ACCORD SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE ASI
ENTRE :
La société ASI représentée par /////////////////
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
- UNSa-SPECIS représentée par /////////////////// d’autre part,
PREAMBULE
Cet avenant complète l’accord sur la récupération des temps de déplacement lors des grands déplacements signé le 5 juillet 2016 ainsi que l’avenant signé le 12 avril 2018.
ARTICLE 1 - ARTICLES MODIFIES
Seuls les articles modifiés sont repris dans cet avenant.
ARTICLE 2 - COMMISSION DE SUIVI Afin de suivre l’application de l’accord, la commission de suivi déjà prévue dans l’article 3 de l’accord initial se réunira en septembre 2019. ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD Cet avenant prolonge l’accord initial pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2019. En l’absence de renouvellement trois mois avant son terme, soit avant le 1er octobre 2019, l’accord prendra fin au 31 décembre 2019. ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il existe d’organisations syndicales représentatives dans la société et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives signataires.
Il sera déposé en un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente pour chaque site ASI et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour chaque site d’ASI.
Les formalités de dépôt seront opérées par la direction qui en tiendra informées les Organisations Syndicales Représentatives.
Fait à Nantes, le 08 janvier 2019 En 4 exemplaires
