La Compagnie ASL Airlines France (34446154600055) située 15 rue du Haut Laval 93290 TREMBLAY EN FRANCE,
Représentée par
D’une part,
Et :
Le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC
Représenté par
Le Syndicat SNPL France ALPA
Représenté par
Le Syndicat Force Ouvrière
Représenté par
Le Syndicat CFE-CGC
Représenté par
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Compagnie ASL Airlines France a engagé au début du mois de janvier 2024 les Négociations Annuelles Obligatoires.
La première réunion s’est tenue le 18 janvier 2024. Une seconde réunion a eu lieu le 15 février 2024. Enfin, une troisième réunion s’est tenue le 20 février 2024.
Ces négociations ont donné lieu à la signature d’un accord d’étape, signé à l’unanimité par les Organisations Syndicales représentatives, par lequel une augmentation générale de 2% des rémunérations brutes de base (salaire de base pour le personnel Sol et Salaire Mensuel Minimum Garanti pour les Personnels Navigants) a été appliquée à compter du 1er février 2024 (à l’exception des stagiaires de l’ATO (PNT), des stagiaires et des salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage (y compris les CQP PNC) en raison des spécificités des règles qui leur sont applicables en matière de rémunération).
Cet accord prévoyait une clause de revoyure.
Les parties ont ainsi tenu 4 autres réunions en date des 23 mai, 6 juin, 20 juin et 18 juillet 2024.
A l’issue de celles-ci, les parties sont convenues de conclure le présent accord catégoriel qui met un terme aux NAO de l’année 2024 pour les Personnels SOL.
Article 1er - Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des Personnels Sol (cadres et non-cadres) présents dans les effectifs à la date du 1er juillet 2024, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et leur ancienneté, à l’exception des stagiaires et des salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage en raison des spécificités des règles qui leur sont applicables en matière de rémunération.
Article 2 - Mesure d’augmentation collective des rémunérations
Les salariés visés à l’article 1 « Champ d’application » bénéficieront d’une augmentation de 1,5% de leur rémunération brute mensuelle de base.
Cette augmentation sera appliquée à compter du 1er juillet 2024.
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 - Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.
Il sera publié sur le site intranet de la Compagnie.
Il sera également déposé à la diligence de la Direction de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
