3.Engagements du Groupe PAGEREF _Toc153205714 \h 6
3.1.Respect des personnes et de leurs différences PAGEREF _Toc153205715 \h 6
3.2.Égalité des chances et non-discrimination PAGEREF _Toc153205716 \h 6
3.3.Être acteur de la diversité et de l’inclusion à travers nos métiers PAGEREF _Toc153205717 \h 7
4.Champ d’application PAGEREF _Toc153205718 \h 7
5.Entrée en vigueur et durée PAGEREF _Toc153205719 \h 8
6.Dispositions finales PAGEREF _Toc153205720 \h 8
6.1.Dénonciation PAGEREF _Toc153205721 \h 8
6.2.Adhésion PAGEREF _Toc153205722 \h 8
6.3.Révision PAGEREF _Toc153205723 \h 8
6.4.publicité et dépôt PAGEREF _Toc153205724 \h 8
TOC \h \z \c "Figure"
Entre les soussignées :
La société
ARTELIA HOLDING S.A.S., au capital de 76.582.539 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 802 044 776 ;
Les sociétés filiales du Groupe ARTELIA suivantes :
La société
ARTELIA S.A.S., au capital de 13.262.150 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 444 523 526 ;
La société
CLI S.A.S., au capital de 74 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue de Lorraine – 38 130 Échirolles, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 440 449 965 ;
La société
GANTHA S.A.S., au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé 12 Boulevard Chasseigne - 86 000 Poitiers, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro SIREN 444 214 209 ;
La société
QUADRIC S.A.S. au capital de 40 160 euros dont le siège social est situé 14, Porte du Grand Lyon – 01 700 Neyron, enregistrée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro d’immatriculation 338 500 713 ;
La société
RFR Structure et Enveloppe S.A.S. au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 16, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 833 863 475 ;
La société
SECOA S.A.R.L. au capital de 50 000 euros dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 419 699 343 ;
La société
SPRETEC S.A.S, au capital de 152 450 euros, dont le siège social est situé 6, rue de Lorraine – 38 130 Échirolles, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 343 238 853 ;
La société
ARTELIA INDUSTRIE S.A.S., au capital de 430.000 euros, dont le siège social est situé 171 Boulevard de l’Amiral Mouchez – 76 600 Le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro SIREN 306 100 421 ;
La société
ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS S.A.S., au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé 171 Boulevard de l’Amiral Mouchez – 76 600 Le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro SIREN 328 195 607 ;
La société
ARTELIA CONSULTING, S.A.S., au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 908 515 703 ;
La société
ARTELIA PEOPLE SOLUTIONS, S.A.S., au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 908 069 362 ;
La société
PRINCIPIA S.A.S., au capital de 625.000 euros dont le siège social est situé ZAC Athélia I - 215 voie Ariane - 13705 La Ciotat, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 440 192 169 ;
Ainsi que :
La société
AFA+SANAE ARCHITECTURE S.A.R.L., au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 47 avenue de Lugo - 94600 Choisy-Le-Roi, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 803 240 076 ;
Représentées par M , dûment mandaté, D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives, au sens de l'article L 2232-12 du code du travail, ci-après :
La fédération F3C CFDT, représentée par la Déléguée Syndicale
M ;
Le syndicat FSETUD/CGT, représenté par la Déléguée Syndicale
M ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : Préambule Le management de la diversité est né du mouvement des droits civiques aux Etats-Unis et des mouvements de revendication des femmes au Canada et aux Etats-Unis. D’abord fondé sur un impératif strict de justice sociale, il a évolué au début des années 90 vers la volonté de valoriser la représentation dans l’entreprise de différents groupes d’individus sur la base de leurs caractéristiques socio-démographiques (sexe, âge, origine ethnique, lieu de résidence, handicap…) et à faire de ces différences des sources de valeur ajoutée et donc de performance. S’agissant d’ARTELIA, nous considérons la non-discrimination, la diversité et l'inclusion comme des piliers fondamentaux de notre identité. L'inclusion est non seulement un objectif, mais un engagement profondément enraciné dans notre philosophie d'entreprise formalisée par « Each & All ». En effet, comme nous l’avons souvent évoqué, l’histoire du Groupe repose sur le rapprochement de personnes, d’entreprises, d’horizons, d’histoires et de cultures différentes. Un creuset culturel et sociologique. Ainsi dans la droite ligne du mouvement né des années 90, la diversité chez ARTELIA est la manifestation de la richesse humaine sous toutes ses formes. Elle englobe la variété infinie des origines sociales ou culturelles, des identités de genre, des orientations sexuelles, des croyances religieuses, des situations de handicap, … La diversité chez ARTELIA se vit déjà au niveau opérationnel, dans la diversité des métiers, des sensibilités, des mécanismes cognitifs associés, qui créent eux-mêmes leur propre diversité et leur propre richesse et qui ont toujours permis la résilience du Groupe. Cette richesse est la pierre angulaire de notre Groupe car elle nous offre la capacité unique de penser différemment, de créer avec passion et de résoudre les défis les plus complexes. Face à cela, notre enjeu consiste à trouver l’équilibre dans cette hybridation permanente entre le respect des individualités et le fonctionnement d’un collectif. Une nécessaire hybridation qui ne s’apparente ni à l’assimilation, ni à la coexistence mais à une véritable transformation qui permet d’inclure sans renoncer. Cela implique que chacune et chacun sorte de sa seule logique identitaire pour embrasser, comprendre et s’approprier celle des autres, afin de créer de la valeur collective, de créer un affectio societatis commun, bref une culture commune. Ainsi le sujet de la Diversité et de l’Inclusion chez ARTELIA dépasse les questions liées aux catégories de populations, pour parler plus globalement de l’Entreprise, l’Entreprise que nous sommes et l’Entreprise que nous voulons être. C’est précisément pour cette raison qu’il nous est apparu important de préciser dans un accord-cadre les grands principes de la Diversité et de l’Inclusion, et les droits fondamentaux, en tant que socle de notre politique. Ces principes sont ensuite déclinés dans des accords spécifiques. Objet Le présent accord a pour objectif de poser un cadre sur l’ensemble des thèmes liés à la diversité et l’inclusion & les droits fondamentaux, afin d’envisager le sujet de manière globale et intégrée car les ressorts de l’inclusion sont identiques, quelles que soient les thématiques ou les catégories de population concernées. Il a vocation à être le cadre de référence pour l’ensemble du Groupe, et sera transposé autant que faire se peut en dehors de France en tenant compte des cultures, des histoires et des règlementations locales ; la maturité dans l’appropriation des sujets nécessitera des arbitrages et des adaptations.
Engagements du Groupe D’après la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), dans son analyse portant sur plus de 80 accords, chartes ou labels, la vision qui transparait des accords diversité repose soit sur l’égalité de traitement, soit sur l’égalité des chances. Il nous semble important d’aller plus loin pour intégrer la question de la relation mais aussi, comme nous l’avons toujours fait, la manière dont la diversité et l’inclusion & les droits fondamentaux peuvent nourrir nos métiers et contribuer à dépasser les frontières de l’Entreprise. Respect des personnes et de leurs différences A travers sa charte éthique ARTELIA a réaffirmé son attachement aux principes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et à l’interdiction du travail des enfants ou du travail forcé. ARTELIA a réaffirmé également son attachement aux principes de dignité, de respect mutuel et de confiance réciproque. Cet engagement concerne l’ensemble des différents groupes d’individus sur la base de leurs caractéristiques socio démographiques (sexe, âge, origine ethnique, lieu de résidence, handicap, orientation sexuelle, …). Cela implique : Aucune conduite blessante, aucune pression verbale ou physique ou action de harcèlement auprès d’un individu ou d’un groupe d’individus. Cela se traduit également par le fait de favoriser les échanges et les actions de médiation entre les acteurs concernés chaque fois que cela est possible. Des programmes de formation des managers et des équipes RH sur les thématiques liées à la non-discrimination, à la diversité et à l’inclusion. Mais aussi des actions de sensibilisation dédiées aux managers avec le déploiement de la Charte Managériale ARTELIA. Enfin, d’une manière plus générale, en intégrant cette thématique aux programmes et actions de l’ARTELIA ACADEMY. L’objectif consiste à décliner au plus près du terrain cette vision de la relation entre les collaborateurs et collaboratrices. La sensibilisation des collaborateurs et des collaboratrices à la mécanique des stéréotypes et des préjugés pour prendre conscience de leur impact et faire en sorte qu’ils ne soient pas facteurs d’exclusion. De challenger chaque année 100% des collaborateurs et collaboratrices sur les comportements vertueux et l’éthique comportementale à l’occasion du E-learning annuel consacré à l’éthique, afin de construire une culture de la diversité, de l’inclusion partagée & des droits fondamentaux à l’échelle du Groupe. Égalité des chances et non-discrimination Ce principe est inscrit dans le socle juridique de nombreux pays et notamment dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Il est également mis en œuvre par des politiques publiques visant à réduire les inégalités sociales et à favoriser l’inclusion. ARTELIA a également intégré ce principe dans sa charte éthique en réaffirmant clairement son souhait de favoriser l’égalité des chances professionnelles et la non-discrimination. Cela implique de : Veiller à ce que les décisions concernant l’emploi (embauche, affectation, promotion, mutation, licenciement, rémunération, formation) soient prises en fonction des compétences, du mérite, de la contribution à une équipe ou à une entité économique. ARTELIA exclut donc toute décision conduisant à une discrimination envers un collaborateur ou une collaboratrice, notamment en raison de son sexe, son nom, sa situation familiale, de son orientation sexuelle, de son apparence, de son origine, de ses convictions ou opinions, de son appartenance à une organisation syndicale ou de son handicap … Veiller à ce qu’aucune personne ne pourra se voir sanctionner en cas d’alerte au regard des principes de non-discrimination énoncés ci-dessus dès lors que ceux-ci sont réalisés de bonne foi. ARTELIA a ainsi mis en place un dispositif d’alerte Ethique. Favoriser les échanges entre managers et collaborateurs et collaboratrices sur la question du développement professionnel, d’encourager les mobilités professionnelles au sein du Groupe, d’offrir des opportunités de formation de qualité à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices. Développer des échanges ou des partenariats avec les acteurs et associations locales favorisant la mixité des origines sociales, scolaires, la promotions des femmes et des populations LGBT+ ou l’insertion professionnelle, … afin de faire progresser les questions liées à la « diversité, l’inclusion & les droits fondamentaux ». Être acteur de la diversité et de l’inclusion à travers nos métiers La raison d’être d’ARTELIA, « Créer des solutions pour une vie positive », traduit à elle seule l’impact que peut avoir son activité sur le quotidien des personnes à travers le monde, quelle que soit leur singularité. Que ce soit à l’occasion de projets qui permettent de sécuriser les ressources en eau, d’accélérer la transition de notre système énergétique, de développer les transports en commun, de proposer des solutions de décarbonation aux industriels, de rénover les bâtiments, les espaces urbains… pour les rendre plus vertueux environnementalement, ce sont autant d’occasions de mettre en œuvre des solutions innovantes au service des populations. Aussi, depuis de nombreuses années, ARTELIA a eu la volonté d’aborder ses activités en intégrant la question de la diversité et de l’inclusion. En concevant des espaces urbains accueillants, en favorisant l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, en prenant en compte les spécificités des usages dans la conception des infrastructures ou dans l’impact de ses projets…, elle contribue à un monde plus inclusif. ARTELIA a intégré les impacts sociaux culturels dans sa grille d’analyse des projets. Elle a également développé une méthodologie innovante pour questionner la prise en compte du genre dans les projets qu’elle présente à ses clients. Les questions de diversité et d’inclusion relèvent de la responsabilité sociale de l’entreprise. Elles ne doivent donc pas être centrées que sur les actions internes ; elles doivent rayonner et se traduire également à l’extérieur afin d’en décupler l’impact de manière vertueuse. Champ d’application Cet accord s’applique à l’ensemble des sociétés françaises du groupe ARTELIA, signataires et citées ci-dessus. Dans la démarche de marque employeur ARTELIA, il est entendu que les dispositions de cet accord doivent servir de socle de référence aux sociétés françaises et internationales du Groupe.
Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Dispositions finales Dénonciation La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie et à la DRIEETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Adhésion Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute société du Groupe, qui n'est pas signataire du présent accord, peut y adhérer ultérieurement. L'adhésion produit effet à partir du jour qui suit celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DRIEETS. La notification doit également en être faite, dans le délai de huit jours, par tous moyens aux parties signataires. Révision Les signataires de l’accord prévoient la possibilité de réviser toute ou partie du présent accord. La demande de révision prend la forme d’un écrit du demandeur adressé à l’ensemble des autres signataires de l’accord dans lequel l’auteur demande l’ouverture d’une négociation de révision de l’accord ou de certaines de ses dispositions. Les signataires procèdent à cette négociation de révision si une majorité d’entre eux en est d’accord. Cette révision pourra donner lieu à un avenant. Pour rappel, les parties ont convenu que chaque article du présent accord peut être révisé ou dénoncé sans que cela ne remette en cause la validité des autres articles. publicité et dépôt Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel via le fonds documentaire mis à disposition des collaborateurs ARTELIA (anciennement intranet ARTELIA). Il sera déposé simultanément, à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines du Groupe ARTELIA, à la DRIEETS par le biais de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature du présent accord.
L’accord est adressé par mail à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI, secretariatcppni@ccn-betic.fr) pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective des Bureaux d’Etudes applicable au sein de l’entreprise.
Fait à Saint Ouen, le 11 décembre 2023, En quatre exemplaires, Signatures : Pour la Direction des sociétés signataires :
M
Pour les Organisations syndicales : La fédération F3C CFDT, représentée par la Déléguée Syndicale
M :
Le syndicat FSETUD/CGT, représentée par la Déléguée Syndicale
