ASKORIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79296161700018

• Un Avenant N° 1 à l'Accord Collectif d'Entreprise du 14/12/2021 relatif au Télétravail (T03525065789)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASKORIA

• Rapport de conclusions de la NAO 2023 (T03524062368)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du droit d'expression (T03523060093)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social et au droit syndical (T03523014173)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Rapport de conclusions NAO 2021 (T03522010322)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif au Télétravail (T03521009545)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX AMORTISSEURS SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION PEDAGOGIQUE (T03521008969)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux amortisseurs sociaux dans le cadre de la réorganisation pédagogique (T03521008970)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Rapport de conclusions de la NAO 2020 (T03521007948)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE RAPPORT DE CONCLUSION DE LA NAO 2019 (T03520004867)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03518007767)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T03525065790)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Un Avenant N° 1 à Accord Collectif d'Entreprise du 4/10/2023 relatif à l'Intergénérationnel (T03525065788)
  Début : 01/09/2025 Fin : 04/10/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'intergénérationnel à ASKORIA (T03523060255)
  Début : 04/10/2023 Fin : 03/10/2027
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS (T03525066000)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGISSANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE SANTE (T03525063738)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au sein d'ASKORIA (T03523060236)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord Collectif d'Entreprise Relatif à la Mobilité (T03523013339)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Protocole préélectoral (T03523060145)
  Début : 19/09/2023 Fin : 27/10/2023
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'INDEMNITES SPECIFIQUES LIEES A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE DE LA COVID 19 (T03521009542)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/07/2022
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03521008966)
  Début : 31/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'indemnités spécifiques liées à la situation de crise sanitaire (T03521008967)
  Début : 31/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'INDEMNITES SPECIFIQUES LIEES A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE (T03520006686)
  Début : 11/11/2020 Fin : 31/08/2021
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• UN ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (A03518007999)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03520006690)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2020
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• Un Avenant N° 2 à la NAO (T03520005455)
  Début : 01/05/2020 Fin : 10/05/2020
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DATT DE MARS 2015 (T03520005128)
  Début : 02/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• Un Avenant N° 1 à la NAO (T03520005130)
  Début : 02/04/2020 Fin : 30/04/2020
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