NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société ARTOIS EXPRESS représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur, d’une part
Et
L’organisation syndicale CFDT d’autre part représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical
L’organisation syndicale FO d’autre part, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Déléguée Syndicale
D’autre part
Article 1 - Champ d’application de l’Accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise.
Article 2 - Objet de l’accord
Une augmentation forfaitaire de 23 €uros au 1er février 2019 (hors Cadres), des salaires mensuels de base brut à 151,67 heures
Article 3 – Egalité professionnelle Homme/Femme
Un accord existe et est en vigueur depuis le 13 novembre 2018, pour une durée de trois ans.
Article 4 - Durée et application de l’accord
Le présent accord NAO est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras et un au greffe du Conseil des Prud’hommes d’ARRAS.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait le 06 mars 2019, à Saint Omer.
Pour la Société ARTOIS EXPRESSPour le syndicat CFDT xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
