Accord d'entreprise ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN

Accord Relatif à la prime Salariale de fin d'année (Prime Macron)

Application de l'accord
Début : 21/03/2019
Fin : 31/03/2019

6 accords de la société ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN

Le 21/03/2019


ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF A LA PRIME SALARIALE
DE FIN D'ANNEE (Prime MACRON)
Préambule :
Pour faire suite aux préconisations du Président de la République, dans le cadre des « Mesures d'urgences économiques et sociales le Gouvernement a ouvert la possibilité aux entreprises de verser une prime à leurs salariés depuis le 10 Décembre 2018 et jusqu'au 31 Mars 2019 (par accord d'entreprise)
L'Association « Les amis de la maison de retraite Saint-Martin » a convenu de s'engager dans ce dispositif.
Personnels concernés :
L'ensemble du personnel présent au 31/12/2018 et présent sur la paye de Mars 2019.
Montant de la prime :La prime sera calculée de la manière suivante .
80 € fixe et 50 € en fonction du niveau du salaire annuel brut et en fonction du temps de travail effectif sur l'année 2018.
Durée :
Le présent accord d'entreprise est conclu pour une durée déterminée concernant l'année 2018.
La prime exonérée des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu sera versée sur le salaire de mars 2019.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et des publicités légales. Un exemplaire sera déposé à le DIRECCTE de la Lozère.

Le
G. Embedded Image
Le
G. Déléguée CFDT,
F. JUIN

Mise à jour : 2020-05-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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