Accord d'entreprise ASCO SAS
Accord du 18 janvier 2019 sur la prime vacances et les médailles du travail
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société ASCO SAS
Le 18/01/2019
ACCORD DU 18 JANVIER 2019
SUR LA PRIME VACANCES ET LES MEDAILLES DU TRAVAIL
ENTRE
La société
ASCO SAS,
D’UNE PART,
ET
Le syndicatC.F.D.T,
Le syndicatC.F.T.C,
D’AUTRE PART,
La Direction et les organisations syndicales, après négociation, ont enregistré leur accord sur la base des mesures ci-dessous énoncées.Prime de vacances
Le montant brut de la prime vacances pour FY19 est fixé à 840 € pour un temps plein.
Médailles du travail
- Argent (20 ans) : 855 €
- Vermeil (30 ans) : 1 120 €
- Or (35 ans) : 1 345 €
- Grand Or (40 ans) : 1 680 €
DEPOT LEGAL
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Chartres et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Chartres en 5 exemplaires, le 18 janvier 2019
Mise à jour : 2019-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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