ASCO SAS, domiciliée 53 rue de la Beauce à 28110 LUCE
D’UNE PART,
ET
Le syndicat
C.F.D.T, ,
Le syndicat
C.F.T.C,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
Article Unique :
La grille des minima mensuels applicables est remplacée à compter du 1er juillet 2018 par la grille des minima telle que figurant à l’annexe jointe.
Dépôt Legal
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Chartres.