L’Association ASKORIA dont le siège social est situé au 2 avenue du Bois Labbé, 35 042 Rennes Cedex, inscrit à l’URSSAF de Bretagne sous le n° 537 540 327 640, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée l’ « Association »,
d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein de l’Association :
le Syndicat représentatif C.F.D.T Santé Sociaux, dûment représenté par Madame, déléguée syndicale CFDT, accompagnée de Madame,
le Syndicat représentatif F.O, dûment représenté par Madame, déléguée syndicale FO, accompagnée de Madame,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise au terme d’une réunion de négociation ayant eu lieu le 16 juin 2021.
Le projet de cet accord sera présenté au Comité Social Economique au cours de la réunion du 16 septembre 2021.
Préambule Les partenaires sociaux se sont réunis le 16 juin 2021 dans le cadre de la commission de suivi de l’accord du 2 novembre 2020 relatif au télétravail. Ils ont pu convenir lors de cette rencontre que la situation sanitaire n’était pas suffisamment stabilisée pour négocier un nouvel accord sur la thématique du Télétravail dans un cadre normalisé.
C’est pourquoi les parties entendent, par la conclusion du présent accord, prolonger la durée de l’accord signé le 2 novembre afin de permettre l’aboutissement du processus de négociation d’un nouvel accord.
Objet Les parties conviennent de prolonger de 4 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021, la durée de l’accord d’entreprise collectif relatif au Télétravail signé le 2 novembre 2020.
Durée et entrée en vigueur Le présent accord s’appliquera à compter de sa signature pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2021 date à laquelle il prendra fin de plein droit.
Publicité et dépôt Le présent avenant fera l’objet d’une communication à l’ensemble des salariés par voie électronique. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, ainsi que dans l’espace partagé. Il fera également l’objet d’un dépôt sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A Rennes, le
31 août 2021
Fait en 6 exemplaires dont 2 pour les formalités de dépôt.
Le syndicat CFDT Santé Sociaux Le syndicat FO ASKORIA Représenté par Représenté par Représenté par
