La société ARYSTA LIFESCIENCE, SAS dont le siège social est situé Route d’Artix, 64150 NOGUERES, Siren 330 129 842, représentée par …, DRH
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat FO, représenté par …,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par …,
Le syndicat CFDT, représenté par …,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre du nouvel accord temps de travail, les parties ont souhaité instituer une prime de poste permettant de compenser les sujétions particulières liées à l’occupation effective d’un poste organisé en cycle 5x8.
Article 1 – Principe de la prime de poste 5x8
Cette prime présente le caractère d’une prime de sujétion et de présence effective sur le poste 5x8 : elle n’est due qu’en cas d’affectation à une cycle 5x8 de travail effectivement accompli sur un poste relevant de ce cycle.
Elle est distincte et cumulable avec les primes, majorations et indemnités prévues par la convention collective de branche et par les éventuels autres accords d’entreprise applicables.
Article 2 – Bénéficiaires
La prime de poste 5x8 est versée aux salariés relevant du champ d’application de l’article 1 de l’avenant du 18 juin 2026 et effectivement affectés à un cycle 5x8 au sens de l’article 11 dudit avenant.
Article 3 – Montant
Lorsque le salarié est affecté à un cycle 5x8 pendant l’intégralité d’un mois civil et qu’il a effectivement travaillé l’ensemble des jours normalement travaillés selon son planning 5x8, il perçoit une prime de poste 5x8 d’un montant mensuel brut de 95 €.
Article 4 – Proratisation du montant en cas de jours non travaillés sur jours normalement travaillés
La prime de poste 5x8 est proratisée en fonction du nombre de jours normalement travaillés selon le planning 5x8 au cours du mois civil, effectivement travaillés par le salarié sur un poste relevant du cycle 5x8.
Pour l’application de la présente clause :
sont considérés comme jours normalement travaillés les jours figurant comme travaillés au planning 5x8 du salarié ;
sont considérées comme des périodes réduisant la prime toutes les périodes pendant lesquelles le salarié n’exécute pas effectivement son travail sur un poste relevant du cycle 5x8 alors qu’un jour est indiqué comme travaillé à son planning, quels qu’en soient le motif et le régime de rémunération.
La prime mensuelle est alors calculée selon la formule suivante : Prime 5x8 du mois = 95 € × (nombre de jours travaillés au planning 5x8 et effectivement travaillés / nombre total de jours normalement travaillés au planning 5x8 sur le mois).
Article 5 – Date d’effet, durée, révision et dénonciation
5.1 - Date d’effet- durée
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et de son dépôt.
5.2 – Dénonciation et révision
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par la législation (articles L.2261-9 et suivants du Code du travail). Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la législation (articles L.2261-7 et suivants du Code du travail). Par ailleurs, toute demande de révision sera adressée aux parties signataires par courrier recommandé avec avis de réception et précisera les dispositions dont la révision est demandée ainsi que les propositions de remplacement. Une négociation devra s’engager au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception de la demande de révision.
5.3 - Dépôt
Les formalités de dépôt seront effectuées par l’entreprise sur la plateforme nationale "Télé Accords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Pau.
Fait à Noguères en 4 exemplaires le ______/______2026
Pour la société Arysta LifeScience SAS
…
Pour le syndicat FOPour le syndicat CFE - CGCPour le syndicat CFDT
