Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A.
Un avenant à l'accord PNT
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
46 accords de la société ASL AIRLINES FRANCE S.A.
Le 09/04/2018
Avenant à l’accord collectif d’entreprise PNT entre la société ASL AIRLINES France et les organisations professionnelles représentatives de son Personnel Navigant Technique
Entre :
La compagnie ASL Airlines FranceD’une part,
Et :
Le SNPLD’autre part,
Préambule :
Les organisations professionnelles PNT et la Direction d’ASL Airlines France ont décidé d’amender l’accord collectif d’entreprise PNT, afin de l’adapter aux contraintes liées à notre exploitation.DÉTACHEMENT TEMPORAIRE DE PNT À L’AÉROPORT DE MANCHESTER, SAISON ÉTÉ 2018
«passager» TUI UK et OLYMPIC au départ de MANCHESTER, pour la période du 3 mai au 31 octobre 2018, un appel à candidature sera lancé par la compagnie pour 5 CDB et 5 OPL de manière temporaire, pendant une période minimum d’1 mois et pouvant aller jusqu’à 6 mois (du 1er au dernier jour du mois) et aux conditions décrites ci-dessous à l’aéroport de Manchester.
Cette affectation, basée sur le volontariat, est considérée comme un lieu d’affectation temporaire.
Toutes les mesures de rémunération et de conditions de travail telles que définies dans l’actuel accord PNT restent applicables aux PNT affectés à ce lieu d’affectation temporaire.
CONDITIONS D'APPLICATION
Bien que l’accord PNT sert de référence, le lieu d’affectation temporaire de Manchester sera considéré opérationnellement comme base d’affectation temporaire pour, entre autre, le calcul des montées au terrain, des temps de repos, l’attribution de vols de MEP pour partir de ou rentrer à Manchester, etc.
Priorité sera donnée aux candidats volontaires pour un détachement de longue durée. Si plusieurs PNT expriment des choix pour des périodes identiques la LCP s’appliquera.
MISE EN ŒUVRE
Pour raisons exceptionnelles, à sa demande ou à la demande de la Direction, il peut être mis fin à cet avenant sans dédommagement d'aucune partie à la condition que les deux parties s'entendent sur la date de fin de l'avenant.
La compagnie prendra en charge :
- L’hébergement en apparthotel sur place de type 3 étoiles France minimum comprenant une chambre par PNT,
- Un véhicule d’escale par équipage,
- Une indemnité forfaitaire de mission d’un montant 60 euros sera allouée par jour de repos pris à Manchester sur présentation de note de frais,
- Un aller-retour en vol direct base CDG par mois à partir de 2 mois de détachement.
Fait à Roissy, le 09/04/2018
Pour ASL Airlines FrancePour le SNPL
Le Directeur GénéralLe Délégué Syndical
Mise à jour : 2018-05-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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