Avenant à l’accord collectif d’entreprise PNC (RPNC) du 9 juillet 2021
Modification Annexe « Heure de présentation pour un service »
Entre :
La Compagnie ASL Airlines France (34446154600055), sise 15 rue Haut Laval, Cargo 7 – 93290 TREMBLAY en France,
Représentée par son Directeur Général,
D’une part,
Et :
Le Syndicat CFE-CGC,
Représenté par,
Le Syndicat Force Ouvrière
Représenté par,
Le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC,
Représenté par,
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction d’ASL Airlines France a souhaité engager des négociations avec les Organisations syndicales représentatives afin de modifier l’annexe à l’accord PNC relative à l’heure de présentation pour un service prévu à l’article 12.3.
Cette modification porte sur la Mise en Place par voie de surface en TGV au départ de CDG.
Elle vise à harmoniser, sur ce point, les règles de présentation des PNC avec celles applicables aux PNT.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 12.3
L’article 12.3 « Heure de présentation pour un service », actuellement rédigé comme suit :
TYPE DE SERVICE
HEURE DE PRESENTATION
SOL
Avant un ISO A l’heure de prise de service
PAX
Avant un vol PAX 1h30 minutes avant le départ bloc du vol Avant un vol en Ferry 1h00 avant le départ bloc du vol
MEP
Avant une MEP VOL France CDG Avant une MEP VOL France ORY 1h30 minutes avant le départ bloc du vol 3h00 avant le départ bloc du vol Avant une MEP VOL à l’international 2h00 avant le départ bloc du vol Avant une VDS TGV à une gare parisienne Avant une VDS TGV à CDG 2h00 avant le départ du train 1h30 minutes avant le départ du train Avant une VDS Taxi en zone cargo 9 30 minutes avant le départ de la VDS Dans des circonstances particulières et pour un vol ou une série de vols, ce temps de présentation pourrait être réduit de 30 minutes.
Est modifié et remplacé par :
TYPE DE SERVICE
HEURE DE PRESENTATION
SOL
Avant un ISO A l’heure de prise de service
PAX
Avant un vol PAX 1h30 minutes avant le départ bloc du vol Avant un vol en Ferry 1h00 avant le départ bloc du vol
MEP
Avant une MEP VOL France CDG Avant une MEP VOL France ORY 1h30 minutes avant le départ bloc du vol 3h00 avant le départ bloc du vol Avant une MEP VOL à l’international 2h00 avant le départ bloc du vol Avant une VDS TGV à une gare parisienne Avant une VDS TGV à CDG 2h00 avant le départ du train 1h00 avant le départ du train Avant une VDS Taxi en zone cargo 9 30 minutes avant le départ de la VDS
Dans des circonstances particulières et pour un vol ou une série de vols, ce temps de présentation pourrait être réduit de 30 minutes.
ARTICLE 2 – DUREE - FORMALITES DE DEPOT
Le présent avenant est applicable à compter de la date de sa signature et pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.
