Accord d'entreprise ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS
AVENANT ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
15 accords de la société ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS
Le 30/01/2020
AVENANT ACCORD SUR L’ORGANISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DUREE DETERMINEEdu 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Entre :
- la Société
ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE S.A.S., Société par actions simplifiées, dont le siège social est sis 47, avenue d’Orléans à CHARTRES (28011), représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Président de ladite Société, d’une part
Et
- La C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXX, délégué Syndical, d’autre part
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « parties ».
Article 3. Modification des horaires de travail
- 3.1. Demande émanant de la Direction :
Si le contrat de travail d’un salarié prévoit des horaires normaux, ainsi que la possibilité d’être, suivant le niveau d’activité, en équipes de jour, toute demande de modification d’horaires de travail devra respecter un délai de prévenance de 5 jours ouvrables, à partir du lendemain de l’annonce faite au salarié.
Ce changement d’horaire s’entend par semaine entière, commencée ou pas, suivant le jour de la demande.
(Ex : un salarié en horaire normal est prévenu un mardi d’un passage en équipe, il démarrera ces équipes au plus tôt le mardi suivant et a minima pour le reste de la semaine.)
Ce délai de prévenance ne s’applique pas dans le cadre de l’activité partielle ou lorsqu’il s’agit d’un travailleur isolé.
Fait à Chartres, en 3 exemplaires originaux, le 30 Janvier 2020
Le PrésidentLe Délégué syndical
Mise à jour : 2020-02-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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