DU 14 décembre 2021 relatif au teletravail a askoria
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’Association ASKORIA dont le siège social est situé au 2 avenue du Bois Labbé, 35 042 Rennes Cedex, inscrit à l’URSSAF de Bretagne sous le n° 537 540 327 640, représentée par M en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée ASKORIA
d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein de l’Association :
Le Syndicat représentatif C.F.D.T Santé Sociaux, dûment représenté par M, délégué syndical CFDT-Santé Sociaux, accompagné de M,
Le Syndicat représentatif F.O, dûment représenté par M, déléguée syndicale FO, accompagnée de M,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 14 décembre 2021.
Celui-ci a fait l’objet d’échanges entre les partenaires sociaux le 3 juillet 2025, et présenté au Comité Social Economique au cours de la réunion du 10 juillet 2025.
Modification de l’article 4.4 : Conditions de prise en charge des frais occasionnés par le télétravail
Les consommations de fluides :
Considérant que le télétravail est avant tout un choix entier du salarié, et que l’employeur s’engage à proposer aux salariés un espace de travail sur site en adéquation avec les usages requis par ses activités, les partenaires sociaux conviennent que les frais occasionnés par le télétravail pour le salarié (chauffage, électricité, eau…) ne feront pas l’objet d’une indemnisation par l’employeur. En cas de circonstances exceptionnelles, et dès lors que l’employeur prendra la décision de placer tout ou partie des salariés en télétravail, une négociation sur la prise en charge des frais occasionnés par le télétravail pourra être ouverte sans délais.
L’aide à l’équipement au télétravail :
Soucieux que les salariés puissent télétravailler dans de bonnes conditions, et souhaitant pérenniser l’aide à l’achat de matériel dédié au télétravail posée dans le cadre de la NAO 2023, les parties conviennent d’une participation employeur à l’achat de matériel renforçant l’ergonomie du poste en situation de télétravail. Cette participation employeur est de de 50% des dépenses engagées dans la limite de :
100,00 € de matériel tous les ans (part employeur : 50,00 €)
Ou 200,00 € tous les deux ans (part employeur : 100,00 €).
Entrée en vigueur
Les parties conviennent que le présent avenant s’appliquera à compter du 1er septembre 2025.
Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet d’une communication à l’ensemble des salariés par voie électronique. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, ainsi que dans l’espace partagé. Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du Greffe des Prud’hommes de RENNES.
Compte tenu de la dispersion géographique des signataires, le présent avenant est signé à distance.
Fait à Rennes, le 17 septembre 2025 en 1 exemplaire (version dématérialisée) (copie pour les formalités de dépôt et les signataires)
