Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
Entre
L’Association ADAR Provence (Aide à domicile en Activité Regroupée) dont le Siège Social est situé au 300 chemin de la Croix Verte - 13097 Aix en Provence Cedex 2, représenté par M., agissant en qualité de Directeur de « L’Association », dénommé « L’Association »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes représentées par :
L’organisation syndicale CGT représentée par :
Mme, déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFDTreprésenté par :
Mme , déléguée syndicale,
Dénommées « Les Organisations syndicales »,
D’autre part,
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les :
16 mars 2021
20 avril 2021
18 mai 2021
15 juin 2021
21 septembre 2021
19 octobre 2021
16 novembre 2021
21 décembre 2021
Lors de ces réunions, l’ensemble des thèmes devant être abordé en négociation annuelle obligatoire, ont bien été discutés.
Au terme de ses négociations, a été signé :
le 18 mai 2021, l’accord relatif au travail de nuit. (
Il est donc établi, à la suite de l’ensemble de ces réunions de négociation le présent procès-verbal de clôture.
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Fait à Aix-en-Provence, le 18 janvier 2022 en 4 exemplaires originaux.
L’organisation syndicale CGT représentée par :
Mme, déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFDTreprésenté par :
Mme, déléguée syndicale,
M. agissant en qualité de Directeur de « L’Association ».
