ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PNT
ASL GALLIA SA
Renouvellement
Entre :
La Société ASL GALLIA S.A,
Dont le siège social est situé 15 rue du Haut de Laval, 95708 Roissy CDG Cedex Représentée par M. Directeur Général
D’une part,
Et :
Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL France ALPA),
Représenté par M. Délégué syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Le 16 avril 2026, la Direction d’ASL GALLIA et le SNPL ont conclu un accord ayant pour objet de définir l’organisation du temps de travail applicable aux pilotes d’ASL Gallia sous forme d’une alternance de jours d’activité et d’inactivité selon les modalités prévues par les articles R. 6525-27 et suivants du Code des Transports.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée dont le terme était fixé au 30 juin 2026.
Après discussion, les parties sont convenues de renouveler cet accord, dans des conditions identiques, jusqu’au 31 décembre 2026.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales
