La société XXX, représentée par M. xxxx, en qualité de président,
Adresse : xxx, France
Et :
Les salariés de la société XXX
Préambule :
Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec), ainsi qu'aux articles L.3122-1 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif a pour objet de fixer les modalités de mise en place du travail de nuit au sein de la société XXX.
Article 1 : Définition du Travail de Nuit
Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin, conformément aux dispositions de la convention Syntec.
Article 2 : Conditions de Mise en Œuvre du Travail de Nuit
Le recours au travail de nuit est nécessaire pour répondre aux besoins de continuité de l’activité de prestation de service de maintenance ou construction que nous proposons à nos clients, dans ce cadre il est nécessaire de pouvoir garantir une continuité de service la nuit.
Article 3 : Organisation du Travail de Nuit
Les salariés concernés par le travail de nuit sont :
…
Les horaires de travail de nuit seront fixés comme suit : de 21h00 à 6h00 avec 1 h de pause.
Article 4 : Compensations et Contreparties
Pour compenser les contraintes liées au travail de nuit, les salariés concernés bénéficieront des avantages suivants :
Majoration de Salaire : Une majoration de 25% du salaire horaire de base pour chaque heure travaillée entre 21 heures et 6 heures du matin.
Repos Compensateur : Les salariés auront droit à un repos compensateur équivalent à 1 heure de repos pour 4 heures travaillées la nuit.
Suivi Médical : Un suivi médical renforcé sera assuré pour les salariés travaillant de nuit afin de surveiller leur état de santé et d'évaluer les impacts du travail de nuit.
Article 5 : Conditions de Santé et de Sécurité
L'employeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de nuit, notamment par :
Une évaluation régulière des risques spécifiques au travail de nuit.
La mise en place d'aménagements de postes de travail adaptés.
La garantie d'un environnement de travail sécurisé et confortable.
Article 6 : Information et Consultation
Bien que la société XXX ne dispose pas de Comité Social et Économique (CSE) en raison de son effectif, l'employeur s'engage à informer individuellement chaque salarié concerné des modalités du travail de nuit et des compensations accordées.
Article 7 : Durée et Révision de l'Accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé en cas de changement significatif des conditions de travail ou des besoins de l'entreprise, après consultation des salariés concernés.
Article 8 : Entrée en Vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 03/06/2024. Fait à Villiers sur Loir, le 03/06/2024.
