ANNEXE-CALENDRIER DESIGNATION RP 2022 PAGEREF _Toc98256784 \h 9
TOC \h \z \c "Figure"
Entre les soussignés : Les sociétés de l’UES ARTELIA suivantes :
La société
ARTELIA HOLDING S.A.S., au capital de 76.582.539 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint Ouen sur Seine, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 802 044 776 ;
La société
ARTELIA S.A.S.U., au capital de 13.262.150 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint Ouen sur Seine, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 444 523 526 ;
Les filiales :
La société
RFR Structure et Enveloppe S.A.S.U., au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint Ouen sur Seine, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 833 863 475 ;
La société
QUADRIC S.A.S.U. au capital de 40.160 euros dont le siège social est situé 14 Porte du Grand Lyon – 01 700 NEYRON, enregistrée au RCS de Bourg-en Bresse sous le numéro d’immatriculation 338 500 713 ;
La société
SECOA E.U.R.L. au capital de 50.000 euros dont le siège social est situé au Immeuble Challenge 92, 83, avenue François Arago – 92 017 NANTERRE, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 419 699 343 ;
La société
CLI S.A.S.U., au capital de 74.000 euros, dont le siège social est situé 6 rue de Lorraine – 38 130 ECHIROLLES, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 440 449 965 ;
La société
SPRETEC S.A.S.U, au capital de 152.450 euros, dont le siège social est situé 6 rue de Lorraine – 38 130 ECHIROLLES, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 343 238 853 ;
La société
GANTHA S.A.S.U., au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé 12 Boulevard Chasseigne – 86 000 POITIERS, enregistrée au RCS de Poitiers sous le numéro 444 214 209 ;
Ainsi que la société :
La société
SANAE ARCHITECTURE S.A.R.L., au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 135 allée des Noisetiers- Bat.A – 69 760 LIMONEST, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 803 240 076 ;
Représentées par …, dûment mandaté, d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives, au sens de l'article L 2232-12 du code du travail, ci-après :
Le syndicat CFE-CGC, (SNEPI, 35 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS) représenté par… ;
La fédération F3C CFDT, (47/49 Avenue Simon Bolivar, 75019 Paris), représentée par … ;
Le syndicat UGICT/CGT, (263 rue de Paris, 93514 MONTREUIL), représenté par …;
Il a été convenu ce qui suit :
INTRODUCTION Le présent accord a pour objet de définir les modalités de désignation des Représentants de Proximité (RP) de l’UES ARTELIA dont les principes ont été définis dans l’accord relatif au dialogue social signé le 14 janvier 2022. PERIMETRE DES ELECTIONS Les élections sont organisées au sein du périmètre de l’UES ARTELIA – les électeurs étant les membres élus du CSE de cette UES – et les 7 régions ci-après ont été définies :
NOMBRE DE SIEGES
Au total, 50 sièges de Représentants de Proximité sont à pourvoir et leur répartition par région est la suivante :
7 Régions Sites Nombre de RP * Région parisienne NORD Saint Ouen sur Seine, Paris (RFR)
7
Région parisienne SUD Choisy-le-Roi, Nanterre (SECOA), Neuilly-sur-Seine (SDZ)
5
Région grenobloise Echirolles, Pont de Claix, Port Revel
6
Nord-Est-La Réunion Lille, Schiltigheim, La Réunion, Dijon
OUEST-Antilles Guyane Saint-Herblain (Nantes), Le Havre, Petit-Couronne (Rouen), Saint-Grégoire (Rennes), Hérouville-Saint-Clair (Caen), Pontivy, St Hilaire de Riez, Ploemeur, Tours, Poitiers, Guadeloupe, Brest, Guyane
12
Sud-Ouest Bordeaux - Le Haillan, Bordeaux centre (Sanae), Toulouse, Pau
4
TOTAL
50
* dont au moins un représentant de chaque collège et au mieux un représentant par site
INFORMATION ET APPEL A CANDIDATURES
Une information sur la tenue de la désignation des représentants de proximité, ainsi qu’un appel à candidatures, seront effectués par la Direction à la date A. CONDITIONS D’ELECTORAT Sont électeurs les membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique de l’UES ARTELIA. Les électeurs votent tous pour les 7 régions de Représentants de Proximité. CONDITIONS D’ELIGIBITE Les salariés éligibles sont les salariés de l’entreprise qui, à la date du scrutin, remplissent les conditions cumulatives suivantes : Etre âgé de 18 ans révolus à la date du scrutin ; Travailler depuis 1 an au moins dans l'entreprise ; Ne pas avoir de lien proche avec l’employeur (conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré) ou ne pas détenir de pouvoir permettant d'être assimilé au chef d'entreprise/Direction ; Travailler sur un site correspondant à la région de RP dont la désignation est organisée. DEPOT DES CANDIDATURES La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée à la date B à 12h00. Les candidatures sont individuelles. Les listes sont affichées par la Direction sur l’Intranet ARTELIA à la date C et communiquées à l’ensemble du collège électoral (membres titulaires et suppléants du CSE). LE VOTE ELECTRONIQUE Les parties conviennent que cette désignation a lieu exclusivement par voie électronique comme prévu par l'accord sur le VOTE par voie électronique pour l’élection des membres des Instances Représentatives du Personnel du 19 janvier 2022. De même que lors des dernières désignations, la solution technique utilisée pour le vote électronique est celle mise au point et commercialisée par : SARL e-votez – RCS Nanterre 489 660 142 144 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine L’URL retenue pour le site de vote est : www.e-votez.net/arteliarp. COMMUNICATION DE LA CLE DE VOTE La clé de vote confidentielle de chaque électeur lui est envoyée par mail à son adresse professionnelle, à la date E.
PROTOCOLE DE RESTITUTION DE CLE DE VOTE Les opérations de restitution de clé de vote ont lieu durant la période d’ouverture du site de vote. CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE Le bureau de vote est constitué d'un Président et d'un ou deux assesseur(s) désignés avant la date du scellement par la Direction des Ressources Humaines. Le rôle du bureau de vote est d'assister au scellement du système (article REF _Ref8131674 \r \h \* MERGEFORMAT 8.4), de signer les procès-verbaux et de proclamer oralement les résultats (articles REF _Ref8130882 \r \h \* MERGEFORMAT 12 et 13). SCELLEMENT DU SITE DE VOTE ELECTRONIQUE Les opérations de test et de scellement du site de vote électronique ont lieu à la date D à Saint-Ouen. MODALITES DE LA DESIGNATION La désignation des représentants de proximité se fait en un seul tour. Les candidatures seront placées pour chaque région sur une liste unique. Les électeurs auront la possibilité de choisir, au maximum, autant de candidats que le nombre de sièges à pourvoir par régions. DATE ET LIEU DU VOTE ELECTRONIQUE Le vote électronique aura lieu de la date F à 9h00 à la date G à 11h00. DEPOUILLEMENT Le dépouillement du scrutin a lieu à l’issue des opérations de clôture du site de vote à la date G
à partir de 11 heures, sur le site de SAINT-OUEN.
DEPARTAGE En cas d’égalité entre plusieurs candidat(e)s lors de l’attribution des sièges, le départage se fera en fonction de l’âge, en faveur du candidat le plus jeune. ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DES PROCES-VERBAUX Afin de garantir leur totale conformité aux résultats proclamés, il est ici convenu que tous les procès-verbaux sont générés par les logiciels du prestataire, puis imprimés à la demande du Président du bureau de vote. Ces procès-verbaux sont ensuite contrôlés et signés par tous les membres du bureau de vote.
PROCLAMATION ET COMMUNICATION DES RESULTATS Les résultats sont proclamés oralement par le Président du bureau de vote après signature des procès-verbaux, soit à la date G et affichés le jour même sur l’Intranet d’ARTELIA. DEBUT ET FIN DES MANDATS Le mandat des nouveaux membres désignés débute dès la proclamation des résultats des scrutins, soit à la date G. Les mandats courent jusqu’au prochain renouvellement des Représentants de Proximité. Le mandat des représentants de proximité prend fin avec celle du mandat des membres élus du Comité Social et Economique de l’UES ARTELIA (mandature 2022 à 2026). DESIGNATION PARTIELLE En cas de départ d’un Représentant de Proximité (démission de son mandat ou départ de la société), un appel à candidature sera fait sur la région concernée. La désignation partielle sera faite uniquement par les membres titulaires (ou présents) du CSE, à la majorité des présents, lors d’une réunion ordinaire du CSE. DISPOSITIONS FINALES DUREE
Le présent accord est conclu pour la désignation des Représentants de Proximité de la mandature 2022-2026. PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel à travers l’intranet ARTELIA. Il entrera en vigueur le jour de la signature.
Il sera déposé simultanément, à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines du Groupe ARTELIA, à la DREETS par le biais de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature du présent accord.
L’accord sera adressé par mail à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI, secretariatcppni@ccn-betic.fr) pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective des Bureaux d’Etudes applicable au sein de l’entreprise.
Fait à Saint-Ouen, le 14 mars 2022, en 4 exemplaires originaux
Pour la Direction des sociétés de l’UES Groupe ARTELIA :
M.
Pour les Organisations syndicales : Les Organisations Syndicales représentatives, au sens de l'article L 2232-12 du code du travail :
Le syndicat CFE-CGC, (SNEPI, 35 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS) représenté par M. ;
La fédération F3C CFDT, (47/49 Avenue Simon Bolivar, 75019 Paris), représentée par M.;
Le syndicat UGICT/CGT, (263 rue de Paris, 93514 MONTREUIL), représenté par M.;
ANNEXE-CALENDRIER DESIGNATION RP 2022
Compte tenu de la proclamation des résultats le 16 mars 2022 ou le 30 mars 2022, le calendrier adéquat sera appliqué, en prévision d’une 1ère réunion des RP envisagée au mois de mai 2022 :
Date de réalisation Si élections du CSE ARTELIA sont pleinement réalisées le 16 mars 2022 : Si élections du CSE ARTELIA sont pleinement réalisées le 30 mars 2022 : Information des salariés – Appel à candidature A Lundi 21 mars
Date limite de dépôt des candidatures B Vendredi 1er avril à 12h Vendredi 1er avril à 12h Affichage des candidatures sur l’intranet et communication au collège électoral C Lundi 4 avril Vendredi 15 avril Test et scellement du site de vote électronique D Lundi 4 avril Vendredi 15 avril Envoi des codes d’accès au site de vote électronique (aux membres CSE) E Mardi 5 avril Mardi 19 avril Ouverture du site de vote électronique F Mercredi 6 avril à 9h Mercredi 20 avril à 9h Clôture du site de vote électronique G Lundi 11 avril à 11h Mercredi 25 avril à 11h
Dépouillement
G Lundi 11 avril à 11h Mercredi 25 avril à 11h Proclamation des résultats G Lundi 11 avril Mercredi 25 avril Information des salariés G Lundi 11 avril Mercredi 25 avril
