PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 – AVENANT 1
Entre :
- la Société
ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE S.A.S., Société par actions simplifiées, dont le siège social est sis 47, avenue d’Orléans à CHARTRES (28011), représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Président de ladite Société, d’une part,
Et
- La C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXXX, délégué Syndical, d’autre part,
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « parties ».
AVENANT LIE AU CONSTAT DE L’ACCORD :
Le 17 Juillet 2023, lié à la l’interprétation du deuxième article de cet accord :
« Compte tenu de l’inflation actuelle, une revalorisation exceptionnelle de la prime de vacances a été actée pour un montant de 500 € bruts qui sera versée en juillet 2022 sous condition de présence d’un an d’ancienneté. Cette prime restera indexée sur l’inflation pour les années suivantes. »
Il en a été convenu entre les parties ce même jour, de notifier les mesures suivantes :
La prime de vacances est actée pour un montant de 500 € Bruts qui sera versée sur la paie du mois de juillet sous condition d’une présence d’un an d’ancienneté.
Cette prime de 500 € bruts restera indexée sur l’inflation pour les années suivantes. L’index de l’inflation est celui indiqué sur le site de l’INSEE et sera pris en compte le mois de Juin de chaque année (ex – juin 2023 = 4,5%).
PUBLICITÉ :
A l’issue de la procédure de signature de l’accord, la Direction adressera un exemplaire du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il sera procédé aux formalités de publicité et de dépôt de l’accord dans les conditions prévues par la loi. Le présent accord sera notamment :
Déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion,
