Accord d'entreprise ASCO SAS

Accord du 18 janvier 2019 sur la prime vacances et les médailles du travail

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société ASCO SAS

Le 18/01/2019


ACCORD DU 18 JANVIER 2019

SUR LA PRIME VACANCES ET LES MEDAILLES DU TRAVAIL

ENTRE


La société

ASCO SAS,

D’UNE PART,

ET

Le syndicat

C.F.D.T,

Le syndicat

C.F.T.C,

D’AUTRE PART,

La Direction et les organisations syndicales, après négociation, ont enregistré leur accord sur la base des mesures ci-dessous énoncées.
  • Prime de vacances


Le montant brut de la prime vacances pour FY19 est fixé à 840 € pour un temps plein.

  • Médailles du travail

Le montant des médailles du travail pour les FY 20 et FY 21 a été porté à :

  • Argent (20 ans) : 855 €
  • Vermeil (30 ans) : 1 120 €
  • Or (35 ans) : 1 345 €
  • Grand Or (40 ans) : 1 680 €


DEPOT LEGAL


Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Chartres et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres, conformément aux dispositions légales en vigueur.


Fait à Chartres en 5 exemplaires, le 18 janvier 2019




Mise à jour : 2019-02-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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