Avenant à l’accord collectif d’entreprise PNC (RPNC) du 9 juillet 2021
Modification temporaire Annexe « Heure de présentation pour un service »
Entre :
La Compagnie ASL Airlines France, 15 rue du Haut Laval Cargo 7 93290 TREMBLAY EN France, siret 344461546,
Représentée par M.
D’une part,
Et :
Le Syndicat CFE-CGC
Représenté par M.
Le Syndicat Force Ouvrière
Représenté par M.
Le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC
Représenté par M.
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction d’ASL Airlines France a souhaité engager des négociations avec les Organisations syndicales représentatives afin de modifier temporairement l’annexe à l’accord PNC relative à l’heure de présentation pour un service prévu à l’article 12.3.
Cette modification s’avère indispensable à la bonne réalisation des vols que la Compagnie AIR FRANCE a décidé d’affréter auprès de notre Compagnie au cours de la saison été 2023.
ARTICLE 1 – Modification temporaire de l’article 12.3
L’article 12.3 « Heure de présentation pour un service » prévoit, s’agissant des vols PAX, une heure de présentation des membres d’équipage 1h30 minutes avant le départ du bloc vol.
Ce délai peut s’avérer inadapté pour les vols que la Compagnie doit réaliser au cours de la saison été 2023 pour le compte de la Compagnie AIR FRANCE.
Afin de garantir le bon déroulement des vols, il est ainsi convenu que l’heure de présentation prévue par l’article 12.3 du RPNC, fixée à 1h30 minutes avant le départ bloc du vol, pourra être portée à une durée supérieure, dans la limite de 2 heures.
Cet allongement de l’heure de présentation, qui pourra être différent selon la destination des vols, sera porté à la connaissance des PNC par note de service.
Cet allongement de l’heure de présentation s’applique exclusivement aux vols réalisés pour le compte d’AIR FRANCE.
ARTICLE 2 – DUREE - FORMALITES DE DEPOT
Le présent avenant est applicable du 15 mai 2023 au 31 octobre 2023.
Il fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.
