 2023, une réorganisation du texte de cette convention a conduit au passage de l’ancienne numérotation (article 31) vers la nouvelle numérotation (article 7.3). Congés : comptes épargne temps (CET) A l’exclusion des dispositions relatives : À l’attribution de jours de congés payés supplémentaires en substitution aux jours de fractionnement, À l’attribution des jours de RTT qui font l’objet de dispositions spécifiques, … l’intégralité de l’accord sur les Comptes Epargne Temps du 23 mai 2018 sera applicable dès le 1er janvier 2023 aux collaborateurs de la société PRINCIPIA. Les situations qui dépasseraient les plafonds (fixés notamment au chapitre 5.4 dudit accord) seront examinées individuellement, après entretien avec le RRH. En effet, une période transitoire d’un an est accordée à partir du 1er janvier 2023 afin de permettre des souplesses dans la prise de congés, notamment la gestion des reliquats liés au changement de la période d’acquisition et de référence des congés payés. En particulier, les règles limitatives du CET ARTELIA ne s’appliqueront pas pour les jours de Congés Payés (CP) reliquats pendant cette période transitoire. Au terme de cette dernière, les soldes excédentaires seront transférés vers le CET ARTELIA et se verront appliquer les règles d’approvisionnement et de « dé-provisionnement » des congés prévus par l’accord sus visé. Dispositions générales propres aux autorisations d’absence Les autorisations d’absence seront accordées selon les modalités suivantes. En conséquence, les salariés de PRINCIPIA auront droit, sur justification, aux autorisations d’absences pour évènements de famille prévus ci-après sans réduction de leur rémunération :
Evénements
Nombre de jours ouvrés
Naissance ou adoption d’un enfant 3 jours Mariage du salarié ou PACS 4 jours Mariage d’un enfant 2 jours Décès du conjoint/concubin/partenaire lié par un PACS 4 jours Décès du père / de la mère 3 jours Décès d’un enfant 5 jours Décès d’un frère / sœur 3 jours Décès d’un beau-parent 3 jours Décès d’un grand-parent 2 jours Décès d’un petit-enfant 1 jour Décès d’un beau-frère / belle-sœur 1 jour Annonce de la survenance d’un handicap chez un enfant 2 jours Régime de prévoyance et de frais de santé Les dispositifs sur les frais de santé et prévoyance, de l’accord de l’UES ARTELIA du 11 janvier 2018 (et avenants), sont applicables aux collaborateurs de la société PRINCIPIA qui bénéficieront de l’intégralité du régime ARTELIA présent et à venir. Ainsi les prestations, taux et répartitions employeur/salariés prévus par ledit accord s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023. A titre indicatif, il est rappelé que la répartition pour les salariés au sein de l’UES ARTELIA est la suivante au 1er octobre 2022 : Quant au régime de Frais de santé : ETAM et Cadres : 80 % participation Employeur et participation Salarié 20%, Quant au régime de Prévoyance (hors prime prédécès conjoint) : Part patronale: 1,310 % T1 + 1,083 % T2, Part salariale: 0,176 % T1 + 1,113 % T2. Une information sera diffusée aux salariés de PRINCIPIA quant aux niveaux de garanties et couvertures désormais applicables. La situation des ETAM sera étudiée individuellement pour compenser la participation salarié au titre des garanties Frais de santé et Prévoyance. Titres Restaurant Au 1er janvier 2023, la valeur faciale des titres restaurant des salariés de PRINCIPIA sera fixée à 9,50€. Evolutions avec application à compter du 1er janvier 2024
Article modifié
Adhésion aux accords Groupe PEG et PERECO
Les collaborateurs de PRINCIPIA pourront, à partir du 1er janvier 2024, faire des versements libres sur le PEG et sur le PERECO du Groupe ARTELIA selon les dispositions des accords Groupe ARTELIA PEG et PERECO, en vigueur à cette date.
D’ores et déjà, les parties au présent avenant prévoient également leur validation d’un procès-verbal de transfert des fonds ouverts, à partir du 01 juillet 2024, dans le cadre des accords PRINCIPIA vers des fonds ouverts dans le cadre l’accord PEG ARTELIA.
Adhésion aux accords ARTELIA L’ensemble des dispositions des accords en vigueur, au 1er janvier 2024, cités ci-dessous, s’appliquera à la société PRINCIPIA : Accord relatif à la diversité, Accord en faveur des personnes en situation de handicap.
Adhésion à l’accord sur l’organisation et la relation au travail au sein de l’UES Artelia, à l’exclusion d’une disposition
Les parties prévoient l’adhésion, à compter du 1er janvier 2024, de la société PRINCIPIA à l’accord du 15 janvier 2020 et de ses avenants (actuels et à venir), portant sur « L’organisation et la relation au travail au sein de l’UES ARTELIA »,
à l’exclusion de la disposition spécifique de son annexe III relative à l’autorisation d’absence rémunérée - dont le plafond ne peut excéder cinq jours ouvrés maximum par année civile - accordée par salarié de la société qui doit impérativement garder un enfant malade (selon une double condition). Il est donc prévu que cette disposition spécifique ne s’appliquera pas au 1er janvier 2024 aux collaborateurs de la société PRINCIPIA.
Les œuvres sociales et culturelles
Afin d’améliorer les dispositions sociales applicables aux collaborateurs PRINCIPIA et afin de les rapprocher de celles applicables au sein de l’UES ARTELIA, les partenaires sociaux souhaitent réaliser le rapprochement des budgets de œuvres sociales et culturelles. Au jour du présent avenant, le budget des œuvres sociales représente 0,35% de la masse salariale non chargée de la société PRINCIPIA. Il est augmenté du budget du repas de Noël qui équivaut 0,09% de cette même masse, ce qui le porte à un total de 0,44%. Conformément à l’article Article L2315-61, le budget de fonctionnement est de 0,20 % de la masse salariale brute. Au regard de l’effort financier à engager, les parties entérinent ainsi que des augmentations successives du budget des œuvres sociales et culturelles du CSE de la société PRINCIPIA, prévues aux dates suivantes :
À compter du 1er janvier 2024, le budget des œuvres sociales et culturelles sera porté à 0,66% de la masse salariale non chargée de la société PRINCIPIA, soit une augmentation de 0,22% ; ce budget inclura 0,20€ par titre-restaurant attribué aux salariés de la société PRINCIPIA.
À compter du 1er janvier 2025, il sera porté à 0,88% de la masse salariale non chargée de la société PRINCIPIA, soit une augmentation de 0,22% ; ce budget inclura 0,20€ par titre-restaurant attribué aux salariés de la société PRINCIPIA.
À compter du 1er janvier 2026, il est prévu que ce budget des œuvres sociales soit identique au budget prévu pour l’UES ARTELIA - et en référence à ce qui existera compte tenu des évolutions possibles - y compris une allocation pour la rentrée scolaire. Cette allocation suivra le même mode de calcul ainsi que les mêmes conditions et applications que l’allocation en vigueur au sein de l’UES ARTELIA.
La remise en cause du versement de cette allocation, dans le futur, serait de nature à remettre en cause le montant global de la dotation. En effet, cette allocation (dite de rentrée) reste un budget spécifique géré pour l’ensemble des salariés couverts, sans qu’elle puisse être englobée dans le budget des activités sociales et culturelles du CSE. Adhésion aux accords Groupe de participation et d’intéressement. Les collaborateurs de la société PRINCIPIA bénéficient d’un accord de participation à durée indéterminée mis en place le 18 décembre 2008. Également, ils bénéficient d’un accord d’intéressement à durée déterminée qui a été mis en place le 23 juin 2021 et qui cesse de plein droit au terme de l’exercice clos le 31 décembre 2023. En mai 2024, les collaborateurs de la société PRINCIPIA bénéficieront des versements liés à leurs accords de participation et d’intéressement PRINCIPIA, calculés sur l’exercice 2023. Ce seront les derniers versements au titre de ces accords.
En effet, par la conclusion du présent avenant, les parties – en accord avec le CSE de PRINCIPIA - prévoient la dénonciation de l’accord de participation PRINCIPIA et les adhésions aux accords de participation et d’intéressement du Groupe ARTELIA.
Ainsi, en mai 2025, les collaborateurs de la société PRINCIPIA bénéficieront du versement de la participation, de l’intéressement et des abondements liés aux résultats du Groupe au titre de l’exercice 2024 dans les conditions prévues par les accords de Groupe ARTELIA de Participation et d’Intéressement, en vigueur.
Les négociations à poursuivre en 2024 Les parties prévoient d’ores et déjà de conserver les points suivants à l’ordre du jour des futures négociations :
Mode de rémunération,
Organisation du travail : jours d’absence pour enfant malade,
Forfait Mobilités Durables,
Titres-restaurant,
Accord sur le développement des compétences, avec déploiement au sein de PRINCIPIA de l’outil d’Entretien et mise en œuvre de la politique de Talent Management (formation) selon le processus en vigueur au sein des sociétés de l’UES ARTELIA.
Dispositions finales
Article modifié
Durée de l’avenant et date de mise en œuvre Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt selon le calendrier de déploiement prévu pour chacune des mesures. Dénonciation La partie qui dénonce l’avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie et à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Révision Les signataires de l’avenant prévoient la possibilité de réviser toute ou partie du présent avenant. La demande de révision prend la forme d’un écrit du demandeur adressé à l’ensemble des autres signataires de l’avenant dans lequel l’auteur demande l’ouverture d’une négociation de révision de l’avenant ou de certaines de ses dispositions. Les signataires procèdent à cette négociation de révision si une majorité d’entre eux en est d’avenant. Cette révision pourra donner lieu à un avenant. Pour rappel, les parties ont convenu que chaque article du présent avenant peut être révisé ou dénoncé sans que cela ne remette en cause la validité des autres chapitres. Publicité et dépôt Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel à travers l’intranet ARTELIA et l’intranet PRINCIPIA. Il sera déposé simultanément, à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines du Groupe ARTELIA, à la DREETS par le biais de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature du présent avenant.
Fait à Saint-Ouen, le 15 novembre 2023, en 5 exemplaires
Signataires :
Pour la
Direction des sociétés du Groupe ARTELIA :
M , dûment mandaté :
Pour les
Organisations syndicales :
La fédération F3C CFDT, représentée par la Déléguée Syndicale, M :
Le syndicat FSETUD/CGT, représenté par la Déléguée Syndicale, M ;
Pour confirmation de l’information donnée au CSE de PRINCIPIA :
