Avenant n°1 à l’Accord de Méthode portant sur la Qualité de Vie au Travail
Avenant n°1 à l’Accord de Méthode portant sur la Qualité de Vie au Travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’ASSOCIATION SAINT-MICHEL LE HAUT
Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 Dont le siège social est situé Place de la Barbarine – 39110 SALINS LES BAINS, Représentée par « », agissant en qualité de Directrice Générale, dûment habilitée aux présentes, Ci-après « »
D’une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES :
CFE-CGC, représentée par « », sa déléguée syndicale,
CGT, représentée par « », son délégué syndical.
Ci-après « les organisations syndicales »
D’autre part.
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc153181793 \h 3 article I.CALENDRIER PREVISIONNEL PAGEREF _Toc153181794 \h 3 article II.PROLONGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc153181795 \h 3 article III.FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE PAGEREF _Toc153181796 \h 4
PREAMBULE
L’accord de méthode relatif à la Qualité de Vie au Travail a été signé le 27 juin 2022 par le représentant de l’association et les organisations syndicales. Cet accord a été conclu pour une durée de 30 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
La mise en œuvre de l’accord de méthode n’a pas pu se réaliser conformément au calendrier prévu dans l’accord au regard de plusieurs échéances qui ont dû être priorisées, à savoir : - la négociation d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail en 2023, - le renouvellement du CSE et l’organisation des élections professionnelles en juin 2024, - la mise en œuvre d’un nouveau logiciel de paie en 2023 et d’un logiciel de plannings au sein de l’ASMH en 2024. Il a donc été convenu entre la direction et les partenaires sociaux de modifier le calendrier prévisionnel et de le prolonger pour une durée de 2 ans.
CALENDRIER PREVISIONNEL Dans le cadre du présent avenant à l’accord de méthode, le calendrier prévisionnel a été modifié comme suit :
Etape
Phase 1 :
Cadrage
Phase 2 :
Diagnostic
Phase 3 :
Action
Phase 4 :
Suivi et pérennisation
Action
Lancement Pré-diagnostic Diagnostic COPIL Etablissement Plan d’action Pilotage
Contenu
- Cadrage et lancement de la démarche - Création du COPIL Questionnaires et entretiens - Etude - Etat des lieux - Préconisations et axes de progrès - Expérimentation - Elaboration du plan d’action - Rédaction des fiches action - Suivi et évaluation - Accord d’entreprise QVCT
Echéance
Octobre 2024
Avril 2025
Juin 2025
Octobre 2025
Mars 2026
Décembre 2026
PROLONGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD Le présent avenant vise à prolonger pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, en lieu et place du 31 décembre 2024, l’accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail conclu en date du 22 juin 2022. Si un accord relatif à la qualité de vie au travail était conclu avant l’expiration de ce délai, le présent accord de méthode cesserait de produire effet à la date d’agrément de l’accord d’entreprise. Il sera applicable, sous réserve de l’obtention de son agrément ministériel, à compter de la date de parution au Journal Officiel de la République Française.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales signataires. En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, des formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’Association. Ce dernier déposera l’avenant :
sur la plateforme nationale télé Accords : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ dont un exemplaire en sa version complète et un exemplaire en version anonyme pour publication.
auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dole ;
auprès de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) à l’adresse email suivante : accords.CPPNI.SSMS@gmail.com
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires Le présent accord fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Salins-les-Bains 3 exemplaires dont un exemplaire pour chacune des parties. Le 11 décembre 2023
Pour les Organisations Syndicales Pour l’Association
Pour le Syndical CGT,ASMH
Représenté par « »Représentée par « » Délégué syndicalDirectrice Générale
