La Société ARTEMIS, société par actions simplifiée, au capital de 762 040,00 euros, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n° 809 233 885 dont le siège est situé Zone d’activités du Bois de Teillay « Quartier du Haut Bois » 35150 JANZE, représentée par , en sa qualité de, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.
Et
Le Syndicat CFDT - FGA, représenté par ,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, des discussions se sont engagées entre les parties dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.
ARTICLE 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des catégories de personnels non cadres liés à l’entreprise par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée et au personnel intérimaire.
ARTICLE 2 - Déroulement des négociations
Les parties se sont rencontrées le 11 octobre 2018 pour échanger sur l’augmentation collective des catégories de personnel non cadres.
La Direction a présenté un certain nombre de données économiques, telles que le Smic, l’indice des prix à la consommation et la Rémunération Annuelle Garantie de la convention collective nationale de l’entreprise, et a proposé une augmentation collective de 2 % pour les catégories de personnel non cadres.
Après échanges, les parties ont convenu d’une augmentation collective des salaires (salaire de base et éventuel complément individualisé) de 2 % pour les catégories de personnel non cadres, à effet au 1er octobre 2018.
ARTICLE 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2018.
ARTICLE : DEPOT – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par l’entreprise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, prise en son Unité Territoriale d’Ille et Vilaine, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Janzé, le 25 octobre 2018 En trois exemplaires
Pour la Société ARTEMIS Pour le syndicat CFDT – FGA
