Procès-Verbal sur la négociation annuelle 2024 de la société ARYSTA LIFESCIENCE SAS
La société Arysta Lifescience SAS représentée par …………………………… agissant en qualité de …………………………… et de …………………………… agissant en qualité de …………………………… et les Organisations syndicales représentatives au sein de la société Arysta Lifescience représentées par :
Pour la CFDT :……………………………
Pour FO : ……………………………
Pour CFE-CGC :……………………………
Dans le cadre des dispositions de l’article L2242.1 du Code du Travail, se sont rencontrés les 27 mars, 12 avril et 18 avril 2024.
Les dernières propositions respectives à la clôture de la négociation sont les suivantes : Propositions Syndicales
…………………………… – CFDT
Augmentation générale de 6%, avec talon de 125€.
Mise en place d’une prime de poste.
Bonus :
Mise en place d’une prime de partage de la valeur.
Augmentation générale aux cadres pour cette année.
Prime vacances étendue aux cadres.
Demandes de jours de CP pour enfants/parents malades.
Augmentation de 125 € pour la prime vacances.
Suite à la réforme de retraites, déplafonnement de la 6ème semaine de congés, et déplafonnement de la semaine de congés de l’année de départ à la retraite.
Ré ouverture négociations accord senior.
…………………………… – FO
Augmentation de 4.5% pour les ETAM
Possibilité de faire un 3e Jour Télétravail pour les amateurs avec une prime TT adaptée à la valorisation URSSAF (actuellement 10 € pour 1J, 18 € pour 2J, URSSAF 2024 : 10.7€ pour 1J, 21.4€ pour 2J et 32.1€ pour 3J)
Flexibilité horaire accrue : possibilité d’arriver à 9H30 max et de quitter à 16H tous les jours
Mise en place de jours d’ancienneté : 1 pour 10 ans d’ancienneté, 2 pour 20 ans et 3 pour 30 ans
Déplafonnement de l’ancienneté à 23 ans
Accord d’intéressement avec abondement
Versement de la PPV pour compenser l’absence de bonus ou mise en place d’une prime en fonction de l’EBITDA
Augmentation de la prime transport : disposition reconduite pour 2024 par le gouvernement donc maintien et rectification de l’accord transport avec les hausses définitives (Ça serait doublé au moins jusqu’au 31/12/24 à 400 euros max ; mise en place de ces valeurs dans l’accord prime transport)
Finalisation de l’accord senior cette année
…………………………… – CFE/CGC
Augmentation individuelle 3.5% et augmentation générale 1.5%. Les augmentations de salaires 2023 n’ont pas été en rapport avec l’inflation finale.
Prime de vacances étendue aux Cadres pour qu’il n’y ait pas un semblant de discrimination avec les autres salariés et collègues NOGUERES sur ce type d’avantage.
Définir et signer un accord sénior en 2024
Une semaine supplémentaire de congés à l’anniversaire des 60 ans
Indexer annuellement les primes Astreintes au cout de la vie
Renouvellement et réévaluation de la prime transport.
Prime ancienneté (équivalant médaille du travail) pour les 35 ans et + (500€)
Passage des RTT cadres à 20 jours (initialement 17 jours)
Contexte Historique
2020
2021
2022
2023
Inflation
0,50% 1,60% 5,90% 3,60%
Augmentation UIC
1,3% 0,6% 2,6% 4,0%
Augmentation générale Arysta
Production1,3% au 01/04/2020
Production1% au 01/04/2021
Production3,3% au 01/04/2022Prime TransportPrime 30 ans
Production4% au 01/04/2023Doublement Prime Transport 400€
Administration1,2% au 01/04/2020
Administration0,8% au 01/04/2021
Administration3% au 01/04/2022Prime Transport
Administration3,6% au 01/04/2023Doublement Prime Transport 400€+1€ TR
Augmentation individuelle
Production0,5% au 01/04/2020
Production0,2% au 01/04/2021
Production0,3% au 01/04/2022
Production0,2% au 01/04/2022
Administration0,6% au 01/04/2020
Administration0,4% au 01/04/2021
Administration0,6% au 01/04/2022
Administration0,6% au 01/04/2022
Cadres2% au 01/04/2020
Cadres1,3% au 01/04/2021
Cadres3,7% au 01/04/2022Prime Transport
Cadres4,5% au 01/04/2023Doublement Prime Transport 400€+1€ TR
% de salariés augmentés en 2023 par catégorie :
Ouvriers 100 % ont été augmentés AG – 77 % ont eu une AI
Agent de Maîtrise 100 % ont été augmentés AG – 96 % ont eu une AI
Cadres 100 % ont été augmentés
Changement de coefficient sans changement de statut :
2 changements de coefficient – Ouvrier
3 changements de coefficient – ETAM
5 changements de coefficient – Cadre
Rémunération variable
La rémunération variable appelée plus communément « Bonus » a représenté en 2023 :
Ouvriers / Employés : 7,17 % de la rémunération annuelle de base
Technicien/Agent de Maîtrise : 6,63 % de la rémunération annuelle de base
Cadres : 15,72% de la rémunération annuelle de base
Egalité Hommes Femmes Présentation de l’Index avec une note de 87/100 PROPOSITIONS DIRECTION 2024
Augmentations 2024 – Réunion du 12 avril 2024
Ouvriers/Employés2,4 % AG + 0,6 % en AI soit un total de 3 %
Agent de Maîtrise/Technicien 2,2 % AG + 0,8 % en AI soit un total de 3 %
Cadre 3,2 % en AI
Maintien du doublement de la prime de transport actuelle jusqu’au 31/12/2024 (limite max URSSAF) soit 400€ maximum.
Augmentation du montant de l’allocation de télétravail :
Une journée de télétravail par semaine : 10 € 10,70 € / mois
Deux journées de télétravail par semaine : 18 € 21,40 € / mois
Extension de l’allocation à tous les télétravailleurs (y compris télétravail occasionnel).
Augmentation de la valeur des paniers de jours : 6 € 7,3 € (+21,7%)
Ouverture d’une négociation d’un accord senior (pour relancer le projet initial)
Ouverture d’un accord d’astreinte (reprenant notamment les astreintes existantes)
Augmentations 2024 – Réunion du 18 avril 2024
Ouvriers/Employés2,6 % AG + 0,5 % en AI soit un total de 3,1 %
Agent de Maîtrise/Technicien 2,4 % AG + 0,7 % en AI soit un total de 3,1 %
Cadre 3,5 % en AI
Maintien du doublement de la prime de transport actuelle jusqu’au 31/12/2024 (limite max URSSAF) soit 400€ maximum.
Augmentation du montant de l’allocation de télétravail :
Une journée de télétravail par semaine : 10 € 10,70 € / mois
Deux journées de télétravail par semaine : 18 € 21,40 € / mois
Extension de l’allocation à tous les télétravailleurs (y compris télétravail occasionnel).
Augmentation de la valeur des paniers de jours : 6 € 7,3 € (+21,7%)
Ouverture d’une négociation d’un accord senior (pour relancer le projet initial), avec une volonté de conclure cet accord potentiellement avant décembre 2024.
Ouverture d’un accord d’astreinte (reprenant notamment les astreintes existantes)
Augmentation
exceptionnelle pour cette année de la Prime Vacances (versée selon les mêmes conditions que la prime actuelle) de 150 €
Dotation
exceptionnelle versée au CSE pour distribuer 100 € de chèques vacances à tous les collaborateurs sans abondement possible. Cette mesure sera applicable à tous les salariés en CDI et ayant plus de 3 mois d’ancienneté à fin avril 2024.
Les propositions présentées lors de la réunion du 18 avril 2024 ont été validées dans leur intégralité et s’appliqueront dès la paie du mois de mai 2024 avec effet rétroactif sur le mois d’avril 2024 concernant la prime de transport, l’allocation télétravail et les paniers de jours. En ce qui concerne les augmentations générales et individuelles, qui entrent dans le processus d’augmentations du groupe UPL, elles seront effectives sur les salaires de juin ou juillet avec effet rétroactif au 1er avril 2024. DATES D’EFFET Le présent accord est applicable en ce qui concerne les dispositions relatives aux augmentations à compter du 1er avril 2024. DEPOT et DIFFUSION de ce PROCES VERBAL Il est soumis aux formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231.6 du code du travail. Il sera déposé au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Pau. A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la notification aux organisations représentatives au sein de l’entreprise, un exemplaire sera adressé à la DIRRECTE des Pyrénées Atlantiques.
Pour la société Arysta Lifescience SAS, le 18 avril 2024 à Noguères
…………………………… Responsable des Ressources Humaines Délégué syndical FO ……………………………
