Avenant à l’accord collectif d’entreprise PNT (RPNT) du 12 novembre 2021
Modification temporaire « Règles de présentation »
Entre :
La Compagnie ASL Airlines France, située au 15 Rue Haut Laval 93290 TREMBLAY EN France SIRET N°34446154600055
Représentée par M.
D’une part,
Et :
Le SNPL France ALPA,
Représenté par M.
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction d’ASL Airlines France a souhaité engager des négociations avec les Organisations syndicales représentatives afin de modifier temporairement l’article 4.3.4 du RPNT relatif aux règles de présentation.
Cette modification s’avère indispensable à la bonne réalisation des vols que la Compagnie AIR FRANCE a décidé d’affréter auprès de notre Compagnie au cours de la saison été 2023.
ARTICLE 1 – Modification temporaire de l’article 4.3.4
L’article 4.3.4 « Règles de présentation » prévoit, s’agissant des vols PAX, une heure de présentation des membres d’équipage 1h30 minutes avant le départ du bloc vol.
Ce délai s’avère inadapté pour les vols que la Compagnie doit réaliser au cours de la saison été 2023 pour le compte de la Compagnie AIR FRANCE.
Il est ainsi convenu de porter l’heure de présentation de 1h30 minutes avant le départ bloc du vol à 2h.
Cet allongement de l’heure de présentation s’applique exclusivement aux vols réalisés pour le compte d’AIR FRANCE.
ARTICLE 2 – DUREE - FORMALITES DE DEPOT
Le présent avenant est applicable du 15 mai 2023 au 31 octobre 2023.
Il fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.
