Entre ASB AEROSPATIALE BATTERIES, située Allée Sainte Hélène 18021 Bourges Cedex représentée par son Directeur Général Délégué, Et les Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé l'accord ci-après.
A l’issue de la négociation concernant l’aménagement du temps de travail 2024, il est conclu l’accord suivant :
ARTICLE 1 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024
L’aménagement collectif du temps de travail est reconduit pour l’année 2024. Cet aménagement fait l’objet d’une note de service rappelant et expliquant les règles de fonctionnement de l’entreprise et les différents temps de travail (les règles de prises de congés, d’ATT, d’horaires de travail (selon les services et organisation d’équipe), les règles de temps de pauses, ls règles internes de demandes de justificatifs d’absences, l’application des heures supplémentaires…).
NOMBRE D’ATT DISPONIBLES
Pour le personnel, hors temps partiel, non cadre non forfaité, Sur l’ensemble des 12 jours d’ATT 2024, un jour est déduit dans le cadre de la journée de solidarité,
Sur 11 jours, 8 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 3 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,
Pour le personnel en forfait heures, Sur l’ensemble des 14 jours d’ATT 2024, 1 jour est déduit dans le cadre de la journée de solidarité :
Sur 13 jours, 8 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 5 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,
Pour le personnel forfait 210 jours (hors forfait réduit), sur les 17 jours d’ATT 2024 1 jour est déduit dans le cadre de la journée de solidarité,
Sur 16 jours, 8 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 8 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,
Les jours dits « Salarié » sont à poser par le ou la salarié(e) sous réserve de validation de la hiérarchie
Pour les forfaits jours, les ATT non pris, peuvent, sur accord signé entre le salarié et l’entreprise, donner lieu à indemnisation (voir modèle document sur réseau).
ATT POSES PAR LA DIRECTION
9 Journées d’ATT seront bloquées suivant le calendrier ci-dessous (négociation du 16/11/2023)
Mardi 2 janvier 2024
Vendredi 10 mai 2024
6 jours pour la période de Noël, soit les 23 ; 24, 26 ; 27 ; 30 et 31décembre 2024
CONGES D’ETE :
L’entreprise sera fermée 3 semaines, de la semaine 31 à la semaine 33.
Le personnel posera
14 jours ouvrés de CP du 29 juillet 2024 au 16 août 2024 inclus.
La 4ème semaine de CP devra impérativement être prise avant le 31 octobre 2024.
La Direction se réserve la possibilité de modifier, en respectant un délai minimum de 1 mois de prévenance, pour l’ensemble de l’entreprise ou partiellement pour des Services de l’entreprise, les dates de départ en congés notamment dans le cadre d’impératifs liés à l’activité de la société.
ARTICLE 2 - DUREE
Le présent accord est établi pour 1 an du 01/01/2024 au 31/12/2024
ARTICLE 2 - DEPOT
Le présent accord est établi en 5 exemplaires et dont l’un est remis à chaque signataire et déposé sur le site du Ministère du travail et auprès des Prudhommes.
