La Compagnie ASL Airlines France, 15 rue Haut Laval 93290 Tremblay en France, Siret 344461546,
Représentée par M. Directeur exécutif
D’une part,
Et :
Le SNPL France ALPA,
Représenté par M. délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Par avenant à l’accord RPNT conclu le 1er décembre 2023, la Direction des Opérations Aériennes et l’Organisation syndicale représentative des PNT ont mis en place, pour le compte du client Fedex et pour une durée déterminée, des périodes de standby dites « HOT SPARE FEDEX » ainsi que la logistique associée.
Cet avenant, qui a été plusieurs fois renouvelé, arrive à échéance le 30 juin 2026. Les parties se sont donc rencontrées afin de discuter de l’opportunité de poursuivre temporairement la réalisation de ces périodes de StandBy.
A l’issue de ces discussions, les parties sont convenues de renouveler l’avenant conclu le 1er décembre 2023 dans les conditions qui suivent.
Article 1 - Périodes de Standby dits « HOT SPARE FEDEX » (HSF)
- Amplitude horaire des HSF
HSF de jour : de 15h00 (heure locale) à 19h00 (heure locale) soit une période de 4 heures.
HSF de nuit : de 02h00 (heure locale) à 6h00 (heure locale) soit une période de 4 heures.
Des HSF de jour et des HSF de nuit ne pourront pas être programmés dans une même période de service.
1.2 - Amplitude des périodes des HSF
Chaque PNT sera assigné à un maximum de 3 à 4 HSF consécutifs de jour ou de nuit dans une période de service de 4 à 5 jours maximum conformément aux conditions du Règlement de Personnel Navigant Technique (RPNT).
A la fin d’un bloc, un ON « buffer » sera programmé pour ne pas empiéter sur le jour OFF suivant. Ce jour ON sera une réserve ou un vol (HSF de jour) ou une réserve (HSF de nuit).
- Règles de fonctionnement
Pendant les deux périodes définies à l’article 1.1 ci-dessus, si un vol est déclenché, l’équipage dispose d’une heure et trente minutes pour quitter le bloc (1h30).
Le TSV est comptabilisé dans son intégralité dès la présentation du membre d’équipage pour le service dans les locaux de Fedex en salle de préparation des vols ou dans les chambrettes. Dans le cas où un PNT serait informé à l'avance de son déclenchement sur les plages horaires spécifiques à chaque type d’HSF, il sera autorisé à se présenter à l'heure de présentation prévue dans le RPNT dans les locaux FedEx.
Pendant les périodes assignées, les PNT auront la possibilité de demander une chambre d'hôtel pour leur repos, de 12h le jour-même à 12h le lendemain. La Compagnie mettra en place les procédures appropriées pour que les PNT puissent bénéficier de l'hébergement.
Article 2 - Fréquence des Périodes de Standby dits « HOT SPARE FEDEX » (HSF)
Les parties conviennent d'établir une restriction concernant le nombre maximum de périodes de standby par mois dits « glissants ».
- Pas plus d’une programmation par 30 jours glissants ; - Pas de mix d’activités (vol sur un autre réseau que Fedex), sauf accord express du PNT ; - Prise en charge hôtelière de jour comme de nuit pour toute la durée du bloc HSF.
Une période supplémentaire de HSF de jour ou de nuit peut être programmée avec l’accord du PNT, avec l’octroi automatique d’une prime à la régulation.
Article 3 - Durée
Le présent avenant entre en application le 1er juillet 2026 et prendra fin le 31 juillet 2026.
A l’arrivée du terme, l’avenant ne sera reconduit que sous réserve de la conclusion d’un nouvel avenant de renouvellement.
Les parties s’engagent à se réunir, à la demande de l’une d’entre elles, en cas de besoin (aléas d’exploitation, situations imprévues, etc.) afin de discuter des éventuelles modifications à apporter au dispositif.
Article 4 - Dépôt - Publicité
Le présent avenant fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.
Il sera publié au sein de la Compagnie selon les procédures habituelles.
