La Compagnie ASL Airlines France, (SIRET 34446154600055) située 15 rue du Haut de Laval CS14454 – 93290 Tremblay en France,
Représentée par son Directeur Exécutif, Monsieur X
D’une part,
Et :
Le SNPL France ALPA,
Représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
D’autre part,
Préambule
Par avenant à l’accord RPNT conclu le 1er décembre 2023, la Direction des Opérations Aériennes et l’Organisation syndicale représentative des PNT ont mis en place, pour le compte du client Fedex, des périodes de standby dites « HOT SPARE FEDEX » ainsi que la logistique associée.
Cet avenant a été conclu pour une durée initiale de 3 mois.
Cette période arrivant à son terme, les parties se sont rencontrées afin de discuter de l’opportunité de poursuivre temporairement la réalisation de ces périodes de StandBy.
A l’issue de ces discussions, les parties sont convenues de renouveler l’avenant conclu le 1er décembre 2023 dans les conditions qui suivent.
Article 1 - Renouvellement
Les dispositions de l’avenant conclu le 1er décembre 2023 sont reconduites à l’identique pour une durée de 4 mois, soit du 1er mars 2024 au 30 juin 2024.
A l’arrivée du terme, l’avenant ne sera reconduit que sous réserve de la conclusion d’un nouvel avenant de renouvellement.
Les parties s’engagent à se réunir, à la demande de l’une d’entre elles, en cas de besoin (aléas d’exploitation, situations imprévues, etc.) afin de discuter des éventuelles modifications à apporter au dispositif.
Article 2 - Formalités
Le présent avenant, qui entre en application le 1er mars 2024, sera transmis pour avis au Bureau des Affaires Sociales de la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Il fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.
