L’accord ci-dessous découle des Négociations Obligatoires Annuelles de l’année 2021.
A - Avenant contractuel pour remise à niveau des contrats de production.
Entre les soussignés,
XXX dont le siège social se situe XXX immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro XXXX, la Société, représentée par XXX, agissant en sa qualité de directeur opérationnel
D’une part,
Et
XXX, représenté par leur délégué syndical, à savoir XXX
D’autre part,
Il a été conclu la mise en place de l’avantage collectif suivant :
Préambule
Afin de réactualiser les contrats de travail du personnel de production, en intégrant le travail en équipe, de nuit, l'entreprise a consenti une revalorisation de salaire forfaitaire.
Etant entendu que le travail du samedi est régi par l’accord sur le temps de travail.
Article 1 : champs d’application
Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés non cadres de la XXX répondant aux conditions d’éligibilité telles que fixées au chapitre 2 du présent accord.
Article 2 - Conditions d’éligibilité L’avenant est proposé aux salariés non cadres du service production Volet qui travaillent et pourraient être appelés à travailler en équipe, et/ou de nuit.
Madame/Monsieur XX déclare accepter :
De travailler de jour et exceptionnellement de nuit, les jours fériés, et dimanches ;
De travailler en journée continue ou avec une coupure, en équipes successives ou chevauchantes ;
Tout changement dans le mode d’organisation du travail au sein de la société sur l’ensemble des jours ouvrables ;
D’effectuer des heures supplémentaires dans le respect des limites légales ou conventionnelles.
Article 3 – l’avantage En contrepartie de la signature de l’avenant au contrat de travail, intégrant travail d’équipe, de nuit les salariés concernés verront leurs salaires de base revalorisés de 80€ bruts (Quatre-vingt euros bruts).
Article 4 – application du forfait La somme forfaitaire sera intégrée au salaire de base dans le mois de signature de l’avenant.
Article 5 – Application de l’accordLes parties conviennent d’appliquer les règles issues du présent accord dès sa signature.
L’ensemble des salariés concernés se verra proposé l’avenant contractuel au plus tard le 19 mars 2021.
La signature sera possible jusqu’à fin mars 2021.
Pour les signataires, un rattrapage de cette somme forfaitaire sera appliqué pour le mois de février.
B- politique augmentation salaire année 2021
Il n’y a pas d’augmentation générale, mais une politique d’augmentation individuelle. La direction veillant au bon équilibre de la grille salariale.
Fait à XXX, le 19 février 2021en double exemplaire XXX XXX Directeur opérationnel Délégué syndical
