Entre ASB AEROSPATIALE BATTERIES, située Allée Sainte Hélène 18021 Bourges Cedex représentée par son Directeur Général Délégué,
Et les Organisations Syndicales représentant le personnel,
A l’issue de la négociation concernant la mobilité, il est conclu l’accord suivant :
Préambule
Le présent accord a pour objet de définir les mesures prises et à développer dans le cadre de la Loi du 26 décembre 2019 « Loi d’orientation des mobilités » afin de gérer et de faire évoluer les modes de déplacement domicile travail pour un mode de transport plus respectueux de l’environnement et plus sécuritaire.
ARTICLE 1 – LES MESURES DEVELOPPEES PAR L’ENTREPRISE LIEES A L’AMENAGEMENT ET AUX INFRASTRUCTURES
Depuis quelques années, l’entreprise sensible aux besoins liés à l’encadrement des transports, a mis en place différentes mesures :
Réaménagement des parkings (accueil du personnel, des visiteurs, des salariés en déplacement) afin de les rendre plus accessibles, mieux éclairés, plus sécurisés.
Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques y compris les véhicules du personnel ; les bornes sont accessibles au personnel sur inscription et les tarifs pratiqués sont sans marge pour l’entreprise
Installation de douches pour les salariés FH utilisant leur vélo ou les salariés FH piétons
Réfection de la route d’accès à l’entreprise : participation aux frais
Aménagement d’une piste cyclable : participation aux frais
Création d’un parking à vélos et autres cycles abrité et plus sécurisé
Distribution de brassards lumineux
Les parties conviennent que ces dispositifs pourront être améliorés par exemple :
De la communication sur l’existant au niveau de l’agglomération et sur le site :
Transports en commun gratuits, Location de vélos gratuite via Agglobus, Location de vélos électriques à faible coût via Agglobus, Plateforme Karos pour le covoiturage, Aide à l’achat de vélo via Bourges Plus Bornes électriques ASB Abri vélo ASB + mise à disposition d’antivols
La recherche de solutions pour faciliter l’accès au réseau de bus, actuellement éloigné du site.
Désignation d’un référent mobilité au sein du CSE.
ARTICLE 2 - DUREE
Le présent accord est établi pour la durée suivante : du 01/04/2026 au 30/06/2027.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE ET PUBLICATION ACCORD
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, : plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil de prud'hommes.
Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage et ou intranet
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales.
Fait à BOURGES, le 24 mars 2026
Le Directeur Général DéléguéLe Délégué Syndical CFDT
