La Compagnie ASL Airlines France, située 15 Rue Haut Laval 93290 Tremblay-en-France N°SIRET 34446154600055
Représentée par M. , Directeur Exécutif
D’une part,
Et :
Le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC Représenté par M.
Le Syndicat SNPL France ALPA Représenté par M.
Le Syndicat Force Ouvrière Représenté par M.
Le Syndicat CFE-CGC Représenté par Mme
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Compagnie ASL Airlines France a ouvert au début du mois de janvier 2024 les Négociations Annuelles Obligatoires.
Ces négociations annuelles ont été engagées dès la mois suivant la fin des négociations au titre de l’année 2023 qui se sont soldées par l’établissement d’un Procès-Verbal de désaccord.
La première réunion s’est tenue le 18 janvier 2024. Une seconde réunion a eu lieu le 15 février 2024. Enfin, une troisième réunion s’est tenue le 20 février 2024.
C’est dans ce contexte que les parties sont convenues de conclure le présent accord. Cet accord ne met pas un terme à la négociation annuelle qui se poursuivra au cours de l’année 2024.
En effet, les demandes des Organisations Syndicales représentatives sont protéiformes et ne peuvent à ce stade des négociations être abordées dans leur intégralité.
Toutefois, compte-tenu de l’échec des dernières négociations et des attentes fortes des salariés en matière de rémunération directe, la Direction a accepté d’accorder le plus tôt possible une augmentation collective des salaires.
Le présent accord définit ainsi les conditions et modalités de cette augmentation collective.
Article 1er - Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés présents dans les effectifs à la date du 1er janvier 2024, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et leur ancienneté, à l’exception des stagiaires de l’ATO (PNT), des stagiaires et des salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage (y compris les CQP PNC) en raison des spécificités des règles qui leur sont applicables en matière de rémunération.
Article 2 - Mesure d’augmentation collective des rémunérations
Les salariés visés à l’article 1 « Champ d’application » bénéficieront d’une augmentation de 2% de leur rémunération brute de base (salaire de base pour le personnel Sol et Salaire Mensuel Minimum Garanti pour les Personnels Navigants).
Cette augmentation sera appliquée à compter du 1er février 2024.
Article 3 - Clause de revoyure
Les parties au présent accord conviennent que cet accord ne marque pas le terme des NAO 2024. Elles entendent poursuivre les Négociations Annuelles au cours de l’année 2024.
A cet effet, elles conviennent de se réunir de nouveau afin d’aborder également les autres thèmes restés en suspens et d’étudier l’ensemble des demandes formulées par les Organisations Syndicales représentatives selon le calendrier prévisionnel suivant :
- 23 mai 2024 - 6 juin 2024 - 20 juin 2024 - Et 27 juin 2024.
Les parties conviennent enfin de poursuivre les discussions relatives à l’accord égalité Femmes/Hommes dans les semaines suivant la signature du présent accord.
Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 - Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Il sera publié sur le site intranet de la Compagnie.
Il sera également déposé à la diligence de la Direction de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
