AS POOL, SAS au capital de 5 300 000 €, enregistrée au RSC Le Mans sous le n° B 400 916 979, dont le siège est situé ZI de la Rouvellière – 72700 SPAY, représentée par
Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Directeur Opérationnel
D'une part,
Et l’organisation CGT, représentative dans l'entreprise, représentée par
Monsieur YYYYYYYYYYYYYYYY, Délégué Syndical CGT,
D’autre part, Il a été conclu ce qui suit. Article 1 – Discussion
Les discussions ont porté sur :
L’égalité Homme/Femme
Les conditions de travail
L’évolution des rémunérations
a/ Egalité entre Hommes et Femmes
L’index de l'égalité professionnelle Hommes / Femmes vise à réduire les inégalités professionnelles.
L’Index, sur
100 points, est composé de 4 indicateurs pour une entreprise de moins de 250 salariés :
L’écart de rémunération femmes-hommes,
L’écart de répartition des augmentations individuelles,
Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Pour 2023, l’INDEX EGAPRO d’AS Pool n’est pas connu. Il était de 78/100 pour l’année 2022 ce qui constitue un bon score.
Les deux parties se sont entendues sur le fait que l’entreprise a démontré depuis des années son engagement dans l’égalité Hommes/Femmes. La politique de l’entreprise sur ce sujet n’a pas changé. Chaque année, au moment des NAO, nous nous assurons de la cohérence des rémunérations entre les Hommes et Femmes.
b/ Conditions de travail L’entreprise affirme sa volonté de poursuivre sa politique d’amélioration des conditions de travail. Bien que plusieurs projets aient été retardés et/ou revus lors de la période Covid, la société rappelle les éléments suivants venant confirmer son engagement :
Formation à l’ensemble du personnel faite en 2023/2024 sur une démarche de réduction des accidents de travail, orientée sur l’évolution des comportements et ayant pour base la réalisation de visites sécurité.
Réfection des bureaux ADV et Comptabilité lors de la trêve hivernale 2023/2024. Ces travaux concernent plus de 20% du personnel de la société.
Intégration fin 2023 d’un alternant en ergonomie pour supporter le projet d’amélioration des postes en métallurgie.
Allocation d’un budget d’investissement visant à alléger la manutention des axes
Lancement d’un projet dit « implantation » ayant pour vocation de libérer de l’espace dans le bâtiment 1 et d’installer un magasin dans le bâtiment 2 afin de :
Espacer les postes de travail de production
Doter l’encadrement et la logistique de bureaux mieux adaptés
Assurer la livraison aux postes de travail des pièces et matières nécessaires par la logistique pour réduire les déplacements et efforts des opérateurs de production.
Néanmoins, il reste des sujets à adresser comme par exemple trouver une solution de levage pour réduire la pénibilité dû au port de charges. Nous nous engageons à travailler avec les équipes pour trouver des solutions.
C/ Evolution des rémunérations
Conformément aux pratiques de la société AS POOL, il est pris note qu’il n’y aura pas d’augmentation générale en 2024.
La société procédera à des augmentations individuelles sur la base de critères objectifs, étant précisé qu’elle sera fondée notamment à exclure des augmentations individuelles les salariés ayant une ancienneté de moins de 6 mois au 1er janvier 2024, les personnes en instances de départ, les salariés ayant déjà bénéficié depuis la dernière NAO d’une augmentation individuelle.
Pour les salariés bénéficiant d’une augmentation, il est convenu trois tranches d’augmentation minimale :
. pour un salarié bénéficiant d’un salaire mensuel brut de base hors ancienneté de moins de 2.000 € bruts par mois : un minimum de 90 € bruts par mois,
. pour un salarié bénéficiant d’un salaire mensuel brut de base hors ancienneté allant de 2.001 € à 2.300 € bruts par mois : un minimum de 70 € bruts par mois,
. pour un salarié bénéficiant d’un salaire mensuel brut de base hors ancienneté d’au moins 2.301 € bruts par mois : un minimum de 50 € bruts par mois,
En complément, la société procédera à la mise en place d’une prime de progrès en lieu et place de la prime de production actuelle.
Basée sur un principe gagnant-gagnant, la prime de progrès sera calculée et versée chaque mois au regard des performances du mois précédent sur les sujets sécurité, tickets SAV et productivité.
Le montant maximal atteignable sur une période de 12 mois sera de 1620€ brut, réparti comme suit :
480€ maximum pour la sécurité
600€ maximum pour la réduction des tickets SAV
540€ maximum pour l’amélioration de la productivité
Article 2 - Accords
Les deux parties prennent acte de ces données et dispositions
Article 3 - Entrée en vigueur L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son envoi à la DREETS.
Article 4 – Durée et application de la présente décision Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel engagement annuel sur la rémunération, les conditions de travail, l’égalité Hommes/Femmes.
Article 5 – Formalité de dépôt et publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes.
Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Un exemplaire sera remis aux membres du CSE et notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Fait à SPAY, le 07/03/2024
